Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de logements semi-individuels sur 1 site (Nœux-les-Mines)

Maisons et Cités

Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de logements semi-individuels sur 1 site (Nœux-les-Mines).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-18 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 18S0023
Brève description:
Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de logements semi-individuels sur 1 site (Nœux-les-Mines).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.warlop@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 27998585 📞
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation 🌏
URL pour la participation: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-170763
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Une prime d'une valeur maximum de 22 000 EUR (HT) sera versée à chaque participant ayant remis une offre finale.(sur la base de la remise d'un APS). La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Délais Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de 75 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus. Le délai de remise des offres finales (le cas échéant) sera de l'ordre de 60 jours. La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée au 27.7.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Tranche ferme:
La tranche ferme porte sur les phases 1, 2 et 3 de la réhabilitation de:
— 99 logements à Nœux-les-Mines, la cité Agniel. Le site accueille 6 typologies.
Tranche optionnelle 1:
La tranche optionnelle 1 porte sur l'accompagnement social des locataires pendant l'ensemble du processus de réhabilitation.
Tranche optionnelle 2:
La tranche optionnelle 2 porte sur la phase 1 de l'aménagement des espaces publics de la cité Agniel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nœux-les-Mines — Cité Agniel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception réalisation sera composé:
— d'une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés TCE et travaux en présence d'amiante, pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception réalisation,
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— d'une composante de maîtrise d'œuvre habilitée à exercer la profession d'architecte en France.
La composante de maîtrise d'œuvre doit impérativement comprendre:
— un architecte habilité à déposer des demandes d'autorisations administratives,
— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes…
… (ou son équivalent pour les candidats étrangers) devra être fournie,
… du mandataire de la composante de maîtrise d'œuvre est requise (ou son équivalent pour des candidats étrangers).
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires minimal annuel exigé sur les 3 dernières années pour la composante entreprise: 15 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
L'identification des moyens humains: titres d'étude et expérience professionnelle que le candidat envisage d'affecter à l'opération, effectif, importance du personnel d'encadrement.
L'identification des moyens matériels: logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
Les références de marchés de services réalisés au cours des dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente et de préférence en optimisation énergétique.
Les références de marchés de travaux réalisés au cours des dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente et de préférence en optimisation énergétique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate devra disposer des compétences minimales suivantes:
— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,
— architecture disposant de préférence de qualification en réhabilitation d'immeubles collectifs et de logements semi-individuels, habilité à exercer la profession en France,
— ingénierie traitement de l'amiante (qualification souhaitée OPQBI 0902 ou OPQTECC),
— ingénierie structure,
— ingénierie « fluides »,
— ingénierie VRD,
— conduite de l'optimisation énergétique,
— paysage,
— urbanisme,
— accompagnement social et suivi de la relation locataire,
— conduite de travaux de logements en réhabilitation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat peut présenter une candidature unique, sous forme de groupement d'entreprises, ou avec un ou des sous-traitants. Toutefois, les candidats sont informés, que le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire (ce dernier sera l'entreprise ou le groupement d'entreprises). Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un opérateur économique (co-traitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d'un groupement faisant acte de candidature.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— qualité des références du maître d'œuvre présentées par les architectes et les bureaux d'études TCE de la composante maîtrise d'œuvre du candidat de préférence dans le cadre d'opérations d'optimisation énergétique: 30 %,
— expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations: 40 %,
— qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante…
… d'accompagnement social: 10 %,
… entreprise pour les travaux de réhabilitation et de préférence en optimisation énergétique: 20 %.
Date d'envoi des invitations: 2018-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation 🌏
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une prime d'une valeur maximum de 22 000 EUR (HT) sera versée à chaque participant ayant remis une offre finale.(sur la base de la remise d'un APS). La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.
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Délais Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de 75 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus. Le délai de remise des offres finales (le cas échéant) sera de l'ordre de 60 jours. La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée au 27.7.2018.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 077-170763 (2018-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 99 logements semi individuels cité Agniel à Nœux-les-Mines.
Valeur totale du marché: 8837648.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035083
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-170763
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation de 99 logement semi individuels cité Agniel à Nœux-les-Mines.
Description des options:
Tranche ferme: la tranche ferme porte sur les phases 1, 2 et 3 de la réhabilitation de: — 99 logements à Noeux-les-Mines, la cité Agniel. Le site accueille 6 typologies.
Tranche optionnelle 1: la tranche optionnelle 1 porte sur l'accompagnement social des locataires pendant l'ensemble du processus de réhabilitation.
Tranche optionnelle 2: la tranche optionnelle 2 porte sur la phase 1 de l'aménagement des espaces publics de la cité Agniel.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions feder (fonds européen de développement régional)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Agniel à Nœux-les-Mines

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architectural et paysagère
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des aménagements proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse aux exigences techniques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la production
Qualité de l'action d'insertion par l'activité économique
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: SAS Sogebat Mandataire du Groupement
Commune postale: Sains-en-Gohelle
Code postal: 62114
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: SAS EBTM — cotraitant
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Nom: SAS Septentrionale de construction — cotraitant
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: Nord 🏙️
Nom: Cabinet BA-BAT — cotraitant
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Nom: Société Thera Ingénierie — cotraitant
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Nom: Cabinet Landscape+Architecture — cotraitant
Commune postale: Wimille
Code postal: 62126
Nom: Agence d'architecture NORA — cotraitant
Commune postale: Loison-sous-Lens
Code postal: 62218
Nom: SARL Atrium
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Valeur totale du marché: 8837648.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple belge
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
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— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 017-035083 (2019-01-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
Fournisseurs:
Agence d'architecture NORA — cotraitant Cabinet BA-BAT — cotraitant Cabinet Landscape+Architecture — cotraitant SARL Atrium SAS EBTM — cotraitant SAS Septentrionale de construction — cotraitant SAS Sogebat Mandataire du Groupement Société Thera Ingénierie — cotraitant
Produits/services:
Travaux de construction Services d'architecture, services de...