Marché de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine

Ville de Vigneux-sur-Seine

Le présent marché a pour objet:
— d'une part, la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picaoty SA

Qui ?

• Ville de Vigneux-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2018-10-23	Informations complémentaires
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: MF18-06
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — d'une part, la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422152
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le délai de validité de l'offre est de 10 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— d'une part, la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine.

Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la ville de Vigneux-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret.

Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires DC1 et DC2.

Document complémentaire: si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 187-422152 (2018-09-26)

Informations complémentaires (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine. La liste des points de livraison concernés se trouve à l'annexe 1 du CCATP. Et les services associés à la fourniture définis à l'article 3.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470197
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422152
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine. La liste des points de livraison concernés se trouve à l'annexe 1 du CCATP.

Et les services associés à la fourniture définis à l'article 3.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Vigneux
Code postal: 91270
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Source: OJS 2018/S 206-470197 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028398
Numéro JO-S: 14

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Picaoty SA
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 014-028398 (2019-01-16)

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