Marché de conception-réalisation pour la déconstruction de la résidence «La Haute Gagnerie» et la reconstruction de logements collectifs et individuels locatifs sociaux

Logiouest

Conception/Réalisation:
Les objectifs sont:
— déconstruire les 2 tours de la «Haute Gagnerie»,
— construire entre 60 et 65 logements collectifs et individuels sur le foncier libéré additionné de foncier apporté par la ville de Trignac,
— aménager l'ensemble des espaces extérieurs de l'opération, à savoir, les pieds d'immeuble, les voiries, stationnements, les espaces verts, …

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Bretagne Sud

Qui ?

• Logiouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 251-2018-16
Brève description:

Conception/Réalisation: Les objectifs sont: — déconstruire les 2 tours de la «Haute Gagnerie», — construire entre 60 et 65 logements collectifs et individuels sur le foncier libéré additionné de foncier apporté par la ville de Trignac, — aménager l'ensemble des espaces extérieurs de l'opération, à savoir, les pieds d'immeuble, les voiries, stationnements, les espaces verts, …

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: LogiOuest
Adresse postale: 13 boulevard des Deux Croix, CS 83029
Code postal: 49017
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.logiouest.fr 🌏
Courrier électronique: ao.logiouest@polylogis.fr 📧
Téléphone: +33 241337373 📞
URL des documents: http://www.logiouest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.logiouest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-288735
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.logiouest.fr 3 candidats seront sélectionnés à l'issue de cette phase 1 par le pouvoir adjudicateur, sur la base de l'avis motivé d'un jury, et admis à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception/Réalisation:

Les objectifs sont:

— déconstruire les 2 tours de la «Haute Gagnerie»,

— construire entre 60 et 65 logements collectifs et individuels sur le foncier libéré additionné de foncier apporté par la ville de Trignac,

— aménager l'ensemble des espaces extérieurs de l'opération, à savoir, les pieds d'immeuble, les voiries, stationnements, les espaces verts, …

Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23-25 rue Eugène Delacroix, 44570 — Trignac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Voir règlement de consultation
Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Voir règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle:

— attestations Amiante sous-section 4,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Chaque membre du groupement devra compléter la fiche de renseignement fourni dans les pièces marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque membre du groupement fournira sa propre liste de références en complétant la fiche de référence fournie.

Le ou les architectes du groupement présenteront une liste de 6 références (en complétant le cadre de référence visuel Moe).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05820153400078
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.logiouest.fr 🌏
Adresse postale: 13 boulevard des Deux Croix
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.logiouest.fr

3 candidats seront sélectionnés à l'issue de cette phase 1 par le pouvoir adjudicateur, sur la base de l'avis motivé d'un jury, et admis à remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: rennes@tgi.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 127-288735 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception/réalisation: les objectifs sont: — déconstruire les 2 tours de la «Haute Gagnerie», — construire entre 60 et 65 logements collectifs et individuels sur le foncier libéré additionné de foncier apporté par la ville de Trignac, — aménager l'ensemble des espaces extérieurs de l'opération, à savoir, les pieds d'immeuble, les voiries, stationnements, les espaces verts, etc.

Valeur totale du marché: 1 679 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608293
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-288735
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Montant du marché indiqué au m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception/réalisation: les objectifs sont:

— aménager l'ensemble des espaces extérieurs de l'opération, à savoir, les pieds d'immeuble, les voiries, stationnements, les espaces verts, etc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Eiffage Construction Bretagne Sud
Adresse postale: 27 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Vannes
Code postal: 56005
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.logiouest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 679 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 247-608293 (2019-12-20)

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