Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché comprend les mission de base:
— DIA: études de diagnostic,
— AVP (bat): étude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements,
— PRO: études de projet,
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux,
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet,
— DET: Direction de l'exécution des travaux,
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement et la mission complémentaire
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination.
Les délais maximum d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de jours ouvrés, sont les suivants: DIA: 3 mois, AVP: 3, mois PRO: 3 mois, DCE/ACT: 1 mois, VISA/DET: durée des travaux estimée à 18 mois à partir de avril 2020, OPC: durée des travaux estimée à 18 mois, AOR: 3 mois pour chaque lot des marchés de travaux, DOE: 4 mois dans le cadre du critère délai pour le jugement des offres, il est demandé aux candidats d'optimiser les délais.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché les prestations, objet du présent marché seront financés par le budget de la collectivité. Elles sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du Maître d'Ouvrage.
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix sera prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
https://www.mpe76.fr sous la référence 18-epmd-sg-moerenovpark en cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur date prévisible de CAO: 5.10.2018.
Début d'exécution du 1 élément de mission: novembre 2018