Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de sites en une résidence sociale d'une capacité de 60 logements à Lyon 1

Adoma

Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de 2 bâtiments en une résidence sociale d'une capacité de 60 logements PLAI, au 5 impasse Fernand Rey, 7 impasse Fernand Rey et 26 rue de l'Annonciade à Lyon 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jacky Suchail Architecte

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: NAT2018_46
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Code postal: 69455
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: eva.renaud-dupuy@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_J12GEEkSuq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329509
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

L'architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le non-respect de cette condition de participation engendrera le rejet de la (des) candidature(s) concernée(s). Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux sera communiquée au sein des documents de la consultation. Chaque équipe devra fournir un dossier unique de présentation des compétences représentées au sein de son équipe, comprenant un dossier de références comportant au moins 3 références significatives en réhabilitation et/ou restructuration pour des logements collectifs, d'une complexité équivalente à la présente opération, réalisées dans les 5 dernières années ou en cours (indiquer l'état d'avancement), précisant la SHAB, nombre de logements et coûts de travaux HT, date de réalisation, performance énergétique, adresse de l'opération, nom du maître d'ouvrage. Au titre des références, il sera davantageapprécié celles portant sur des opérations de réhabilitation menées dans des secteurs soumis à de fortes contraintes urbanistiques, architecturales et techniques, nécessitant des réponses adaptées. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français. L'envoi des candidatures se fera par voie papier (1 exemplaire papier + 1 clé USB) sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou dépôt à l'accueil, au 144 rue Garibaldi — 69455 Lyon cedex 6 contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et portant la mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Adoma — procédure concurrentielle avec négociation relative à un marché de maîtrise d'œuvre portant sur une opération de réhabilitation située 5 et 7, impasse Fernand Rey et 26 rue de l'Annonciade à Lyon (69001) — Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet prévoit la restructuration lourde de 2 bâtiments situés au sein du périmètre historique des Pentes de la Croix-Rousse. Les travaux devront permettre la création d'une résidence sociale de 60 logements environ. La typologie sera répartie entre des T1 (16 m

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5 impasse Fernand Rey — 7 impasse Fernand Rey — 26 rue de l'Annonciade, 69001 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 (version au 31.3.2016) accompagné d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années (indication portée au formulaire Dc2 ou équivalent). Le formulaire Dc2 (version au 31.3.2016) accompagné d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre des groupements candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Certifications de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (CV avec références et ce sur chaque compétence demandée devra être fourni); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées. Pour cela, chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir les éléments associés à la rubrique «VI.3 informations complémentaires»

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Sont exigées des compétences minimum:

— en réhabilitation,

— en fluide et performance énergétique,

— en structure, -en économie de la construction. Ces compétences doivent être clairement identifiées et décrites.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le mandataire du groupement (Architecte): Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 3.1.1977) à jour

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux points III.1 et VI.3 du présent avis, le cas échéant après qu'Adoma ai demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous;

2) capacité économique et financière en adéquation avec l'objet de l'opération (40 %):

— moyens matériels et humains dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de projets de même nature (30 %),

— chiffre d'affaires global du groupement sur les 3 dernières années (10 %);

3) capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet de la consultation (60 %):

— qualité des références présentées par le candidat en rapport avec l'objet de la consultation (20 %),

— compétence architecturale jugée au regard des principales réalisations de l'architecte dans le domaine objet de la consultation (20 %),

— expérience des candidats en matière de réhabilitation de complexité comparable (20 %).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Mme Eva Renaud-Dupuy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma, établissement Auvergne Rhône Alpes
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2018/S 144-329509 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 335 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598075
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329509
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5 impasse Fernand Rey — 7 impasse Fernand Rey — 26 rue de l'Annonciade, 69001 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Jacky Suchail architecte
Adresse postale: 22 rue de Bourgogne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 258 335 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Source: OJS 2019/S 243-598075 (2019-12-13)

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