Marché de conseil, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du Papi et de la compétence Gemapi du PLVG

Pôle équilibre territorial RUR pays LO

Cette mission de conseil, d'expertise et d'AMO a pour objectif d'assister le PLVG: — sur une mission globale de suivi de la mise en œuvre du programme PAPI, et de préparation du prochain programme, — sur le suivi des études et des travaux portés par le PLVG: accompagnement technique, administratif, juridique, financier, — sur des missions spécifiques sur lesquelles une aide juridique plus spécifique est attendue (problématique des ouvrages hydrauliques et des systèmes d'endiguement; problématique foncière; les contours de la compétence GEMAPI; l'élaboration de plan de gestion des matériaux), — sur des missions d'assistance aux communes concernant les Plans Communaux de Sauvegarde et les diagnostics de réduction de la vulnérabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

Qui ?

• Pôle équilibre territorial RUR pays LO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché
2019-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2018-02-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équilibre territorial rur Pays Lo
Adresse postale: 4 rue Michelet
Code postal: 65100
Commune postale: Lourdes
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesdesgaves.com 🌏
Courrier électronique: contact@plvg.fr 📧
Téléphone: +33 562426498 📞
Fax: +33 562426359 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505969
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: méthodologie; moyens humains affectés à la mission; moyens matériels dédiés; développement durable
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005024300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 221-505969 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission de conseil, d'expertise et d'AMO a pour objectif d'assister le Plvg: — sur une mission globale de suivi de la mise en œuvre du programme Papi, et de préparation du prochain programme, — sur le suivi des études et des travaux portés par le Plvg: accompagnement technique, administratif, juridique, financier, — sur des missions spécifiques sur lesquelles une aide juridique plus spécifique est attendue (problématique des ouvrages hydrauliques et des systèmes d'endiguement; problématique foncière; les contours de la compétence Gemapi; l'élaboration de plan de gestion des matériaux), — sur des missions d'assistance aux communes concernant les plans communaux de sauvegarde et les diagnostics de réduction de la vulnérabilité.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Lo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100974
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505969
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission de conseil, d'expertise et d'AMO a pour objectif d'assister le Plvg:

— sur une mission globale de suivi de la mise en œuvre du programme Papi, et de préparation du prochain programme,

— sur le suivi des études et des travaux portés par le Plvg: accompagnement technique, administratif, juridique, financier,

— sur des missions spécifiques sur lesquelles une aide juridique plus spécifique est attendue (problématique des ouvrages hydrauliques et des systèmes d'endiguement; problématique foncière; les contours de la compétence Gemapi; l'élaboration de plan de gestion des matériaux),

— sur des missions d'assistance aux communes concernant les plans communaux de sauvegarde et les diagnostics de réduction de la vulnérabilité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de Lalette
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 044-100974 (2019-02-27)

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