Conception-réalisation pour l'extension de l'école maternelle (4 classes supplémentaires), création d'un nouveau réfectoire et construction d'une crèche de 40 berceaux. Locaux actuels de l'école maternelle: 1 870 m SDP, dont 560 m seront démolis pour laisser place à la construction de la crèche. Surface des locaux à construire environ 1500 m SDP. Surface crèche environ 550 m SDP. Recours à la procédure de conception-réalisation est justifiée par motif d'ordre technique:
— travaux en milieu occupé,
— mode constructif en structure bois, industrialisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour l'extension d'un équipement scolaire et la création d'une crèche collective de 40 berceaux, à Nogent-sur-Marne
18F017”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Conception-réalisation pour l'extension de l'école maternelle (4 classes supplémentaires), création d'un nouveau réfectoire et construction d'une crèche de...”
Brève description
Conception-réalisation pour l'extension de l'école maternelle (4 classes supplémentaires), création d'un nouveau réfectoire et construction d'une crèche de 40 berceaux. Locaux actuels de l'école maternelle: 1 870 m SDP, dont 560 m seront démolis pour laisser place à la construction de la crèche. Surface des locaux à construire environ 1500 m SDP. Surface crèche environ 550 m SDP. Recours à la procédure de conception-réalisation est justifiée par motif d'ordre technique:
— travaux en milieu occupé,
— mode constructif en structure bois, industrialisé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de jardins d'enfants📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 boulevard Gallieni, 94130 Nogent-sur-Marne.
Description du marché:
“La prestation consiste en la conception-réalisation pour l'extension de l'école maternelle (4 classes supplémentaires), création d'un nouveau réfectoire et...”
Description du marché
La prestation consiste en la conception-réalisation pour l'extension de l'école maternelle (4 classes supplémentaires), création d'un nouveau réfectoire et construction d'une crèche de 40 berceaux. Locaux actuels de l'école maternelle: 1 870 m SDP, dont 560 m seront démolis pour laisser place à la construction de la crèche. Surface des locaux à construire environ 1500 m SDP. Surface crèche environ 550 m SDP. Recours à la procédure de conception-réalisation est justifiée par motif d'ordre technique:
— travaux en milieu occupé,
— mode constructif en structure bois, industrialisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des options pourront être demandées dans le cadre de cette opération.
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les travaux se dérouleront en 3 phases, de la façon suivante:
— phase 1: extension de l'école pour restauration scolaire, clubs de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les travaux se dérouleront en 3 phases, de la façon suivante:
— phase 1: extension de l'école pour restauration scolaire, clubs de loisirs et classe, côté rue des Clamarts: 13 mois,
— phase 2: extension de l'école (salles de classe) / aile transversale: 14 mois,
— phase 3: démolition aile sud, côté bd Gallieni et construction de la crèche: 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre u groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— DC2 déclaration du candidat,
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.),
— le ou les architectes du groupement devront justifier de leur inscription à l'ordre des architectes,
— conformément à l'article 49 du décret 2016-230 en date du 25.3.2016, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque cotraitant ou sous-traitant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque cotraitant ou sous-traitant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— attestation d'assurance «Responsabilité Civile» de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations,
— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.
“Conformément à l'article 44 du décret 2016-360 le mandataire devra avoir un chiffre d'affaire annuel minimal de 7 000 000 EUR (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque groupement candidat devra produire une note méthodologique et de motivation traitant de l'organisation du groupement et des dispositions que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque groupement candidat devra produire une note méthodologique et de motivation traitant de l'organisation du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché. Cette note sera accompagnée pour chaque membre du groupement, et pour chaque sous-traitant identifié, de:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études du responsable de la mission et de la conduite des travaux,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des cotraitants. Les candidats justifieront de leur capacité par tout moyen:
— certificats de qualification professionnelle,
— références de chaque membre du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque membre du groupement présentera une liste limitée à 5 références acquises au cours des 5 dernières années pour des missions en lien avec l'objet de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque membre du groupement présentera une liste limitée à 5 références acquises au cours des 5 dernières années pour des missions en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent:
— bâtiments à usage d'enseignement, restauration collective, crèches et équipements petite enfance -construction bois,
— opérations à visée «Performance énergétiques», passif, énergie positive, etc.
Nota: Une même opération référente fournie peut répondre à plusieurs des attentes ci-dessus. Cette liste devra être détaillée et préciser pour chaque référence le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, son montant (HT) des travaux TCE, l'année de réalisation et la mission effectuée. L'architecte (ou le groupement d'architectes) devra en outre présenter 5 opérations significatives maximum livrées depuis les 5 dernières années ou en cours de construction. Ces images sont destinées à être projetées lors du jury. Pour chaque opération, il sera précisé notamment:
— les caractéristiques de l'opération (nature, surfaces, gabarits, terrain, …),
— le maître d'ouvrage avec l'indication du responsable de l'opération,
— l'état d'avancement,
— le montant total des travaux,
— les caractéristiques architecturales, techniques et environnementales spécifiques de l'opération.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions relatives au contrat sont celles décrites au règlement d'appel public à candidature.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées: Mairie de Nogent-sur-Marne, Hôtel de Ville, Service marchés/achats, 3 étage, place Roland...”
Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées: Mairie de Nogent-sur-Marne, Hôtel de Ville, Service marchés/achats, 3 étage, place Roland Nungesser, 94130 Nogent-sur-Marne et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: Direction des services techniques / Service des bâtiments, Tel: +33 1 43 24 62 90 — Courriel: b.coulon@ville-nogentsurmarne.fr
Conditions de remise des candidatures: les candidats choisissent librement entre la transmission électronique de leurs candidatures et leur envoi sur un support papier. Les modalités de remises des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement d'appel public à candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 à L.551-23) du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
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Source: OJS 2018/S 140-319326 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception-Réalisation pour l'extension de l'école maternelle (4 classes supplémentaires), création d'un nouveau réfectoire et construction d'une crèche de...”
Brève description
Conception-Réalisation pour l'extension de l'école maternelle (4 classes supplémentaires), création d'un nouveau réfectoire et construction d'une crèche de 40 berceaux: Procédure déclarée sans suite.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 16 boulevard Gallieni 94130 Nogent-sur-Marne.
Description du marché:
“La prestation consiste en la conception-réalisation pour l'extension de l'école maternelle (4 classes supplémentaires), création d'un nouveau réfectoire et...”
Description du marché
La prestation consiste en la conception-réalisation pour l'extension de l'école maternelle (4 classes supplémentaires), création d'un nouveau réfectoire et construction d'une crèche de 40 berceaux. Procédure déclarée sans suite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18F017
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Conception-réalisation pour la construction d'un équipement scolaire (extension) et d'un équipement petite enfance de type crèche collective de 40 berceaux,...”
Titre
Conception-réalisation pour la construction d'un équipement scolaire (extension) et d'un équipement petite enfance de type crèche collective de 40 berceaux, à Nogent-sur-Marne
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général: les besoins du pouvoir adjudicateur doivent être redéfinis, cette redéfinition entraînera la...”
Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général: les besoins du pouvoir adjudicateur doivent être redéfinis, cette redéfinition entraînera la modification du périmètre de l'opération et donc du programme.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
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Source: OJS 2019/S 043-097048 (2019-02-26)