Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 154 logements résidence Bouvier — 69100 VILLEURBANNE

Est Métropole Habitat

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 154 logements résidence Bouvier — 2 à 12 rue professeur Bouvier et 44 à 52 rue du 8 mai 1945 — 69100 VILLEURBANNE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-13 Avis de marché
2018-02-19 Informations complémentaires
2019-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: PCN/MOE BOUVIER/ca
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 154 logements résidence Bouvier — 2 à 12 rue professeur Bouvier et 44 à 52 rue du 8 mai 1945 — 69100 VILLEURBANNE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 5030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 78034720 📞
Fax: +33 478948272 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069929
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres format papier ou format numérique. Le candidat devra choisir uniquement l'un des 2 formats décrit ci-dessous, sans quoi l'offre sera déclarée irrecevable. Le présent avis d'appel à concurrence est complété des documents suivants: 1 — la note de présentation du projet; 2 — le tableau des références et moyens à compléter par les candidats (Format A4); 3 — la page A4 pour chaque référence pour le mandataire (2 références de taille et de complexité équivalente réalisée de moins de 3 ans), 1 référence pour les autres membres de l'équipe et 1 référence d'opération réalisée ou en cours de réalisation en BIM (maquette numérique); 4 — la clause d'insertion sociale; 5 — modalités de remise des candidatures et des offres. Les documents sont à télécharger sur la plate-forme www.achatpublic.com. Une clef USB reprenant les éléments devra être transmise avec la candidature en cas de remise des offres format papier. Après la première phase de choix les 4 candidats admis à remettre une offre, seront destinataires d'un dossier de la consultation remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution: Prix des prestations 40; Qualité de l'offre décomposée en 4 sous-critères: 60 1) Organisation et expérience de l'équipe projet (25 %) — présentation de l'équipe et des intervenants (production de CV), — répartition et articulation des tâches entre ses membres (de la phase étude jusqu'à la levée des réserves); 2) Appréhension du site par le candidat (25 %) — le candidat s'attachera à donner sa perception du site en faisant ressortir les éléments saillants des problématiques posées par le pré-programme; 3) Mode de travail (25 %) — le candidat proposera un mode de travail en concertation avec les locataires et les différents services d'EMH notamment au regard de l'intégration de la parole et de l'expression des locataires dans l'élaboration, la réalisation et le suivi de l'opération; 4) Prise en compte des enjeux environnementaux (25 %) — le candidat décrira sa perception des enjeux environnementaux en fonction des éléments indiqués dans le pré-programme et leur déclinaisons principales dans la conception du projet. Chaque critère (ou sous-critère) «technique / qualitatif» est noté de la manière suivante: 0 = non renseigné / non fourni. 1 = insuffisant ou généraliste: la réponse du candidat est sans rapport avec la demande du maître d'ouvrage: ne répond pas à la demande ou n'apporte pas de réponse adaptée à la demande. 3 = satisfaisant: le candidat répond à la demande du Maître d'Ouvrage, sans apporter de plus-value notable. 5 = très satisfaisant: le candidat répond à la demande du Maître d'Ouvrage de manière précise et apporte une plus-value notable. Les notes obtenues sur les sous-critères sont multipliées par les coefficients applicables en fonction de la pondération donnée. Les notes obtenues sur les sous-critères sont additionnées, le total est ensuite multiplié par le coefficient de pondération applicable au critère, il en résulte la note finale du critère. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 154 logements résidence Bouvier;
Missions: tranche ferme: DIAG AVP PRO ACT DET EXE ACT — tranche conditionnelle: OPC;
Montant prévisionnel des travaux: 6 200 000 EUR HT.
Procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 90 et 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Résidence Bouvier — 2 à 12 rue professeur Bouvier et 44 à 52 rue du 8 mai 1945 — 69100 VILLEURBANNE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou DC1. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Pour les candidats constitués en groupement, les documents demandés précédemment, à l'exception de la lettre de candidature, devront être fournis par chacun des membres du groupements.
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Situation économique et financière:
— DC2 ou formulaire permettant d'évaluer les capacités financières du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Minimum 800 000 EUR de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années (CA global de l'équipe en cas de groupement).
Capacité technique et professionnelle:
— DC2 ou dossier permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le mandataire devra justifier de 2 références réalisées de moins de 3 ans et de complexité équivalente. Pour les autres compétences, présentation d'une référence par compétence. Le candidat devra justifier d'une référence d'opération réalisée ou en cours de réalisation en BIM (maquettes numérique).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter a minima les capacités suivantes:
— architecte (l'architecte ou le cabinet devra être inscrit à l'ordre des architectes ou posséder un diplôme reconnu pour les architectes étrangers),
— architecte paysagiste,
— BET fluide et thermique,
— économiste,
— BET désamiantage effectif minimum: 4 personnes pour le mandataire qui sera l’architecte ou le BET fluide thermique et 1 personne au minimum pour les autres membres de l'équipe. Le BET fluide et thermique devra être en possession du Label RGE études.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi nº 77-2 du 3.1.1977) ou équivalent européen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats seront admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérations économiques. La forme du groupement demandée lors de l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire (l'architecte ou le bureau d'étude fluide et thermique sera le mandataire du groupement). Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements; Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté: 250 heures.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacités professionnelles de l’équipe, jugées au regard de:
— la qualité des compétences présentées par l’équipe candidate au regard de la complexité du projet de réhabilitation à mener (note sur 10),
— la qualité technique et environnementale des références de même nature, notamment la référence réalisée ou en cours de réalisation en BIM (note sur 5),
— moyens humains, matériels et financiers au regard de l’échelle et de l’économie de l’opération (note sur 5).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres format papier ou format numérique. Le candidat devra choisir uniquement l'un des 2 formats décrit ci-dessous, sans quoi l'offre sera déclarée irrecevable. Le présent avis d'appel à concurrence est complété des documents suivants:
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1 — la note de présentation du projet;
2 — le tableau des références et moyens à compléter par les candidats (Format A4);
3 — la page A4 pour chaque référence pour le mandataire (2 références de taille et de complexité équivalente réalisée de moins de 3 ans), 1 référence pour les autres membres de l'équipe et 1 référence d'opération réalisée ou en cours de réalisation en BIM (maquette numérique);
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4 — la clause d'insertion sociale;
5 — modalités de remise des candidatures et des offres. Les documents sont à télécharger sur la plate-forme www.achatpublic.com. Une clef USB reprenant les éléments devra être transmise avec la candidature en cas de remise des offres format papier. Après la première phase de choix les 4 candidats admis à remettre une offre, seront destinataires d'un dossier de la consultation remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution:
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Prix des prestations 40;
Qualité de l'offre décomposée en 4 sous-critères: 60
1) Organisation et expérience de l'équipe projet (25 %)
— présentation de l'équipe et des intervenants (production de CV),
— répartition et articulation des tâches entre ses membres (de la phase étude jusqu'à la levée des réserves);
2) Appréhension du site par le candidat (25 %) — le candidat s'attachera à donner sa perception du site en faisant ressortir les éléments saillants des problématiques posées par le pré-programme;
3) Mode de travail (25 %) — le candidat proposera un mode de travail en concertation avec les locataires et les différents services d'EMH notamment au regard de l'intégration de la parole et de l'expression des locataires dans l'élaboration, la réalisation et le suivi de l'opération;
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4) Prise en compte des enjeux environnementaux (25 %) — le candidat décrira sa perception des enjeux environnementaux en fonction des éléments indiqués dans le pré-programme et leur déclinaisons principales dans la conception du projet. Chaque critère (ou sous-critère) «technique / qualitatif» est noté de la manière suivante: 0 = non renseigné / non fourni. 1 = insuffisant ou généraliste: la réponse du candidat est sans rapport avec la demande du maître d'ouvrage: ne répond pas à la demande ou n'apporte pas de réponse adaptée à la demande. 3 = satisfaisant: le candidat répond à la demande du Maître d'Ouvrage, sans apporter de plus-value notable. 5 = très satisfaisant: le candidat répond à la demande du Maître d'Ouvrage de manière précise et apporte une plus-value notable. Les notes obtenues sur les sous-critères sont multipliées par les coefficients applicables en fonction de la pondération donnée. Les notes obtenues sur les sous-critères sont additionnées, le total est ensuite multiplié par le coefficient de pondération applicable au critère, il en résulte la note finale du critère. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 032-069929 (2018-02-13)
Informations complémentaires (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 154 logements résidence Bouvier — 2 à 12 rue professeur Bouvier et 44 à 52 rue du 8 Mai 1945, 69100 Villeurbanne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081339
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069929
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2018/S 037-081339 (2018-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 154 logements résidence Bouvier, 2 à 12 rue professeur Bouvier et 44 à 52 rue du 8 Mai 1945, 69100 Villeurbanne.
Valeur totale du marché: 372 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 478034720 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446078
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne — aux horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 154 logements résidence Bouvier.
Missions:
— tranche ferme: DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, EXE, ACT,
— tranche conditionnelle: OPC.
Montant prévisionnel des travaux: 6 200 000 EUR HT. Procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 90 et 25 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Résidence Bouvier, 2 à 12 rue professeur Bouvier et 44 à 52 rue du 8 Mai 1945, 69100 Villeurbanne.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Supermixx
Adresse postale: 65 rue Jacques-Louis Henon
Code postal: 69004
Nom: Passagers des villes
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 69001
Valeur totale du marché: 372 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n
Source: OJS 2019/S 183-446078 (2019-09-19)