Marché de fruits de 1 gamme issus de l'agriculture biologique destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de fruits issus de l'agriculture biologique destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fruits de 1 gamme issus de l'agriculture biologique destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements...”
Titre
Marché de fruits de 1 gamme issus de l'agriculture biologique destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la Petite enfance
VDN-18-0365
Afficher plus
Produits/services: Légumes-fruits📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: l'achat de fruits issus de l'agriculture biologique destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et...”
Brève description
La consultation a pour objet: l'achat de fruits issus de l'agriculture biologique destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la
Petite enfance de la ville de Nice.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 273 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; pour chaque période
— montant minimum HT: 100 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 450 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 109-247819
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturdis
Adresse postale: 57 bd Marcel Pagnol — BP 23177
Commune postale: Grasse
Code postal: 06131
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 273 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 25.10.2018.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 7.11.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél. +33 497134470 — télécopieur +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 236-539277 (2018-12-04)