Marchés de services de catégorie nº 1, alloti en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. L'objet du marché comprend la réalisation de visites d'entretien annuelles de la robinetterie, le dépannage sur les installations sur demande des usagers ou des agences Dynacité et la restitution de l'exploitation des installations. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2019. Pour chacun des lots, le titulaire se rapportera à l'annexe de l'acte d'engagement pour le détail du démarrage d'exécution des prestations par bâtiment. Il s'échelonne du 1.1.2019 au 1.1.2021. Durée du marché: 3 ans. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance et entretien des installations de robinetterie
MAINTENANCE ENTRETIEN INSTALLATIONS ROBINETTERIE”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Marchés de services de catégorie nº 1, alloti en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. L'objet du marché comprend la réalisation de visites...”
Brève description
Marchés de services de catégorie nº 1, alloti en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. L'objet du marché comprend la réalisation de visites d'entretien annuelles de la robinetterie, le dépannage sur les installations sur demande des usagers ou des agences Dynacité et la restitution de l'exploitation des installations. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2019. Pour chacun des lots, le titulaire se rapportera à l'annexe de l'acte d'engagement pour le détail du démarrage d'exécution des prestations par bâtiment. Il s'échelonne du 1.1.2019 au 1.1.2021. Durée du marché: 3 ans. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourg-Dombes-Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter à l'annexe 1 de l'Acte d'engagement (DPGF).
Description du marché: Lot 1 — territoire Bourg-Dombes-Val de Saône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-01-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations comprennent:
— réalisation de visites d'entretien annuelles de la robinetterie,
— dépannage sur les installations sur demande des usagers ou...”
Informations complémentaires
Les prestations comprennent:
— réalisation de visites d'entretien annuelles de la robinetterie,
— dépannage sur les installations sur demande des usagers ou des agences Dynacité,
— restitution de l'exploitation des installations.
Le présent marché a pour objectif le maintien en parfait état de fonctionnement de la robinetterie sur le patrimoine de Dynacité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ambérieu-Bugey-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (DPGF).
Description du marché: Lot 2 — territoire Ambérieu-Bugey-Isère
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bellegarde-Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 — territoire Bellegarde-Pays de Gex
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax-Haut Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 — territoire Oyonnax-Haut Bugey.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Rhône Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 — territoire Rhône Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC 1) et la déclaration du candidat (DC 2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC 1) et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC 1) et la déclaration du candidat (DC 2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Dynacité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 163-372635 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1242078.8 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1 — Territoire Bourg-Dombes-Val de Saône.
Description du marché: Lot 2 — Territoire Ambérieu-Bugey-Isère.
Description du marché: Lot 3 — Territoire Bellegarde-Pays de Gex.
Description du marché: Lot 4 — Territoire Oyonnax-Haut Bugey.
Description du marché: Lot 5 — Territoire Rhône Métropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019020016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 — Territoire Bourg-Dombes-Val de Saône — Maintenance et entretien des installations de robinetterie”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl setim
Adresse postale: Actipôle de la Fonderie, 470 route du Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223069.6 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019020017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — Territoire Ambérieu-Bugey-Isère — Maintenance et entretien des installations de robinetterie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba SAS
Adresse postale: ZAC des Malettes — 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01704
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 602 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019020018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 — Territoire Bellegarde-Pays de Gex — Maintenance et entretien des installations de robinetterie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204755.5 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019020019
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4 — Territoire Oyonnax-Haut Bugey — Maintenance et entretien des installations de robinetterie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282466.2 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019020020
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5 — Territoire Rhône Métropole — Maintenance et entretien des installations de robinetterie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284185.5 💰