Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des facades du site de la MSA de Saint-Brieuc

MSA d'Armorique

La présente procédure d'appel d'offres restreint concerne la rénovation des façades sur le site de la MSA à Saint Brieuc pour une mission de maîtrise d'œuvre conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993. Les éléments de la mission sont détaillés à l'article 1.2 du Règlement de consultation (APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR / DIAG / OPC / Maîtrise d'œuvre en désamiantage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MSA d'Armorique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA d'Armorique
Adresse postale: 3 rue de Guébriant
Code postal: 29412
Commune postale: Landemeau
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-armorique.fr 🌏
Courrier électronique: lannuzel.bruno@armorique.msa.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_28vrIq8NOz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092061
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le détail de la consultation est repris dans le Règlement de la consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure d'appel d'offres restreint concerne la rénovation des façades sur le site de la MSA à Saint-Brieuc pour une mission de maîtrise d'œuvre conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993. Les éléments de la mission sont détaillés à l'article 1.2 du Règlement de consultation (APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR / DIAG / OPC / Maîtrise d'œuvre en désamiantage). Cette opération sera constituée d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles détaillées à l'article sus-cité du Règlement de consultation. À titre indicatif, on peut prévoir que les études commenceront vers le mois d'octobre 2018 le lieu d'exécution de la prestation de service est l'immeuble de la MSA à Saint-Brieuc, situé 12 rue de Paimpont. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à 2 330 000 EUR HT (Valeur décembre 2017) pour les 4 tranches de travaux répartis comme suit:

— tranche ferme: travaux relatifs à la rénovation des façades de l'aile Est: 600 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 1: travaux relatifs à la rénovation des façades de l'aile Ouest: 600 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 2: travaux relatifs à la rénovation des façades de l'aile Nord: 900 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 3: travaux relatifs à la rénovation des façades de la partie centrale du bâtiment: 230 000 EUR HT.

L'activité du site sera maintenue pendant la durée des travaux.

Description des options:

Cette opération sera constituée d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles définies le tableau descriptif de l'article 1.2 du RC.

— tranche ferme: travaux relatifs à la rénovation des façades de l'aile Est: 600 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 1: travaux relatifs à la rénovation des façades de l'aile Ouest: 600 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 2: travaux relatifs à la rénovation des façades de l'aile Nord: 900 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 3: travaux relatifs à la rénovation des façades de la partie centrale du bâtiment: 230 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le détail de la consultation est repris dans le Règlement de la consultation (RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées ou d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au Pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du Pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Un opérateur économique ne pourra être membre de 3 groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée d'un architecte mandataire et un ou plusieurs bureaux d'étude. Cette équipe sera capable de maîtriser la totalité des disciplines concernées par l'opération et ses contraintes (milieu occupé et présence d'amiante) et réunira au minimum toutes les compétences techniques nécessaires à l'objet du marché, à savoir compétences d'ingénierie ou équivalent en:

— économie de la construction,

— organisation, pilotage et coordination de chantier,

— thermique et performance énergétique,

— électricité CFO/CFA,

— maîtrise d'œuvre de désamiantage.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation est réservée à une profession particulière: chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. L'objectif est un achèvement des travaux de la tranche ferme pour fin 2020 soit 12 mois de travaux. À titre indicatif, si les résultats de la tranche ferme sont satisfaisants et que les crédits sont disponibles, il est envisagé la réalisation des tranches optionnelles 2, 3 et 4 en 2021 et 2022.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront jugées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières indiquées par le candidat suivant les critères de sélection détaillés ci-après:

— critère nº 1: conformité administrative et complétude des dossiers 10 %,

— critère nº 2: qualification et qualité de l'équipe 40 %,

— critère nº 3: qualité des références présentées 50 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service juridique, à l'attention de M.Bruno Lannuzel ou de M. Jean-François Siche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service moyens généraux 12,rue de Paimpont
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22025
Point de contact: M. Grégory Cohan
Courrier électronique: cohan.gregory@armorique.msa.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents à produire au stade de la candidature et les conditions d'envois de ces candidatures sont détaillés dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires: renseignement technique: Mr Grégory Cohan, chargé d'étude gestion immobilière +33 0296788787 cohan.gregory@armorique.msa.fr renseignement administratif: Mr Bruno Lannuzel, service juridique +33 0298857815 lannuzel.bruno@armorique.msa.fr Mr Jean François Siche, Service juridique +33 0298855977 siche.jean-francois@armorique.msa.fr Les candidats ont également la possibilité de formuler leur demande directement sur la plate-forme de dématérialisation de la MSA d'Armorique (https://www.achatpublic.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 042-092061 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 222 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475448
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092061
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure d'appel d'offres restreint concerne la rénovation des façades sur le site de la MSA à Saint-Brieuc pour une mission de maîtrise d'œuvre conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993. Les éléments de la mission sont détaillés à l'article 1.2 du règlement de consultation (aps/apd/pro/act/visa/det/aor/diag/opc/maîtrise d'œuvre en désamiantage). Cette opération sera constituée d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles détaillées à l'article sus-cité du règlement de consultation. À titre indicatif, on peut prévoir que les études commenceront vers le mois d'octobre 2018 le lieu d'exécution de la prestation de service est l'immeuble de la MSA à St-Brieuc, situé 12 rue de Paimpont. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à 2 330 000 EUR HT (valeur décembre 2017) pour les 4 tranches de travaux répartis comme suit:

— tranche ferme: travaux relatifs à la rénovation des façades de l'aile est: 600 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 1: travaux relatifs à la rénovation des façades de l'aile ouest: 600 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 2: travaux relatifs à la rénovation des façades de l'aile nord: 900 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 3: travaux relatifs à la rénovation des façades de la partie centrale du bâtiment: 230 000 EUR HT. L'activité du site sera maintenue pendant la durée des travaux.

Description des options:

Cette opération sera constituée d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles définies le tableau descriptif de l'article 1.2 du RC:

— tranche ferme: travaux relatifs à la rénovation des façades de l'aile est: 600 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 1: travaux relatifs à la rénovation des façades de l'aile ouest: 600 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 2: travaux relatifs à la rénovation des façades de l'aile nord: 900 000 EUR HT,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: SARL Laab Fauquert
Adresse postale: 6 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: EURL Armor Ingénierie
Adresse postale: 5 C rue de la Ville Néant
Commune postale: Langueux
Code postal: 22360
Nom: Sas cgf
Adresse postale: 3 impasse des Forges
Commune postale: Planguenoual
Code postal: 22400
Nom: Sas qsb
Adresse postale: 6 rue Fulgence Bienvenue
Valeur totale du marché: 222 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2018/S 208-475448 (2018-10-25)

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