Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux

Commune de Cugnaux

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux (31270). L'opération envisagée comprend la construction de 9 logements minimum ainsi que la réhabilitation de logements (entre 54 et 62) et des parties communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cugnaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-08	Avis de marché
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2018-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cugnaux
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Contact
Adresse Internet: https://ville-cugnaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cugnaux.fr 📧
Téléphone: +33 562207613 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AZ97JgbJi4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AZ97JgbJi4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349227
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le présent avis est un avis d'appel public à candidatures passé dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation, telle que prévue aux articles 25-ii-3, 47, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats se référeront impérativement au règlement de la consultation pour connaître les modalités d'établissement et de remise de leur candidature. La durée du marché indiquée à la rubrique «II.2.7 Durée du marché» inclut l'année de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux, incluant une extension de 9 logements minimum, ainsi que la réhabilitation de logements et des parties communes. L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est fixée au maximum à 2 790 000 EUR (HT). Le marché de maîtrise d'œuvre comprend:

— en tranche ferme: mission de conception pour la globalité du projet (missions DIAG, APS, APD, PRO),

— en tranche optionnelle 1: suivi d'exécution des travaux pour la construction neuve de 9 appartements minimum et d'un local de ménage, rénovation de 54 à 62 appartements existants et des parties communes de la partie «Hébergement», réhabilitation des parties communes de la partie «demeure» et restructuration des locaux de vie communautaire et de service proposant des espaces collectifs pour les résidents (missions ACT, VISA, DET, AOR + Mission complémentaire Syn).

Durée de l'accord: 50 mois
Description des options: Une tranche optionnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:

— registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers,

— inscription à l'ordre des architectes (pour les architectes uniquement).

L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compétences exigées du titulaire:

— un ou plusieurs bureau(x) d'études réunissant les compétences: économie de la construction, structure, génie climatique et fluides, électricité et courants faibles, acoustique, cuisine et restauration,

— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— compétences et qualifications professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate (projet de composition de l'équipe affectée à l'opération, CV, diplôme, formations, expériences professionnelles, certificats de qualification, inscription à l'ordre des architectes),

— qualité des références fournies pour des projets comparables et de complexité équivalente (construction et/ou rénovation de logement à destination d'un public senior et en site occupé).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AZ97JgbJi4 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 152-349227 (2018-08-08)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux (31270). L'opération envisagée comprend la construction de neufs logements minimum ainsi que la réhabilitation de logements (entre 54 et 62) et des parties communes.

Valeur totale du marché: 232 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-179012
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349227
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux, incluant une extension de neufs logements minimum, ainsi que la réhabilitation de logements et des parties communes. L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est fixée au maximum à 2 790 000 EUR HT. Le marché de maîtrise d'œuvre comprend:

Description des options: Une tranche optionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Cabinet d'architecture Meu et Lalucaa
Adresse postale: 1 chemin de Malbou
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.architectes-pour-tous.fr/architectes-pour-tous/meu-lalucaa-architectes 🌏
Nom: Sètes ingénierie
Adresse postale: 14 avenue des Tilleuls — BP 70932
Commune postale: Tarbes Cedex
Code postal: 65009
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.adresseinternetinexistante.fr 🌏
Nom: Emacoustic
Adresse postale: 2 rue de la Sur
Commune postale: Beauzelle
Code postal: 31700
Adresse Internet: http://www.emacoustic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 232 965 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2019/S 075-179012 (2019-04-12)

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