Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence universitaire La Tronche, situé sur la commune de La Tronche (38700)

CROUS de Grenoble

Marché public de conception — réalisation pour la réhabilitation de la résidence universitaire La Tronche, situé sur la commune de La Tronche (38700), passé en application de l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2019-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Numéro de référence: 2018-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous de Grenoble
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval — CS 70187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.crous38@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476574420 📞
Fax: +33 476477803 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178144
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Il sera fait application d'une retenue de garantie ou garantie à première demande. Le financement sera assuré par subventions. Les paiements seront réalisés par mandat administratif, dans un délai global de paiement de 30 jours. Le prix est global et forfaitaire et sera révisable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Crous de Grenoble envisage de réhabiliter la Résidence la tronche située au 12 rue du Vercors, 38700 La Tronche, dans l'agglomération grenobloise.

L'ensemble immobilier d'une SP d'environ 5 862 m

Les travaux de réhabilitation comprendront notamment:

— la réhabilitation de l'ensemble des chambres, des circulations et des locaux communs,

— l'installation d'un bloc sanitaire préfabriqué avec douche, lavabo et WC dans chaque chambre,

— la requalification de l'entrée de la résidence,

— la réhabilitation des locaux techniques, local vélo et locaux du personnel,

— la réhabilitation de l'ensemble des espaces extérieurs.

Le programme porte aussi sur les éléments suivants:

— le traitement de la sécurité incendie,

— le traitement des équipements techniques (chauffage),

— l'amélioration de l'isolation thermique,

— l'utilisation d'énergies renouvelables,

— l'amélioration du confort matériel et de l'hygiène,

— la mise à disposition des étudiants d'installations internet et intranet.

Le bâtiment rénové fera l'objet d'une certification NF Habitat. De plus, l'objectif de performance énergétique est d'obtenir le label BBC Effinergie Rénovation.

A ce stade, le maître d'ouvrage souhaite de réaliser les travaux en une seule tranche à partir du 1.5.2019 et pour une reprise en exploitation à compter du 1.9.2020. Les travaux se dérouleront en site libre de toute occupation.

Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues:

— les lits escamotables,

— le contrôle d'accès.

Les prestations supplémentaires éventuelles seront définies dans le dossier de consultation qui sera remis en phase offre aux 3 candidats sélectionnés.

Informations complémentaires:

Il sera fait application d'une retenue de garantie ou garantie à première demande.

Le financement sera assuré par subventions.

Les paiements seront réalisés par mandat administratif, dans un délai global de paiement de 30 jours.

Le prix est global et forfaitaire et sera révisable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Vercors — 38700 La Tronche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir l'imprimé DC1, ou le DUME, ou une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (le cas échéant).

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Fournir l'imprimé DC2, ou le DUME, ou dossier comprenant la déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (pour chaque membre du groupement). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire annuel minimum demandé: 5 600 000 EUR (HT) tous membres confondus.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché.

L'équipe candidate devra fournir:

— la fiche de présentation de l'équipe (1 fiche pour le groupement mise à la disposition de chaque candidat),

— une note d'intentions présentant les ambitions de l'équipe à participer à l'opération et l'organisation du groupement notamment sur la façon de piloter les interfaces entre l'entreprise de travaux mandataire et le reste du groupement. Cette note d'intentions ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso,

— une note environnementale présentant le savoir-faire du groupement dans l'obtention d'un label (ou niveau) énergétique en réhabilitation. Cette note environnementale ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso,

— un dossier comprenant une sélection de références:

Pour le mandataire:

—— liste de 3 références d'opérations en réhabilitation de bâtiments de logements de complexité équivalente exécutées au cours des 5 dernières années et au moins une opération en « conception-réalisation ».

Le candidat devra indiquer le nom de l'opération, la nature des travaux exécutés, les aspects environnementaux et de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en EUR (HT), la surface du bâtiment, le nombre de logements, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le délai global d'exécution des travaux, la date de réalisation, le certificat de bonne exécution de la mission et la dénomination du maître d'ouvrage (1 feuille A4 par référence).

Pour l'architecte du groupement:

La présentation se fera sous forme de 3 planches graphiques, indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, le nombre de logements, la nature des travaux réalisés, les aspects environnementaux, de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros ht, la SHON ou SDP globale, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le certificat de bonne exécution de la mission et la dénomination du maître d'ouvrage, reliée en couleur, (une feuille A3 par réalisation).

Les autres membres du groupement devront sélectionner leurs 3 meilleures références en réhabilitation de bâtiments de logements de complexité équivalente exécutées au cours des 3 dernières années (une feuille A4 par réf.).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références présentées devront impérativement couvrir les domaines d'intervention suivants:

— architecture: conception architecturale et paysagère,

— ingénierie tous corps d'état: structure, fluides, coordination SSI, Courants forts et courants faibles, thermie, VRD, désamiantage,

— acoustique,

— Haute qualité environnementale (HQE) et Qualité environnementale des bâtiments (QEB),

— travaux de bâtiments tous corps d'état.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur confiera à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.

Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.

S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise générale de travaux.

Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront notées selon les critères suivants:

— dont critère éliminatoire: chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 600 000 EUR (HT) tous membres confondus,

— qualité de l'équipe candidate appréciée sur la base de la note d'intentions du groupement et de la fiche de présentation de l'équipe: critère pondéré à 30 %.

— capacités professionnelles du candidat au regard du dossier de sélection de références: critère pondéré à 50 %.

— note environnementale: critère pondéré à 20 %.

Chaque critère sera noté de 0 à 4, de la manière suivante:

0: absence d'information, inadaptée, non compréhensible entraînant le rejet de la candidature.

1: information insuffisamment développée, peu explicite présentant des réserves majeures.

2: information relativement développée mais présentant des réserves mineures.

3: information satisfaisante au regard de l'objet de la présente consultation.

4: information très satisfaisante et au-delà des attentes au regard de l'objet de la présente consultation.

Seront invitées à soumissionner les 3 candidats recevables ayant obtenu les meilleures notes, après application de la pondération définie ci-avant.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du programme technique détaillé, fonctionnalités et surface
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect du programme technique détaillé, qualités des prescriptions techniques
Respect du programme technique détaillé, organisations des équipes et phasage
Respect du programme technique détaillé, qualité environnementale du bâtiment
Qualité architecturale, environnementale et paysagère
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût global de l'offre au regard de la solution technique proposée (meilleurs coûts d'investissement et d'exploitation — maintenance, pérennité des matériaux), coût du marché
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Coût global de l'offre au regard de la solution technique proposée (meilleurs coûts d'investissement et d'exploitation — maintenance, pérennité des matériaux), exploitation — maintenance
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: D2P
Adresse postale: 81 rue de Gerland — BP 87422 — 69347 Lyon Cedex 07
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69347
Point de contact: M Geoffrey Jacquemot
Téléphone: +33 482536590 📞
Courrier électronique: geoffrey.jacquemot@d2p.com 📧
Fax: +33 472611875 📠
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.d2pconseil.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous Grenoble Alpes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 5 rue d'Arsonval — CS 70187
Commune postale: Grenoble Cedex
Point de contact: M Stéphane Castro
Téléphone: +33 476574446 📞
Courrier électronique: marches.crous-38@crous-grenoble.fr 📧
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation lancé selon la procédure concurrentielle négociée avec intervention d'un jury conformément aux articles 25, 71,72,73, et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le jury est en cours de constitution conformément aux dispositions réglementaires de l'article 91-ii-1º du décret d'application du 25.3.2016 relatif à l'ordonnance du 23.7.2015.

La durée de marché s'entend à compter de la date de notification du marché et ne comprend pas la période de garantie de parfait achèvement.

Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées précédemment.

L'enveloppe de candidature portant la mention « Candidature pour le marché de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence la tronche à la tronche (38700) — Crous Grenoble Alpes — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures » et sera transmise à Crous Grenoble Alpes — Direction de la commande publique — 5 rue d'Arsonval — CS 70187 — 38019 Grenoble Cedex 1, par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, sauf vendredi 8:30 à 12:00).

Attention aucune offre ne pourra être remise le lundi 21 Mai.

Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Les remises de candidatures auront lieu:

— par voie dématérialisée, ou

— sur support papier.

Dans ce cas, elles devront être doublées d'une copie électronique, remise sur clé USB.

Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.

Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation à partir de Juillet 2018.

Il est précisé que la remise des prestations et offres est prévue à partir du mois de Septembre 2018.

Les études à effectuer et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un Avant-projet sommaire (APS) avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état ainsi que le calcul de simulation thermique dynamique. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier de permis de construire dans un délai d'un mois à partir de la notification du marché.

Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 32 000 EUR (HT) par candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Boite postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 080-178144 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence universitaire La Tronche, situé sur la commune de La Tronche (38700), passé en application de l'article 33 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 8 019 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre regional œuvres universitaires scolaires
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, 5 rue d'Arsonval, CS 70187

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078042
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-178144
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CROUS de Grenoble envisage de réhabiliter la Résidence La Tronche située au 12 rue du Vercors, 38700 La Tronche, dans l'agglomération grenobloise. L'ensemble immobilier d'une SP d'environ 5 862 m

— la réhabilitation des locaux techniques, local vélo et locaux du personnel,

Le bâtiment rénové fera l'objet d'une certification NF Habitat. De plus, l'objectif de performance énergétique est d'obtenir le label BBC Effinergie Rénovation. Les travaux se dérouleront en site libre de toute occupation, pour une reprise en exploitation à compter du 1.9.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Vercors, 38700 La Tronche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du programme technique détaillé, fonctionnalités et surfaces
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre au regard de la solution technique proposée (meilleurs coûts d'investissement et d'exploitation — maintenance, pérennité des matériaux), coût du marché
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre au regard de la solution technique proposée (meilleurs coûts d'investissement et d'exploitation — maintenance, pérennité des matériaux),exploitation - maintenance
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Bouygues Batiment Sud Est
Adresse postale: hub Business 3, Lyon Saint Exupéry aéroport, 905 rue d'Espagne, CS 40008
Commune postale: Colombier Saugnieu
Code postal: 69124
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyrille.richard@bouygues-constructon.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-batiment-sud-est.fr 🌏
Nom: Charrière et Jacob
Adresse postale: 8 rue Saint Joseph
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Courrier électronique: agence@charrierejacob.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.charriere-jacob.fr 🌏
Nom: Oteis ITF
Adresse postale: 62 rue du Bolliet
Commune postale: Saint-Alban-de-Leysse
Code postal: 73230
Courrier électronique: candidature@itf.biz 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.itf.biz/fr/ 🌏
Nom: Oteis
Adresse postale: 53 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Courrier électronique: lyon@oteis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.oteis.fr 🌏
Nom: Exact Acoustique
Adresse postale: 6 rue de la Charte
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Courrier électronique: contact@exact-acoustique.com 📧
Adresse Internet: http://www.exact-acoustique.com 🌏
Nom: Ginger Deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt, BP 70
Commune postale: Avon Cedex
Code postal: 77211
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ginger-deleo.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 019 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, Boîte postale 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Source: OJS 2019/S 035-078042 (2019-02-14)

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