Marché de fourniture de l'éclairage pour le prolongement de la 3 ligne du tramway et pour l'aménagement de la rue du colonel Marey en boulevard urbain

Saint-Étienne métropole

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le marché comporte les prestations suivantes:
— la réalisation d'études photométriques conformément à la définition des niveaux d'éclairement. Le long de l'ensemble du tracé de la ligne de tramway 3 et de la requalification de la rue du colonel Marey en boulevard urbain,
— la coordination entre les 2 lots de fourniture de matériels d'éclairage,
— la coordination avec les marchés Lac, VRD Tram et VRD Marey,
— l'assistance au marché de mise en œuvre du matériel d'éclairage lors des piquetages, réglages, essais de fonctionnement, relevés de niveaux d'éclairement, mise en service (consignation sur un PV),
— études d'exécution dimensionnement massifs, ancrages et câblages,
— la fourniture et livraison en un lieu de stockage défini des mâts, crosses consoles et luminaires. Fourniture d'un planning indiquant délais de fabrication et livraison; fourniture des Doe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comatelec Schreder

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-01	Avis de marché
2018-02-13	Informations complémentaires
2018-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 2018-Tram-0001/Bo
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le marché comporte les prestations suivantes: — la réalisation d'études photométriques conformément à la définition des niveaux d'éclairement. Le long de l'ensemble du tracé de la ligne de tramway 3 et de la requalification de la rue du colonel Marey en boulevard urbain, — la coordination entre les 2 lots de fourniture de matériels d'éclairage, — la coordination avec les marchés Lac, VRD Tram et VRD Marey, — l'assistance au marché de mise en œuvre du matériel d'éclairage lors des piquetages, réglages, essais de fonctionnement, relevés de niveaux d'éclairement, mise en service (consignation sur un PV), — études d'exécution dimensionnement massifs, ancrages et câblages, — la fourniture et livraison en un lieu de stockage défini des mâts, crosses consoles et luminaires. Fourniture d'un planning indiquant délais de fabrication et livraison; fourniture des Doe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051799
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — La zone concernée par ce projet comprend l'implantation de l'éclairage le long de l'ensemble du tracé de la ligne de tramway 3 et de l'aménagement de la rue du colonel Marey en boulevard urbain: soit plus de 5 000 m de voiries et d'espaces à éclairer. Il sera dans un 1 — techniques, — professionnelles, — financières. Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées. Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «marché de fourniture de l'éclairage pour le prolongement de la 3 — soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice, — soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Le marché comporte les prestations suivantes:

— la réalisation d'études photométriques conformément à la définition des niveaux d'éclairement. Le long de l'ensemble du tracé de la ligne de tramway 3 et de la requalification de la rue du colonel Marey en boulevard urbain,

— la coordination entre les 2 lots de fourniture de matériels d'éclairage,

— la coordination avec les marchés Lac, VRD Tram et VRD Marey,

— l'assistance au marché de mise en œuvre du matériel d'éclairage lors des piquetages, réglages, essais de fonctionnement, relevés de niveaux d'éclairement, mise en service (consignation sur un PV),

— études d'exécution dimensionnement massifs, ancrages et câblages,

— la fourniture et livraison en un lieu de stockage défini des mâts, crosses consoles et luminaires. Fourniture d'un planning indiquant délais de fabrication et livraison; fourniture des Doe.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mâts, consoles et crosses
Numéro du lot: 1
Brève description: Mâts, consoles et crosses.
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Luminaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Luminaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— qualification FNTP 651 éclairage public travaux neufs ou équivalent,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Saint-Étienne Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: Direction Tramway — Pascal Premillieu
Téléphone: +33 477492146 📞
Courrier électronique: pascal.premillieu@saint-etienne-metropole.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — 6ème étage — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

— techniques,

— professionnelles,

— financières.

Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées. Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «marché de fourniture de l'éclairage pour le prolongement de la 3

— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice,

— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2018/S 024-051799 (2018-02-01)

Informations complémentaires (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le marché comporte les prestations suivantes: — la réalisation d'études photométriques conformément à la définition des niveaux d'éclairement le long de l'ensemble du tracé de la ligne de tramway 3 et de la requalification de la rue du colonel Marey en boulevard urbain, — la coordination entre les 2 lots de fourniture de matériels d'éclairage, — la coordination avec les marchés Lac, VRD tram et VRD Marey, — l'assistance au marché de mise en œuvre du matériel d'éclairage lors des piquetages, réglages, essais de fonctionnement, relevés de niveaux d'éclairement, mise en service (consignation sur un PV), — études d'exécution dimensionnement massifs, ancrages et câblages, — la fourniture et livraison en un lieu de stockage défini des mâts, crosses consoles et luminaires, — fourniture d'un planning indiquant délais de fabrication et livraison, — fourniture des DOE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070664
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-051799
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation d'études photométriques conformément à la définition des niveaux d'éclairement le long de l'ensemble du tracé de la ligne de tramway 3 et de la requalification de la rue du colonel Marey en boulevard urbain,

— la coordination avec les marchés Lac, VRD tram et VRD Marey,

— la fourniture et livraison en un lieu de stockage défini des mâts, crosses consoles et luminaires,

— fourniture d'un planning indiquant délais de fabrication et livraison,

— fourniture des DOE.

Source: OJS 2018/S 032-070664 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le marché comporte les prestations suivantes: — la réalisation d'études photométriques conformément à la définition des niveaux d'éclairement.le long de l'ensemble du tracé de la ligne de tramway 3 et de la requalification de la rue du colonel Marey en boulevard urbain; La coordination entre les 2 lots de fourniture de matériels d'éclairage; la coordination avec les marchés Lac, VRD tram et VRD Marey, — l'Assistance au marché de mise en œuvre du matériel d'éclairage lors des piquetages, réglages, essais de fonctionnement, relevés de niveaux d'éclairement, mise en service (consignation sur un PV), — etudes d'exécution dimensionnement massifs, ancrages et câblages, — la fourniture et livraison en un lieu de stockage défini des mâts,crosses consoles et luminaires. Fourniture d'un

Valeur totale du marché: 398 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385729
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Lot 1: le marché est conclu pour un montant estimatif de 278 577,00 EUR HT. Lot 2: le marché est conclu pour un montant estimatif de 119 973,12 EUR HT. L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

— la réalisation d'études photométriques conformément à la définition des niveaux d'éclairement.le long de l'ensemble du tracé de la ligne de tramway 3 et de la requalification de la rue du colonel Marey en boulevard urbain; La coordination entre les 2 lots de fourniture de matériels d'éclairage; la coordination avec les marchés Lac, VRD tram et VRD Marey,

— l'Assistance au marché de mise en œuvre du matériel d'éclairage lors des piquetages, réglages, essais de fonctionnement, relevés de niveaux d'éclairement, mise en service (consignation sur un PV),

— etudes d'exécution dimensionnement massifs, ancrages et câblages,

— la fourniture et livraison en un lieu de stockage défini des mâts,crosses consoles et luminaires.

Fourniture d'un

Intitulé du lot: Mats, consoles et crosses
Brève description:

Mats, consoles et crosses

Luminaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Comatelec Schreder
Adresse postale: 3 rue du Cercle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 278 577 EUR 💰
119973.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: le marché est conclu pour un montant estimatif de 278 577,00 EUR HT.

Lot 2: le marché est conclu pour un montant estimatif de 119 973,12 EUR HT.

L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2018/S 169-385729 (2018-08-30)

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