Marché de conception et réalisation relatif à la construction d'un immeuble de 37 logements intermédiaires environ en structure bois

Elogie-SIEMP

Le marché conception-réalisation est passé en application de l'article 33 II permettant aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, soumis à la loi du 12.7.1985, de conclure jusqu'au 31.12.2018 ce type de marché, relatif à la réalisation de logements locatifs aidés par l'État financés avec le concours des aides publiques mentionnées au 1 de l'article L. 301-2 du code de la construction et de l'habitation. Il est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legendre Île-de-France

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-05-16	Informations complémentaires
2019-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2018- Cr- Vp-0101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-Siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186152
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — l'équipe présentée comprendra obligatoirement les titres, compétences, ou capacités suivants: — architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture), — ingénierie de la construction (qualifications décrites ci-dessus), — économie de la construction (qualifications décrites ci-dessus), — travaux (capacités techniques et professionnelles en réalisation de travaux). Prime d'un montant de 43 000 EUR TTC. Informations complémentaires dans le RC disponible en téléchargement. Il est précisé que: — l'architecte et les entreprises devront appartenir exclusivement à un seul groupement, — plusieurs groupements peuvent se présenter avec le même co-traitant BET, — plusieurs groupements peuvent se présenter avec le même co-traitant économiste de la construction.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (ou un DC 1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois; pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes, justifiée par une copie de l'inscription pour l'année en cours.

Situation économique et financière:

DC 2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité: des attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains: l'effectif moyen annuel sur chacune des 3 dernières années:

—— pour l'architecte: un CV mentionnant les titres d'études et professionnels,

—— pour les autres membres du groupement: une présentation des effectifs, une présentation de l'organisation avec les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise,

— moyens matériels (parc informatique, les logiciels utilisés, les équipements techniques, les logiciels appropriés pour effectuer les études et calculs thermiques, calculs structure bois, ...).

Pour les membres du groupement concernés par les certificats de qualification professionnelle suivants ci-après (ou tout moyen de preuve équivalent):

—— Opqibi 0331: direction de l'exécution des travaux,

—— Opqibi 1224: ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment,

—— Opqibi 13.26: étude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments (RGE),

—— Opqibi 1333: étude ACV bâtiments neufs (référentiel E+C-),

—— Opqibi 1604: ingénierie en acoustique du bâtiment,

—— Opqibi 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courant,

—— Opqibi 1901: ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants,

—— Opqibi 1903: ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable,

—— Opqibi 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,

—— Opqtecc.

— le candidat fournira également un dossier de présentation commun comprenant: le fichier des documents cadre: «tableau capacité groupement.xls» 3 onglets à remplir (annexe 1, 2 et 3).

La fiche trame A3 de présentation des 4 références en conception (architecte ou BET) et 4 références en réalisation, illustrées par des documents graphiques ou photographiques (annexe 4); Il s'agit de présenter une liste des références ou expériences significatives relatives à l'objet du marché. Chaque référence montrera sur une page: plans et/ou façades des plus significatifs et une ou plusieurs photos ou une perspective. Pour les services, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Pour les travaux, ces travaux porteront sur ceux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Variation des prix. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) qualification et qualité du groupement: composition du groupement, compétences et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché 50 %;

2) qualité des références fournies en phases conception et réalisation à travers les références à mettre en avant et une liste de références significatives relatives à l'objet du marché 25 %;

3) capacités financières 25 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 140237115 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture),

— ingénierie de la construction (qualifications décrites ci-dessus),

— économie de la construction (qualifications décrites ci-dessus),

— travaux (capacités techniques et professionnelles en réalisation de travaux).

Prime d'un montant de 43 000 EUR TTC. Informations complémentaires dans le RC disponible en téléchargement. Il est précisé que:

— l'architecte et les entreprises devront appartenir exclusivement à un seul groupement,

— plusieurs groupements peuvent se présenter avec le même co-traitant…

… BET,

… économiste de la construction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 083-186152 (2018-04-27)

Informations complémentaires (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché conception-réalisation est passé en application de l'article 33-II permettant aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, soumis à la loi du 12.7.1985, de conclure jusqu'au 31.12.2018 ce type de marché, relatif à la réalisation de logements locatifs aidés par l'État financés avec le concours des aides publiques mentionnées au 1º de l'article L. 301-2 du code de la construction et de l'habitation. Il est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-212752
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-186152
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2018/S 094-212752 (2018-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 926 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie Siemp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-463516
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 19.9.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (direction de la maîtrise d'ouvrage — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19). Cotraitants: Philippon Kalt — 8 rue Bourgon — 75013 Paris; Ingébois Structures — 2 rue Saint-Michel — 59500 Douai; Amodev — 10 rue du Progrès — 93100 Montreuil; Acoustique Vivié et Associés — 15 rue Fondary — 75015 Paris. Montant honoraires: 526 500 EUR HT; montant travaux: 5 400 000 EUR HT, sous-traitants: non déclarés à ce jour.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Legendre Île-de-France
Adresse postale: 13 avenue Jeanne Garnerin, CS 85807
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 926 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2019/S 191-463516 (2019-09-30)

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