Marché de mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de la Moselle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de mise sous pli et de colisage
BEEP-MSP-PREF57
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Brève description:
“Marché de mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte...”
Brève description
Marché de mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de la Moselle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale
Titre
Numéro d'identification du lot: 157
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction possible en 2022 pour les élections présidentielle et législatives.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage des bulletins de vote
Titre
Numéro d'identification du lot: 257
Description
Description du marché: Colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comprend une clause sociale et environnementale comme condition d'exécution.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 211-482461 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DCL/Bureau des élections, 9 place de la Préfecture, BP 71014
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 353 833 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle qualité et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution (notamment en cas de défaillance)”
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (dont la qualification de l'équipe d'encadrement) mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 157
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Générale de sous-traitance
Adresse postale: all. Robert Schumann, 88110 Raon-l'Étape, France
Commune postale: Raon-l'Étape
Code postal: 88110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.dazy@gestra.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: https://www.gestra.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 257
Titre: Colisage des bulletins de vote à destination des mairies
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: all. Robert Schumann, Parc activités Raonnais, 88110 Raon-l'Étape
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 833 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 044-101001 (2019-02-27)