Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux (31270). L'opération envisagée comprend la construction de 9 logements minimum ainsi que la réhabilitation de logements (entre 54 et 62) et des parties communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux
2018-16”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux (31270). L'opération...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux (31270). L'opération envisagée comprend la construction de 9 logements minimum ainsi que la réhabilitation de logements (entre 54 et 62) et des parties communes
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux, incluant une extension...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux, incluant une extension de 9 logements minimum, ainsi que la réhabilitation de logements et des parties communes. L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est fixée au maximum à 2 790 000 EUR (HT). Le marché de maîtrise d'œuvre comprend:
— en tranche ferme: mission de conception pour la globalité du projet (missions DIAG, APS, APD, PRO),
— en tranche optionnelle 1: suivi d'exécution des travaux pour la construction neuve de 9 appartements minimum et d'un local de ménage, rénovation de 54 à 62 appartements existants et des parties communes de la partie «Hébergement», réhabilitation des parties communes de la partie «demeure» et restructuration des locaux de vie communautaire et de service proposant des espaces collectifs pour les résidents (missions ACT, VISA, DET, AOR + Mission complémentaire Syn).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— compétences et qualifications professionnelles du candidat ou de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— compétences et qualifications professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate (projet de composition de l'équipe affectée à l'opération, CV, diplôme, formations, expériences professionnelles, certificats de qualification, inscription à l'ordre des architectes),
— qualité des références fournies pour des projets comparables et de complexité équivalente (construction et/ou rénovation de logement à destination d'un public senior et en site occupé).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une tranche optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:
— registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:
— registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers,
— inscription à l'ordre des architectes (pour les architectes uniquement).
L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compétences exigées du titulaire:
— un ou plusieurs bureau(x) d'études réunissant les compétences: économie de la construction, structure, génie climatique...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compétences exigées du titulaire:
— un ou plusieurs bureau(x) d'études réunissant les compétences: économie de la construction, structure, génie climatique et fluides, électricité et courants faibles, acoustique, cuisine et restauration,
— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent avis est un avis d'appel public à candidatures passé dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation, telle que prévue aux...”
Le présent avis est un avis d'appel public à candidatures passé dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation, telle que prévue aux articles 25-ii-3, 47, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats se référeront impérativement au règlement de la consultation pour connaître les modalités d'établissement et de remise de leur candidature. La durée du marché indiquée à la rubrique «II.2.7 Durée du marché» inclut l'année de parfait achèvement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 152-349227 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux (31270). L'opération...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux (31270). L'opération envisagée comprend la construction de neufs logements minimum ainsi que la réhabilitation de logements (entre 54 et 62) et des parties communes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 965 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux, incluant une extension...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux, incluant une extension de neufs logements minimum, ainsi que la réhabilitation de logements et des parties communes. L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est fixée au maximum à 2 790 000 EUR HT. Le marché de maîtrise d'œuvre comprend:
— en tranche ferme: mission de conception pour la globalité du projet (missions DIAG, APS, APD, PRO),
— en tranche optionnelle 1: suivi d'exécution des travaux pour la construction neuve de 9 appartements minimum et d'un local de ménage, rénovation de 54 à 62 appartements existants et des parties communes de la partie «Hébergement», réhabilitation des parties communes de la partie «demeure» et restructuration des locaux de vie communautaire et de service proposant des espaces collectifs pour les résidents (missions ACT, VISA, DET, AOR + mission complémentaire SYN).
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Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Une tranche optionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-349227
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-16
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'architecture Meu et Lalucaa
Adresse postale: 1 chemin de Malbou
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.architectes-pour-tous.fr/architectes-pour-tous/meu-lalucaa-architectes🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sètes ingénierie
Adresse postale: 14 avenue des Tilleuls — BP 70932
Commune postale: Tarbes Cedex
Code postal: 65009
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.adresseinternetinexistante.fr🌏
Nom: Emacoustic
Adresse postale: 2 rue de la Sur
Commune postale: Beauzelle
Code postal: 31700
URL: http://www.emacoustic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 965 💰
Source: OJS 2019/S 075-179012 (2019-04-12)