Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Le Progrès, composée de 213 chambres et situé au 11-19 rue de la Baïsse à Villeurbanne

Est Métropole Habitat

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence le progrès, composée de 213 chambres et situé au 11-19 rue de la Baïsse à Villeurbanne. Missions:
— tranche ferme: missions de base de la maîtrise d'œuvre DIAG AVP PRO ACT EXE DET AOR,
— tranche conditionnelle: OPC montant prévisionnel des travaux: 3 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CODA — Lair Roynette
• Scoping

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-26	Avis de marché
2019-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: PCN/Résidence PROGRES/ca
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence le progrès, composée de 213 chambres et situé au 11-19 rue de la Baïsse à Villeurbanne. Missions: — tranche ferme: missions de base de la maîtrise d'œuvre DIAG AVP PRO ACT EXE DET AOR, — tranche conditionnelle: OPC montant prévisionnel des travaux: 3 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478948272 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-525912
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La remise des candidatures et des offres se fera uniquement en version numérique sur la plate-forme www.achatpublic.com Le présent avis d'appel à concurrence est complété des documents suivants: 1) La note de présentation du projet; 2) Le tableau de présentation équipe à compléter par les candidats (A4); 3) La page A4 pour chaque référence pour le mandataire (2 références de taille de complexité équivalente réalisée de moins de 3 ans), 1 référence pour les autres membres de l'équipe et 1 référence d'opération réalisée ou en cours de réalisation en BIM; 4) Modalités de remises des candidatures et des offres; 5) Plans; 6) Rapport plomb avant travaux; 7) RATX Après la première phase de choix des 4 candidats admis à remettre une offre, seront destinataires d'un dossier de la consultation remis via la plate-forme achatpublic.com comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution: prix des prestations 40 % et qualité de l'offre décomposée en 3 sous-critères: 60 % 1) Méthodologie d'intervention en site occupé et répartition des tâches entre co-traitants (40 %); 2) Appréhension du site par le candidat (30 %); 3) Prise en compte des enjeux environnementaux (30 %). Chaque critère (ou sous-critère) «technique/qualitatif» est noté de la manière suivante: 0 = non renseigné / non fourni. 1 = Insuffisant ou généraliste: la réponse du candidat est sans rapport avec la demande du maître d'ouvrage: ne répond pas à la demande ou n'apporte pas de réponse adaptée à la demande; 3 = Satisfaisant: le candidat répond à la demande du maître d'ouvrage, sans apporter de plus-value notable; 5 = Très satisfaisant: le candidat répond à la demande du maître d'ouvrage de manière précise et apporte une plus-value notable. Les notes obtenues sur les sous-critères sont multipliées par les coefficients de pondération applicables au critère, en fonction de la pondération donnée. Les notes obtenues sur les sous-critères sont additionnées, le total est ensuite multiplié par le coefficient de pondération applicable au critère, il en résulte la note finale du critère. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires

La remise des candidatures et des offres se fera uniquement en version numérique sur la plate-forme www.achatpublic.com Le présent avis d'appel à concurrence est complété des documents suivants:

1) La note de présentation du projet;

2) Le tableau de présentation équipe à compléter par les candidats (A4);

3) La page A4 pour chaque référence pour le mandataire (2 références de taille de complexité équivalente réalisée de moins de 3 ans), 1 référence pour les autres membres de l'équipe et 1 référence d'opération réalisée ou en cours de réalisation en BIM;

4) Modalités de remises des candidatures et des offres;

5) Plans;

6) Rapport plomb avant travaux;

7) RATX Après la première phase de choix des 4 candidats admis à remettre une offre, seront destinataires d'un dossier de la consultation remis via la plate-forme achatpublic.com comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution: prix des prestations 40 % et qualité de l'offre décomposée en 3 sous-critères: 60 %

1) Méthodologie d'intervention en site occupé et répartition des tâches entre co-traitants (40 %);

2) Appréhension du site par le candidat (30 %);

3) Prise en compte des enjeux environnementaux (30 %).

Chaque critère (ou sous-critère) «technique/qualitatif» est noté de la manière suivante: 0 = non renseigné / non fourni.

1 = Insuffisant ou généraliste: la réponse du candidat est sans rapport avec la demande du maître d'ouvrage: ne répond pas à la demande ou n'apporte pas de réponse adaptée à la demande;

3 = Satisfaisant: le candidat répond à la demande du maître d'ouvrage, sans apporter de plus-value notable;

5 = Très satisfaisant: le candidat répond à la demande du maître d'ouvrage de manière précise et apporte une plus-value notable. Les notes obtenues sur les sous-critères sont multipliées par les coefficients de pondération applicables au critère, en fonction de la pondération donnée. Les notes obtenues sur les sous-critères sont additionnées, le total est ensuite multiplié par le coefficient de pondération applicable au critère, il en résulte la note finale du critère. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence le progrès, composée de 213 chambres et situé au 11-19 rue de la Baïsse à Villeurbanne. Missions:

— tranche ferme: missions de base de la maîtrise d'œuvre DIAG AVP PRO ACT EXE DET AOR,

— tranche conditionnelle: OPC montant prévisionnel des travaux: 3 800 000 EUR HT.

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence le progrès, composée de 213 chambres et situé au 11-19 rue de la Baïsse à Villeurbanne.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11-19 rue de la Baïsse, 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature par une personne habilitée l'entreprise ou DC1,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés,

— le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),

— pour les candidats constitués en groupement, les documents demandés précédemment, à l'exception de la lettre de candidature, devront être fournis par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— DC2 ou formulaire permettant d'évaluer les capacités financières du candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum 900 000 EUR de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années (CA global de l'équipe en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 ou dossier permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le mandataire devra justifier de 2 références réalisées de moins de 3 ans et de complexité équivalente. Pour les autres compétences, présentation d'une référence par compétence. le candidat devra justifier d'une référence d'opération réalisée ou en cours de réalisation en BIM.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter a minima les capacités suivantes:

— architecte (l'architecte ou le cabinet devra être inscrit à l'ordre des architectes ou posséder un diplôme reconnu par les architectes étrangers — joindre le justificatif),

— BET Fluide et thermique (le bureau d'étude devra être en possession du label RGE — joindre justificatif),

— BET Désamiantage (Attestation de sous-section 4 — joindre justificatif),

— économiste,

— référent BIM,

— OPC Effectif minimum: 2 personnes pour le mandataire qui sera l'architecte ou le BET fluide et thermique et 1 personne au minimum pour les autres membres de l'équipe (tableau composition de l'équipe).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats seront admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement lors de l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire (l'architecte ou le bureau d'étude fluide et thermique sera le mandataire du groupement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles de léquipe, jugées au regard de:

— moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre et présentation des CV (titres d'études, compétences, qualifications et références individuelles) des personnes qui exécuteront les prestations,

— tableau composition équipe (note sur 10),

— la qualité de l'expérience professionnelle et des compétences présentées par léquipe candidate au regard de la complexité du projet de réhabilitation à mener (note sur 5),

— la qualité technique et environnementale des références de mêmes nature, notamment la/les référence(s) réalisée(s) ou en cours de réalisation en BIM (note sur 5).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise des candidatures et des offres se fera uniquement en version numérique sur la plate-forme www.achatpublic.com Le présent avis d'appel à concurrence est complété des documents suivants:

1) La note de présentation du projet;

2) Le tableau de présentation équipe à compléter par les candidats (A4);

3) La page A4 pour chaque référence pour le mandataire (2 références de taille de complexité équivalente réalisée de moins de 3 ans), 1 référence pour les autres membres de l'équipe et 1 référence d'opération réalisée ou en cours de réalisation en BIM;

4) Modalités de remises des candidatures et des offres;

5) Plans;

6) Rapport plomb avant travaux;

7) RATX Après la première phase de choix des 4 candidats admis à remettre une offre, seront destinataires d'un dossier de la consultation remis via la plate-forme achatpublic.com comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution: prix des prestations 40 % et qualité de l'offre décomposée en 3 sous-critères: 60 %

1) Méthodologie d'intervention en site occupé et répartition des tâches entre co-traitants (40 %);

2) Appréhension du site par le candidat (30 %);

3) Prise en compte des enjeux environnementaux (30 %).

Chaque critère (ou sous-critère) «technique/qualitatif» est noté de la manière suivante: 0 = non renseigné / non fourni.

1 = Insuffisant ou généraliste: la réponse du candidat est sans rapport avec la demande du maître d'ouvrage: ne répond pas à la demande ou n'apporte pas de réponse adaptée à la demande;

3 = Satisfaisant: le candidat répond à la demande du maître d'ouvrage, sans apporter de plus-value notable;

5 = Très satisfaisant: le candidat répond à la demande du maître d'ouvrage de manière précise et apporte une plus-value notable. Les notes obtenues sur les sous-critères sont multipliées par les coefficients de pondération applicables au critère, en fonction de la pondération donnée. Les notes obtenues sur les sous-critères sont additionnées, le total est ensuite multiplié par le coefficient de pondération applicable au critère, il en résulte la note finale du critère. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 230-525912 (2018-11-26)

Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Le Progrès, composée de 213 chambres et situé au 11-19 rue de la Baïsse à Villeurbanne. Missions: — tranche ferme: missions de base de la maîtrise d'œuvre DIAG AVP PRO ACT EXE DET AOR — tranche conditionnelle: OPC. Montant prévisionnel des travaux: 3 800 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 319 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villeurbanne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415927
Se réfère à l'avis: 2018/S 230-525912
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul kruger — 69100 Villeurbanne, aux horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Le Progrès, composée de 213 chambres et situé au 11-19 rue de la Baïsse à Villeurbanne.

Missions:

— tranche ferme: missions de base de la maîtrise d'œuvre DIAG AVP PRO ACT EXE DET AOR — tranche conditionnelle: OPC.

Montant prévisionnel des travaux: 3 800 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11-19 rue de la Baïsse, 69100 Villeurbanne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
Nom: CODA — Lair Roynette
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Scoping
Adresse postale: 18 rue Gabriel Péri
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 319 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2019/S 170-415927 (2019-09-02)

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