Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes de 12 bâtiments dans le cadre du PRIR de la Vigne-aux-Roses à La Roche-sur-Yon

Vendée Habitat — OPH de Vendée

Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes des bâtiments A, B, C, E, F, G, H, J, K, L, M, N dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) de la Vigne-aux-Roses à La Roche-sur-Yon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armoen
• Latitude

Qui ?

• Vendée Habitat — OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: JUR 1366.01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Adresse postale: CS 60045 28, rue Benjamin-Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673410 📠
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508178
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 12 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation se verra confier une mission de base étendue à l'élément diagnostic ainsi qu'aux études d'exécution totale, telle que définie dans le décret n

Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 12 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

4) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de la maîtrise d'œuvre;

5) dossiers de références datant de moins de 5 ans en matière de réhabililtation de logements collectifs en milieu occupé, réalisée en tous corps d'état avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation (joindre des photos des réalisations);

6) justificatif d'inscription à l'Ordre des architectes, accompagné éventuellement des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou diplôme équivalent ou preuve par tous moyens;

7) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle est disponible);

8) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.

Les DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «entreprises».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: La Roche-sur-Yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin-Franklin — CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: M. Julien Augereau — adjoint au responsable du service réhabilitation direction du patrimoine
Téléphone: +33 251098594 📞
Courrier électronique: julien.augereau@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1

Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. L'opération visée à l'article 1

Les candidatures seront appréciées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: valeur technique de l'offre sur 60 points, prix des prestations sur 40 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo-Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2018/S 222-508178 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes des bâtiments a, b, c, e, f, g, h, j, k, l, m, n dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon.

Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227787
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508178
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue à l'élément diagnostic ainsi qu'aux études d'exécution total telle que définie dans le décret nº 93.1268 du 29.11.1993.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Armoen
Adresse postale: 39 rue de la Villeneuve La Découverte — Bât. 1 Pen Men
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Latitude
Adresse postale: 15 avenue du 41 RI
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2019/S 094-227787 (2019-05-14)

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