Marché de conception-réalisation pour l'opération de réhabilitation partielle de la cité Pifano 1 à Porto-Vecchio

OPH communauté agglomération du pays Ajaccien

La présente consultation a pour objet d'un marché de conception — réalisation pour la réhabilitation de 140 logements collectifs et espaces extérieurs.
Au niveau thermique, le niveau à atteindre souhaité par l'office est le niveau BBC rénovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Qui ?

• OPH communauté agglomération du pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 18S0005
Brève description:

La présente consultation a pour objet d'un marché de conception — réalisation pour la réhabilitation de 140 logements collectifs et espaces extérieurs. Au niveau thermique, le niveau à atteindre souhaité par l'office est le niveau BBC rénovation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH communauté agglomération du pays Ajaccien
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: veroniquecasanova@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495229670 📞
Fax: +33 495229759 📠
URL des documents: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267207
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 5 864 390,00 EUR HT. Délai de réalisation maximal: l'opération doit être livrée fin mars 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet d'un marché de conception — réalisation pour la réhabilitation de 140 logements collectifs et espaces extérieurs.

Au niveau thermique, le niveau à atteindre souhaité par l'office est le niveau BBC rénovation.

Les prestations d'études et de travaux consistent essentiellement à:

— Une amélioration thermique de l'enveloppe (murs, planchers, toiture, création d'un SAS à l'entrée, remplacement des menuiseries extérieures),

— une amélioration de la performance énergétique du bâtiment (mise en place d'une production d'eau chaude solaire thermodynamique, remplacement des radiateurs électriques par des radiateurs plus performants et reprise amélioration de la ventilation mécanique existante),

— une remise en état de l'enveloppe (réparation et amélioration des balcons, remplacement des persiennes),

— une amélioration des parties communes (embellissement des halls entrée et des escaliers, mise en place d'un système de sécurisation, reprise des branchements en gaines techniques),

— la mise en oeuvre de brise-vues sur les balcons,

— une amélioration des parties privatives (remplacement des sanitaires, reprise de sol et de peinture, mise aux normes électriques, remplacement ponctuel de menuiseries intérieures),

— une amélioration de l'accessibilité de 10 logements en RDC (PMR),

— une amélioration des aménagements extérieurs de Pifano 1 et 2 (réfection des enrobés-bordures-cheminements piétons — murets, ajouts de plantation, amélioration des entrées d'immeuble, création de cheminement supplémentaires),

— la réfection des locaux de Casteluccio (sol, électricité, cloisonnement, contrôle d'accès, accessibilité),

— clause de réexamen prévue conformément à l'article 139.1

1) Les locaux de Castellucio seront éventuellement transformés en logements, dans ce cas les travaux (sol, électricité, cloisonnement, contrôle d'accès, accessibilité) ne seront pas réalisés et le prestataire devra prévoir les travaux nécessaires à la transformation en logements de ces locaux;

2) Le remplacement des menuiseries extérieures et occultations de la cité Pifano 2 de 89 logements. Au niveau thermique, le niveau à atteindre souhaité par l'office public de l'habitat de la CAPA est le niveau BBC rénovation.

Durée de l'accord: 40 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Informations complémentaires:

A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 5 864 390,00 EUR HT.

Délai de réalisation maximal: l'opération doit être livrée fin mars 2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature (selon formulaire DC1, disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/ daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée par tous les membres du groupement. De plus, chacun des membres du groupement devra produire une déclaration comportant les renseignements et formalités énoncés ci-dessous ainsi qu'aux rubriques III.2.2) et III.2.3) du présent avis:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 décret 2016-360 du 25.3.2016,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour l'architecte et les BET: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de complexité similaire à l'opération, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises: présentation d'une liste des travaux d'une complexité similaire à l'opération exécutée au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Plus précisément, le groupement doit fournir les CV des personnes qui interviendront sur l'opération.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Ces éléments sont à produire pour chaque entité constituant le groupement (architecte, tous les BET, toutes les entreprises).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants: compétences, moyens, références (cf. RC).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 272000019
Contact
Point de contact: Véronique Casanova — gestionnaire des marchés — service technique
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la CAPA
Point de contact: Pour l'assister dans cette opération, le pouvoir adjudicateur s'est adjoint les services d'un AMO: la société BRED AMO — 455 promenade des Anglais — 06000 Nice — contact@bredamo.fr
Courrier électronique: contact@bredamo.fr 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 18S0005

Conditions relatives au contrat

Cautionnement et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé à l'ensemble des membres du groupement, sauf pour la partie conception. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande conformément à l'article 123 du décret n

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Financement sur fonds propres et subventions.

Délai global de paiement de 30 jours. Marché à prix global et forfaitaire, prix révisables selon les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques composé de:

1) une entreprise générale ou un groupement momentané d'entreprises;

2) un ou plusieurs architectes au sens de la loi n

3) un ou plusieurs BET compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment, dont impérativement un spécialiste chauffage ventilation climatisation, VRD, amiante, et qualité environnementale des bâtiments.

Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale ou l'entreprise de CVC en cas de groupement d'entreprises. La participation à plusieurs groupements n'est pas autorisée. La transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché.

Recompenses et jury

Nombre et montant des primes à attribuer: une prime sera attribuée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation «offres» après avis du jury. Dans le cas où les prestations remises ne seraient pas conformes au règlement de consultation «offres», le maître d'ouvrage se réserve le droit de supprimer ou réduire le montant de la prime dans des proportions qu'il estimera équitable après avis du jury. Le montant de la prime est fixé à 25 000 EUR (TTC).

Cette prime est non révisable. Elle est réputée incluse dans le prix du marché de conception réalisation qui sera conclu.

Le jury n'est à ce jour pas désigné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:

— un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel avant la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2018/S 118-267207 (2018-06-19)

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