Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes de 12 bâtiments dans le cadre du PRIR de la Vigne-aux-Roses à La Roche-sur-Yon
Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes des bâtiments A, B, C, E, F, G, H, J, K, L, M, N dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) de la Vigne-aux-Roses à La Roche-sur-Yon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28, rue Benjamin-Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le directeur général
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin-Franklin — CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Julien Augereau — adjoint au responsable du service réhabilitation direction du patrimoine”
Téléphone: +33 251098594📞
Courrier électronique: julien.augereau@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes de 12 bâtiments dans le cadre du PRIR de la...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes de 12 bâtiments dans le cadre du PRIR de la Vigne-aux-Roses à La Roche-sur-Yon
JUR 1366.01
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes des bâtiments A, B, C, E, F, G, H, J, K, L, M, N...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes des bâtiments A, B, C, E, F, G, H, J, K, L, M, N dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) de la Vigne-aux-Roses à La Roche-sur-Yon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon.
Description du marché:
“Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation se verra confier une mission de base étendue à l'élément diagnostic ainsi qu'aux études d'exécution...”
Description du marché
Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation se verra confier une mission de base étendue à l'élément diagnostic ainsi qu'aux études d'exécution totale, telle que définie dans le décret n 93.1268 du 29.11.1993.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations complémentaires:
“La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 12 000 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
4) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de la maîtrise d'œuvre;
5) dossiers de références datant de moins de 5 ans en matière de réhabililtation de logements collectifs en milieu occupé, réalisée en tous corps d'état avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation (joindre des photos des réalisations);
6) justificatif d'inscription à l'Ordre des architectes, accompagné éventuellement des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou diplôme équivalent ou preuve par tous moyens;
7) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle est disponible);
8) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.
Les DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «entreprises».
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10.6.1985.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche-sur-Yon.
“Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015...”
Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 90 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: un architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un BET amiante. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. le marché débutera à compter de la date de sa notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA. Début prévisionnel de la mission: mars 2019. La durée prévisible de l'exécution des travaux est de 42 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. Le marché est traité à prix révisables.
Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. L'opération visée à l'article 1 ci-devant est financée par fonds propres et emprunts bancaires. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à 1 demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux (article 9 de la loi MOP).
Les candidatures seront appréciées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: valeur technique de l'offre sur 60 points, prix des prestations sur 40 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo-Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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Source: OJS 2018/S 222-508178 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes de 12 bâtiments dans le cadre du PRIR de la...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes de 12 bâtiments dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon
JUR 1366.01
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Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes des bâtiments a, b, c, e, f, g, h, j, k, l, m, n...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes des bâtiments a, b, c, e, f, g, h, j, k, l, m, n dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 576 000 💰
Description
Description du marché:
“Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue à l'élément diagnostic ainsi qu'aux études...”
Description du marché
Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue à l'élément diagnostic ainsi qu'aux études d'exécution total telle que définie dans le décret nº 93.1268 du 29.11.1993.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/100
Titre: Maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Armoen
Adresse postale: 39 rue de la Villeneuve La Découverte — Bât. 1 Pen Men
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Latitude
Adresse postale: 15 avenue du 41 RI
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Bet structure
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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Source: OJS 2019/S 094-227787 (2019-05-14)