Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration du canal d'Orléans — programme 2018-2021

Département du Loiret

Le département du Loiret souhaite engager un vaste programme d'aménagement du canal d'Orléans. Ce programme s'inscrit dans la continuité de l'étude préopérationnelle de remise en eau du canal datant de 2008 et remise à jour en 2017-2018. Ce premier programme d'aménagement a pour fonction de:
— Rétablir la navigation sur le versant Seine et aval Loire,
— Lutter contre les inondations en aménageant plusieurs écluses et en curant le bief de Donnery,
— Restaurer le patrimoine du canal (étangs et ouvrages hydrauliques),
— préparer les études environnementales et réglementaires pour l'ensemble des travaux et en suivre l'instruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia eau et environnement

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 18s211n019
Brève description:

Le département du Loiret souhaite engager un vaste programme d'aménagement du canal d'Orléans. Ce programme s'inscrit dans la continuité de l'étude préopérationnelle de remise en eau du canal datant de 2008 et remise à jour en 2017-2018. Ce premier programme d'aménagement a pour fonction de: — Rétablir la navigation sur le versant Seine et aval Loire, — Lutter contre les inondations en aménageant plusieurs écluses et en curant le bief de Donnery, — Restaurer le patrimoine du canal (étangs et ouvrages hydrauliques), — préparer les études environnementales et réglementaires pour l'ensemble des travaux et en suivre l'instruction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253077
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — Code du service exécutant: 21 Aménagement et Patrimoine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Rétablir la navigation sur le versant Seine et aval Loire,

— Lutter contre les inondations en aménageant plusieurs écluses et en curant le bief de Donnery,

— Restaurer le patrimoine du canal (étangs et ouvrages hydrauliques),

— préparer les études environnementales et réglementaires pour l'ensemble des travaux et en suivre l'instruction.

Durée de l'accord: 39 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Orléans.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Source: OJS 2018/S 111-253077 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département du Loiret souhaite engager un vaste programme d'aménagement du canal d'Orléans. Ce programme s'inscrit dans la continuité de l'étude pré-opérationnelle de remise en eau du canal datant de 2008 et remise à jour en 2017-2018. Ce premier programme d'aménagement a pour fonction de: — rétablir la navigation sur le versant Seine et aval Loire, — lutter contre les inondations en aménageant plusieurs écluses et en curant le bief de Donnery, — restaurer le patrimoine du canal (étangs et ouvrages hydrauliques), — préparer les études environnementales et réglementaires pour l'ensemble des travaux et en suivre l'instruction.

Valeur totale du marché: 665 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530911
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253077
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rétablir la navigation sur le versant Seine et aval Loire,

— lutter contre les inondations en aménageant plusieurs écluses et en curant le bief de Donnery,

— restaurer le patrimoine du canal (étangs et ouvrages hydrauliques),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: Artelia Eau et Environnement
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 665 196 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 232-530911 (2018-11-29)

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