Marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction du nouvel EHPAD Louis Cainveau et restructuration de l'ehpad existant en résidence autonomie à Saint-Hilaire-de-Riez

Vendée Habitat — OPH de Vendée

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction du nouvel EHPAD Louis Cainveau et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie à Saint Hilaire de Riez.
Les travaux seront réalisés en 2 phases comme suit:
— phase nº 1: construction d'un nouvel EHPAD
— phase nº 2: restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 9 204 000,00 EUR HT de composé comme suit:
— phase n 1: construction d'un nouvel EHPAD: 6 276 000,00 EUR HT,
— phase nº 2: restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie: 2 928 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-06 Avis de marché
2020-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1738
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction du nouvel EHPAD Louis Cainveau et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie à Saint Hilaire de Riez. Les travaux seront réalisés en 2 phases comme suit: — phase nº 1: construction d'un nouvel EHPAD — phase nº 2: restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 9 204 000,00 EUR HT de composé comme suit: — phase n — phase nº 2: restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie: 2 928 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541631
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: — un architecte, un économiste, — un BET fluides, — un BET structure, — un BET VRD, — un acousticien. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché débutera à compter de la date de sa notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA. Début prévisionnel de la mission: mars 2019. La durée prévisible de l'exécution des travaux est de: 24 mois hors période de préparation de 2 mois le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur chorus pro. L'opération visée à l'article 1 1 La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux (article 9 de la loi MOP). Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: — valeur technique de l'offre sur 50 points, — prix des prestations sur 40 points, — délais d'études sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction du nouvel EHPAD Louis Cainveau et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie à Saint Hilaire de Riez.
Les travaux seront réalisés en 2 phases comme suit:
— phase nº 1: construction d'un nouvel EHPAD
— phase nº 2: restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 9 204 000,00 EUR HT de composé comme suit:
— phase n
— phase nº 2: restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie: 2 928 000,00 EUR HT.
Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation se verra confier une Mission de base étendue à l'OPC telle que définie dans le décret nº 93.1268 du 29.11.1993.
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Hilaire-de-Riez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
4) dossiers de références datant de moins de cinq ans en matière de construction d'EHPAD, et éventuellement de réhabilitation de foyers, avec indication du coût et de la date de réalisation (joindre des photos des réalisations);
5) justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes accompagné éventuellement des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou diplôme équivalent ou preuve par tous moyens;
6) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle est disponible);
7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant; La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: La Roche-sur-Yon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Luc Perrin
Téléphone: +33 251098571 📞
Courrier électronique: jeanluc.perrin@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1
Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes:
— un architecte, un économiste,
— un BET fluides,
— un BET structure,
— un BET VRD,
— un acousticien.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché débutera à compter de la date de sa notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA.
Début prévisionnel de la mission: mars 2019.
La durée prévisible de l'exécution des travaux est de: 24 mois hors période de préparation de 2 mois le marché est traité à prix révisables.
Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur chorus pro. L'opération visée à l'article 1
1
La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux (article 9 de la loi MOP).
Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: — valeur technique de l'offre sur 50 points,
— prix des prestations sur 40 points,
— délais d'études sur 10 points.
La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».
Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».
Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché,
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— le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,
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— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo-Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 237-541631 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction du nouvel EHPAD Louis Cainveau et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie à Saint-Hilaire-de-Riez. Les travaux seront réalisés en 2 phases comme suit: — phase n — phase n La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 9 204 000,00 EUR HT de composé comme suit: — phase n — phase n
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Valeur totale du marché: 754 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049213
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541631
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction du nouvel EHPAD Louis Cainveau et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie à Saint-Hilaire-de-Riez. Les travaux seront réalisés en 2 phases comme suit:
Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation se verra confier une mission de base étendue à l'OPC telle que définie dans le décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Hilaire-de-Riez.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delai d'étude
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Essentiel SARL
Adresse postale: Pole Activ'ocean — 3 rue Newton
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: LT Archi
Adresse postale: 25 rue du Château
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Code postal: 85800
Nom: Erbat SAS
Adresse postale: Pole Avtiv'ocean — 3 rue Newton
Nom: Novam ingénierie SAS
Adresse postale: 1 rue Newton
Nom: Alliance
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Nom: Serdb
Adresse postale: 5 avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Nom: Begc sas
Adresse postale: 101 boulevard Dalby
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Valeur totale du marché: 754 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo-Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Source: OJS 2020/S 022-049213 (2020-01-29)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Fournisseurs:
Alliance BEGC SAS Erbat SAS Essentiel SARL LT Archi Novam ingénierie SAS Serdb
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture