Marché de conception-réalisation pour l'extension d'un équipement scolaire et la création d'une crèche collective de 40 berceaux, à Nogent-sur-Marne

Ville de Nogent-sur-Marne

Conception-réalisation pour l'extension de l'école maternelle (4 classes supplémentaires), création d'un nouveau réfectoire et construction d'une crèche de 40 berceaux. Locaux actuels de l'école maternelle: 1 870 m SDP, dont 560 m seront démolis pour laisser place à la construction de la crèche. Surface des locaux à construire environ 1500 m SDP. Surface crèche environ 550 m SDP. Recours à la procédure de conception-réalisation est justifiée par motif d'ordre technique:
— travaux en milieu occupé,
— mode constructif en structure bois, industrialisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 18F017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nogentsurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: b.coulon@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 1432462 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6aSwd4L-2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319326
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

À titre indicatif, les travaux se dérouleront en 3 phases, de la façon suivante: — phase 1: extension de l'école pour restauration scolaire, clubs de loisirs et classe, côté rue des Clamarts: 13 mois, — phase 2: extension de l'école (salles de classe) / aile transversale: 14 mois, — phase 3: démolition aile sud, côté bd Gallieni et construction de la crèche: 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux en milieu occupé,

— mode constructif en structure bois, industrialisé.

Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation consiste en la conception-réalisation pour l'extension de l'école maternelle (4 classes supplémentaires), création d'un nouveau réfectoire et construction d'une crèche de 40 berceaux. Locaux actuels de l'école maternelle: 1 870 m

Durée de l'accord: 51 mois
Description des options: Des options pourront être demandées dans le cadre de cette opération.
Informations complémentaires:

À titre indicatif, les travaux se dérouleront en 3 phases, de la façon suivante:

— phase 1: extension de l'école pour restauration scolaire, clubs de loisirs et classe, côté rue des Clamarts: 13 mois,

— phase 2: extension de l'école (salles de classe) / aile transversale: 14 mois,

— phase 3: démolition aile sud, côté bd Gallieni et construction de la crèche: 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 boulevard Gallieni, 94130 Nogent-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre u groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— DC2 déclaration du candidat,

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.),

— le ou les architectes du groupement devront justifier de leur inscription à l'ordre des architectes,

— conformément à l'article 49 du décret 2016-230 en date du 25.3.2016, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.

Situation économique et financière:

Pour chaque cotraitant ou sous-traitant:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— attestation d'assurance «Responsabilité Civile» de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations,

— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l'article 44 du décret 2016-360 le mandataire devra avoir un chiffre d'affaire annuel minimal de 7 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque groupement candidat devra produire une note méthodologique et de motivation traitant de l'organisation du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché. Cette note sera accompagnée pour chaque membre du groupement, et pour chaque sous-traitant identifié, de:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études du responsable de la mission et de la conduite des travaux,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des cotraitants. Les candidats justifieront de leur capacité par tout moyen:

— certificats de qualification professionnelle,

— références de chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque membre du groupement présentera une liste limitée à 5 références acquises au cours des 5 dernières années pour des missions en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent:

— bâtiments à usage d'enseignement, restauration collective, crèches et équipements petite enfance -construction bois,

— opérations à visée «Performance énergétiques», passif, énergie positive, etc.

Nota: Une même opération référente fournie peut répondre à plusieurs des attentes ci-dessus. Cette liste devra être détaillée et préciser pour chaque référence le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, son montant (HT) des travaux TCE, l'année de réalisation et la mission effectuée. L'architecte (ou le groupement d'architectes) devra en outre présenter 5 opérations significatives maximum livrées depuis les 5 dernières années ou en cours de construction. Ces images sont destinées à être projetées lors du jury. Pour chaque opération, il sera précisé notamment:

— les caractéristiques de l'opération (nature, surfaces, gabarits, terrain, …),

— le maître d'ouvrage avec l'indication du responsable de l'opération,

— l'état d'avancement,

— le montant total des travaux,

— les caractéristiques architecturales, techniques et environnementales spécifiques de l'opération.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives au contrat sont celles décrites au règlement d'appel public à candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées: Mairie de Nogent-sur-Marne, Hôtel de Ville, Service marchés/achats, 3

Conditions de remise des candidatures: les candidats choisissent librement entre la transmission électronique de leurs candidatures et leur envoi sur un support papier. Les modalités de remises des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement d'appel public à candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 à L.551-23) du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2018/S 140-319326 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception-Réalisation pour l'extension de l'école maternelle (4 classes supplémentaires), création d'un nouveau réfectoire et construction d'une crèche de 40 berceaux: Procédure déclarée sans suite.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097048
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319326
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général: les besoins du pouvoir adjudicateur doivent être redéfinis, cette redéfinition entraînera la modification du périmètre de l'opération et donc du programme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 boulevard Gallieni 94130 Nogent-sur-Marne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2019/S 043-097048 (2019-02-26)

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