Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés
ccscc_OM2019
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 5 ans renouvelable 2 fois pour une durée d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets ménagers recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché: Tri des déchets ménagers recyclables.
Description des renouvellements: 2 ans renouvelable 5 fois pour durée d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte du verre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Buxy.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal-de-Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 217-496506 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes sud côte chalonnaise
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3421749.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeut technique de l'offre
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, valorisation et traitement des déchets de déchetterie
Description
Description du marché: Collecte, valorisation et traitement des déchets de déchetterie.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marche de gestion des déchets ménagers et assimilés — lot 1 — collecte des déchets ménagers et assimilés”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt — BP 40066
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497972.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés — lot 2 — tri des déchets ménagers recyclables” Nom et adresse du contractant
Nom: Creusot Montceau Recyclage
Adresse postale: avenue des Ferrancins — zone industrielle
Commune postale: Torcy
Code postal: 71210
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.cmr-torcy.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884930.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés — lot 3 — collecte du verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 118 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés — lot 4 — collecte, valorisation et traitement des déchets et déchetterie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1920728.86 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 33 350 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Enlèvement et transport des bennes mises à disposition sur la déchèterie de Genouilly + traitement papier et ferraille + mise à disposition benne 30m3 et 10...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Enlèvement et transport des bennes mises à disposition sur la déchèterie de Genouilly + traitement papier et ferraille + mise à disposition benne 30m3 et 10 m3 couverte