Marché de fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la Porte du Hainaut
Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Marché de fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-03 | Avis de marché |
| 2019-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet — BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349145
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 221 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 152-349145 (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Brève description:
Marché de fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet — BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349145
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
1) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est téléchargeable gratuitement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
2) Conditions de remise des offres: les offres pourront être transmises:
— soit par courrier par LRAR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Service commande publique, Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers,
— soit remise sur place contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Service commande publique, ZI du Plouich — Bâtiment la Passerelle, rue du Commerce, 59590 Raismes,
— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
3) Compléments d'information à la Rubrique IV.2.7.
Modalités d'ouverture des offres: la date du 17.9.2018 à 14:00 est mentionnée à titre purement indicatif.
4) Complément à la rubrique II.1.5: la valeur estimée du marché est d'environ 285 000 EUR (TTC) par an soit 855 000 EUR (TTC) pour la durée du marché, il convient de se reporter à l'annexe au CCTP pour connaître les consommations en Kw/H des 3 dernières années.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 221 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent être titulaires de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en vertu du décret nº 2011-1457 de 7.11.2011.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
1) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est téléchargeable gratuitement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
2) Conditions de remise des offres: les offres pourront être transmises:
— soit par courrier par LRAR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Service commande publique, Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers,
— soit remise sur place contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Service commande publique, ZI du Plouich — Bâtiment la Passerelle, rue du Commerce, 59590 Raismes,
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— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
3) Compléments d'information à la Rubrique IV.2.7.
Modalités d'ouverture des offres: la date du 17.9.2018 à 14:00 est mentionnée à titre purement indicatif.
4) Complément à la rubrique II.1.5: la valeur estimée du marché est d'environ 285 000 EUR (TTC) par an soit 855 000 EUR (TTC) pour la durée du marché, il convient de se reporter à l'annexe au CCTP pour connaître les consommations en Kw/H des 3 dernières années.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 152-349145 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Port du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenbergrue Michel Rondet — BP 59
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017176
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349145
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation humaine appréciée au regard des éléments transmis du mémoire technique et qualité de lorganisation technique appréciée au regard des éléments transmis du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant annuel du coût global de la fourniture (TQ+TF) en euro HT selon annexe 1 de lAE
Critère de coût (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Société EDF
Adresse postale: Direction commerce nord-ouest, collectivité territoriale et solidarité, 137 rue de Luxembourg, TSA 55009
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 312983.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 009-017176 (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Port du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenbergrue Michel Rondet — BP 59
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017176
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349145
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
1) Compléments à la rubrique montant du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019.
Le montant de 312 983.29 EUR (TTC) par an est un montant estimé par rapport aux points de livraison mentionnés dans le CATP et comprend la fourniture + tarif Turpe + Les taxes qui seront payés.
Les montants réglés seront fonction des consommations réelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture exclusive d'électricité rendue sur site en contrat unique pour l'alimentation des points de livraison listés au CCATP,
— les prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1) Compléments à la rubrique montant du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019.
Le montant de 312 983.29 EUR (TTC) par an est un montant estimé par rapport aux points de livraison mentionnés dans le CATP et comprend la fourniture + tarif Turpe + Les taxes qui seront payés.
Les montants réglés seront fonction des consommations réelles.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation humaine appréciée au regard des éléments transmis du mémoire technique et qualité de lorganisation technique appréciée au regard des éléments transmis du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant annuel du coût global de la fourniture (TQ+TF) en euro HT selon annexe 1 de lAE
Critère de coût (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Société EDF
Adresse postale: Direction commerce nord-ouest, collectivité territoriale et solidarité, 137 rue de Luxembourg, TSA 55009
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 312983.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 009-017176 (2019-01-10)
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