Marché de conception-réalisation pour la construction de 91 logements et la viabilisation de 14 terrains nus

SA Mon Logis — Groupe Action Logement

Conception et réalisation de 91 logements collectifs (label NF Habitat), d’un local commercial de 250 m (livré but), et la viabilisation de 14 parcelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Qui ?

• SA Mon Logis — Groupe Action Logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: GR 723
Brève description:

Conception et réalisation de 91 logements collectifs (label NF Habitat), d’un local commercial de 250 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Mon Logis — Groupe action logement
Adresse postale: 44 avenue Gallieni
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte-Savine
Contact
Adresse Internet: http://www.mon-logis.fr/ 🌏
Courrier électronique: drobat@mon-logis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-136481
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats admis à remettre une offre à présenter des variantes conformément à l'article 58 I du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de conception et réalisation a pour objet les études de conception et la réalisation de 91 logements collectifs (label NF Habitat), d’un local commercial de 250 m

Valeur estimée hors TVA: 9 730 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Description des options: Description des options: en application de l'article 30 I 7
Informations complémentaires:

Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats admis à remettre une offre à présenter des variantes conformément à l'article 58 I du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Général Sarrail, rue des Marots à Troyes (10000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 dans sa version du 26.10.2016 ou document équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier l’ensemble des membres du groupement;

2) une déclaration de chaque membre du groupement (formulaire DC2 dans sa version du 26.10.2016 ou document équivalent);

3) une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 dans sa version du 26.10.2016 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 du 26.10.2016 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

4) pour le ou les architectes: preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n

5) l’attestation d’assurance responsabilité civile et décennale professionnelle de chaque membre du groupement en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1. le marché comporte une clause d'insertion. Les modalités de mise en œuvre seront décrites dans le cahier des charges adressé aux candidats admis à remettre une offre;

2. les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi n

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidats sont renseignés dans Règlement de la consultation mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56288129200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: Madame Delphine Robat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Mon Logis — Groupe action logement / service marchés
Adresse postale: 44 avenue Galliéni
Point de contact: SA Mon Logis — Groupe action logement
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront le règlement de la consultation spécifique à la phase candidature sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le Pouvoir adjudicateur au Règlement de la consultation. Les candidats admis remettront une offre constituée notamment d'un avant-projet sommaire et de la définition des performances techniques de l'ouvrage. Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable et l’attributaire à l'issue de la procédure se verra attribuer une prime de 50 000 EUR HT. Le jury se réserve la possibilité de proposer de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Pour les prestations irrégulières, la réduction ne pourra être supérieure à 50 % du montant de la prime. Pour les prestations inappropriées, la prime pourra être supprimée. La rémunération de l’attributaire inclut la prime visée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 2 quai Eugène Perrier
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l’arrêt du Conseil d’État n

Source: OJS 2018/S 062-136481 (2018-03-28)

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