Marché de conception/réalisation pour la construction d'une crèche de 45 berceaux sur le quartier des hauts de Cergy à Cergy (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Lieu d'exécution des prestations: ZAC Moulin à Vents — quartier des hauts de Cergy — avenue du Hazay.
Phase études:
— prestations nº 1: études APS,
— prestations nº 2: dossier permis de construire,
— prestations nº 3: études APD,
— prestations nº 4: études de projet.
Phase réalisation des travaux:
— prestations nº 5: études d'exécution,
— prestations nº 6: travaux de réalisation de l'ouvrage,
— prestations nº 7: OPC/organisation du chantier,
— prestations nº 8: contrôle interne des travaux,
— prestations nº 9: contrôle interne des décomptes mensuels/états d'avancement des travaux,
— prestations nº 10: assistance à la réception des travaux,
— prestation nº 11: remise des DOE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMB charpente

Qui ?

• SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Spla2018
Brève description:

Lieu d'exécution des prestations: ZAC Moulin à Vents — quartier des hauts de Cergy — avenue du Hazay. Phase études: — prestations nº 1: études APS, — prestations nº 2: dossier permis de construire, — prestations nº 3: études APD, — prestations nº 4: études de projet. Phase réalisation des travaux: — prestations nº 5: études d'exécution, — prestations nº 6: travaux de réalisation de l'ouvrage, — prestations nº 7: OPC/organisation du chantier, — prestations nº 8: contrôle interne des travaux, — prestations nº 9: contrôle interne des décomptes mensuels/états d'avancement des travaux, — prestations nº 10: assistance à la réception des travaux, — prestation nº 11: remise des DOE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95015
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://cergypontoise-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: spla@cergypontoiseamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302001
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur: http://marches-publics.info/accueil.htm — Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. Un courriel de référence est à renseigner obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du DCE et lors du dépôt de votre offre. Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. La procédure engagée est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. 3 candidats seront admis à remettre une offre. À titre indicatif: — les études démarreront début 2019, — les travaux démarreront dans le courant du 2 Une équipe «conception» constituée de: — soit une société agissant en qualité d'entreprise générale, — soit un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. Une équipe «réalisation» constituée de: — soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, — soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. Le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes (justifications de l'ensemble des compétences souhaitées à remettre impérativement): — société spécialisée en constructions industrialisées en bois, — architecte avec références en paysagisme, — acousticien, — thermicien, — BET VRD, — BET technique fluide, — coordination SSI. Les candidats pourront via la plateforme http://marches-publics.info/accueil.htm demander des informations complémentaires jugées nécessaires jusqu'au 17.8.2018 à 17:00. Les réponses seront transmises au plus tard le 28.8.2018.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur: http://marches-publics.info/accueil.htm — Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. Un courriel de référence est à renseigner obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du DCE et lors du dépôt de votre offre. Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. La procédure engagée est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. 3 candidats seront admis à remettre une offre. À titre indicatif:

— les études démarreront début 2019,

— les travaux démarreront dans le courant du 2

Une équipe «conception» constituée de:

— soit une société agissant en qualité d'entreprise générale,

— soit un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes.

Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Une équipe «réalisation» constituée de:

— soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale,

— soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes (justifications de l'ensemble des compétences souhaitées à remettre impérativement):

— société spécialisée en constructions industrialisées en bois,

— architecte avec références en paysagisme,

— acousticien,

— thermicien,

— BET VRD,

— BET technique fluide,

— coordination SSI.

Les candidats pourront via la plateforme http://marches-publics.info/accueil.htm demander des informations complémentaires jugées nécessaires jusqu'au 17.8.2018 à 17:00. Les réponses seront transmises au plus tard le 28.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution des prestations: ZAC Moulin à Vents — quartier des hauts de Cergy — avenue du Hazay.

Phase études:

— prestations nº 1: études APS,

— prestations nº 2: dossier permis de construire,

— prestations nº 3: études APD,

— prestations nº 4: études de projet.

Phase réalisation des travaux:

— prestations nº 5: études d'exécution,

— prestations nº 6: travaux de réalisation de l'ouvrage,

— prestations nº 7: OPC/organisation du chantier,

— prestations nº 8: contrôle interne des travaux,

— prestations nº 9: contrôle interne des décomptes mensuels/états d'avancement des travaux,

— prestations nº 10: assistance à la réception des travaux,

— prestation nº 11: remise des DOE.

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

Situation économique et financière:

Les candidats devront impérativement compléter les tableaux fournis dans le dossier d'appel à candidature (tableau excel intitulé «Candid-Cergycrèche-Rens.» onglet 1 et onglet 2/powerpoint intitulé «Candid-Cergycrèche-Réf) sous peine d'être éliminés. nº 3 c).

Capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience:

— présentation d'une liste de prestations similaires, par entité «études» et « travaux» (conception/réalisation, crèche, procédé constructif industrialisé bois) exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux d'importance égale ou supérieure au projet de la crèche. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. nº 3 b).

Capacités professionnelles et techniques:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Qualifications attendues a minima:

— Qualibat ou qualifications similaires,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe «Conception» devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— expérience (60 %),

— capacités professionnelles et techniques (20 %),

— capacités financières (20 %).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme fonctionnel et technique (sur la base de l'APS, du CCTP et du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement: M. le directeur
Adresse postale: immeuble le Verger — rue de la Gare
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les études démarreront début 2019,

— les travaux démarreront dans le courant du 2

Une équipe «conception» constituée de:

— soit une société agissant en qualité d'entreprise générale,

— soit un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes.

Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Une équipe «réalisation» constituée de:

— soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale,

— soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes (justifications de l'ensemble des compétences souhaitées à remettre impérativement):

— société spécialisée en constructions industrialisées en bois,

— architecte avec références en paysagisme,

— acousticien,

— thermicien,

— BET VRD,

— BET technique fluide,

— coordination SSI.

Les candidats pourront via la plateforme http://marches-publics.info/accueil.htm demander des informations complémentaires jugées nécessaires jusqu'au 17.8.2018 à 17:00. Les réponses seront transmises au plus tard le 28.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172587000 📞
Courrier électronique: ti-pontoise@justice.fr 📧
Fax: +33 172587379 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-302001 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution des prestations: ZAC Moulin à Vents — quartier des Hauts de Cergy — avenue du Hazay. Phase études: — prestations nº 1: études APS, — prestations nº 2: dossier permis de construire, — prestations nº 3: études APD, — prestations nº 4: études de projet. Phase réalisation des travaux: — prestations nº 5: études d'exécution, — prestations nº 6: travaux de réalisation de l'ouvrage, — prestations nº 7: OPC/organisation du chantier, — prestations nº 8: contrôle interne des travaux, — prestations nº 9: contrôle interne des décomptes mensuels/états d'avancement des travaux, — prestations nº 10: assistance à la réception des travaux, — prestation nº 11: remise des DOE.

Valeur totale du marché: 1 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: Immeuble le Verger, rue de la Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595756
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302001
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution des prestations: ZAC Moulin à Vents — quartier des Hauts de Cergy — avenue du Hazay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: CMB charpente
Adresse postale: ZI Poterie 27 rue de Lattre
Commune postale: Mauleon
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 770 711 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300028

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Source: OJS 2020/S 242-595756 (2020-12-08)

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