Le présent marché a pour objet:
— d'une part, la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine
MF18-06”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— d'une part, la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine.”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— d'une part, la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la ville de Vigneux-sur-Seine
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 504 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret.
Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires DC1 et DC2.
Document complémentaire: si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le délai de validité de l'offre est de 10 jours à compter de la date limite de réception des offres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 187-422152 (2018-09-26)
Informations complémentaires (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Mairie Vigneux
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine
MF18-06”
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine. La liste des points de livraison...”
Brève description
Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine. La liste des points de livraison concernés se trouve à l'annexe 1 du CCATP.
Et les services associés à la fourniture définis à l'article 3.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 187-422152
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-15 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2018/S 206-470197 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 504 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de gaz naturel.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture de gaz naturel
Titre: Fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Picaoty SA
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 504 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 000 💰
Source: OJS 2019/S 014-028398 (2019-01-16)