Marché de design, fourniture et installation des structures de support des panneaux PV de trois parcs photovoltaïques d’Eyguières, Aramon et Saint-Pargoire dans les départements respectifs du Bouches

EDF Energies Nouvelles

Dans le but de réaliser trois parcs photovoltaïques dans les départements du Bouches-du-Rhône (13), Gard (30) et Hérault (34). EDF énergies nouvelles, pour le compte de «SAS centrale photovoltaique de moulon de blé», souhaite passer le marché de fourniture et installations des structures pour les projets situés sur les communes d’Eyguières, Aramon et St Pargoire. Ces parcs photovoltaïques ont chacune des capacités comprises entre 4 et 11 MWc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Qui ?

• EDF Energies Nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures diverses
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF énergies nouvelles
Adresse postale: Cœur Défense Tour B — 100 esplanade du général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-energies-nouvelles.com 🌏
Courrier électronique: sophie.chea@edf-en.com 📧
Téléphone: +33 140902132 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021657
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être remises en version électronique via le RFx_051916 à travers la nouvelle plateforme achats du groupe, nommée portail achats, accessible par ce lien: https://pha.edf.com. Afin de pouvoir accéder au portail achats et d’y déposer sa candidature, le candidat devra s’enregistrer au préalable sur la plateforme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Le périmètre du marché lot nº 6 structure et pose des modules est le suivant:

— dimensionnement des fondations et de la structure de support,

— exécution des tests d’arrachement pour validation des fondations,

— préparation, fourniture et pose des fondations des structures,

— fourniture et pose des structures de supports des modules photovoltaïques,

— réception et pose des modules photovoltaïques fournis par le maître d’ouvrage hors câblage,

— protection provisoire des ouvrages,

— coordination avec les entreprises des lots BOS électrique pour les poses de coffrets courants continus/coffrets courants alternatifs/onduleurs strings suivant l’architecture retenue, (fourniture des pièces complémentaires nécessaires).

Une partie des prestations des différents corps d'état pourraient être en option. Ces options seront définies lors de la consultation.

Des produits et/ou travaux supplémentaires pourront être en option. Cette option sera précisée dans le dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des options:

Des travaux et/ou fournitures supplémentaires pourront être en option. Cette option sera précisée dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Afin de pouvoir accéder au portail achats et d’y déposer sa candidature, le candidat devra s’enregistrer au préalable sur la plateforme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône (13), Gard (30) et Hérault (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner, quelque soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature:

1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2

2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) les candidats qui, au 31.12 de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31.12 de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) l'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci;

2) l'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire);

3) l’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France réalisée en 2018;

4) l'entreprise ou le groupement doit posséder un chiffre d'affaire annuel sur les 3 dernières années égal ou supérieur à 2 fois le montant estimé du marché objet de cet avis.

Si 50 % ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) le candidat doit communiquer les résultats d'accidentologie (tf) sur les 3 dernières années de leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux;

2) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité).

Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un état membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation;

3) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité).

4) l'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);

5) l'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l’honneur et donner les domaines sous traités);

6) l'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l’honneur;

7) l'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l’entreprise ou seront les entreprises qui fourniront les produits et/ou exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l’honneur;

8) le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 5 ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés; si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum;

9) Le candidat présentera 3 expériences d’approvisionnement de structure et pose de module (moins de 5 ans). Pour cela, le candidat devra soumettre tous les éléments ou références justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature du produit et/ou de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique du produit et de l’ouvrage, des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitants ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour l’approvisionnement des produits et/ou la réalisation des prestations demandées. Sur 3 pages maximum.

Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus et tel que défini dans la partie «Informations co».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF Energies Nouvelles se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:

1) garantie bancaire de restitution d’acompte couvrant le montant de l’acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché. Cette garantie bancaire devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF énergies nouvelles;

2) garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché. Cette garantie devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF energies nouvelles;

3) garantie maison mère. Cependant, si le candidat n’est pas une filiale ou si la société parente n’est pas en capacité de délivrer une garantie maison mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF énergies nouvelles. Le candidat et l’établ

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours fin de mois ou à 60 jours nets

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d’un groupement solidaire et l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF EN. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Dans le cas d’un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l’ensemble des lots attribués. Les conditions décrites aux III.1.1, III.1.2 et III.1.3 s’appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent.

Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Energies Nouvelles ou l’entité adjudicatrice sur simple demande.

Conditions d'exécution du contrat:

Seule la sous-traitance de rang 2 est autorisée.

Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 60
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Chea
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de pouvoir accéder au portail achats et d’y déposer sa candidature, le candidat devra s’enregistrer au préalable sur la plateforme.

Les contacts techniques et commerciaux des personnes responsables de la soumission de la candidature devront être clairement indiqués dans le dossier de qualification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 011-021657 (2018-01-15)

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