Marché d'installation et de maintenance de système de contrôle d'accès et borne «arrêt minute» commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est un accord-cadre à prix unitaires et exécuté par bons de commande. Montant maximum annuel HT: 350 000 EUR. Décomposition en lots ou en tranches les prestations feront l'objet d'un marché unique: la cohérence de l'ensemble des éléments techniques de ce marché nécessite qu'il soit réalisé par un prestataire unique. Le découpage en zone géographique ne semble pas pertinent vu la taille de la commune pas de décomposition en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Conjoint Snef Aximum

Qui ?

• Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: Ao18-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.grall@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071150
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — groupement d'opérateurs économiques: l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt, les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement (Art 11-6-1 du CCAG travaux). La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Il est donc demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Modification par la commune au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offre. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié. Art 39 du décret: les renseignements complémentaires sur le DCE sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Questions à poser via la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.info Obtention du DCE: remis aux candidats à titre gratuit en téléchargement sous AWS (ni expédié par courriel, ni par courrier postal). Téléchargement du DCE sur https://www.marches-publics.info Arrêté 14.12.2009 dématérialisation des procédures de passation des marchés publics: l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux DCE n'est plus obligatoire. Cependant, il est nécessaire de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées . Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. La visite des sites est obligatoire: visite du CSU pour intégration du système dans le contexte existant personne à contacter: M. Charlin Nicolas, direction dit — tél. +33 490387933 sauf délai d'information complémentaire dépassé (Cf. Art 8 règlement de consultation), toutes questions faisant suite à cette visite, devra être transmise à la commune par courriel. Un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat de visite devra être remis avec les pièces offres (Art 3.2 du RC). Autres modalités visite voir RC. Si cette consultation est infructueuse, la commune se réserve d'appliquer les dispositions de l'article 25-II-6º du décret 2016-360. Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres: les réponses sont à transmettre avant les date et heure limites indiquées dans la publicité et en page de garde du RC. Envoi électronique obligatoire réponses électroniques: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Copie de sauvegarde: voir RC. Etant donné le degré de complexité du présent marché, la commune se réserve la possibilité d'organiser l'audition des candidats ayant remis une offre. Cette rencontre aura pour objet d'obtenir des précisions ou compléments sur les offres proposées. Le déroulement de ces auditions se fera dans le respect de l'égalité de traitement entre les candidats.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est un accord cadre à prix unitaires et exécuté par bons de commande. Montant maximum annuel HT: 350 000 EUR. Décomposition en lots ou en tranches les prestations feront l'objet d'un marché unique: la cohérence de l'ensemble des éléments techniques de ce marché nécessite qu'il soit réalisé par un prestataire unique. Le découpage en zone géographique ne semble pas pertinent vu la taille de la commune pas de décomposition en tranche.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du K-bis, extrait du PV de conseil d'administration),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre présentation de candidature sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret relatif aux marchés publics: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

Référé pré-contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;

Référé suspension: à introduire avant la signature du marché;

Référé contractuel: au plus tard le 31

Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);

Recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2018/S 033-071150 (2018-02-14)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est un accord cadre à prix unitaires et exécuté par bons de commande. Montant maximum annuel Ht: 350 000 EUR. Décomposition en lots ou en tranches les prestations feront l'objet d'un marché unique: la cohérence de l'ensemble des éléments techniques de ce marché nécessite qu'il soit réalisé par un prestataire unique. Le découpage en zone géographique ne semble pas pertinent vu la taille de la commune pas de décomposition en tranche.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: Isle-sur-La Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230208
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-071150
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Critère Prix: Total du DQE sur la base du BPU: 30 points critère Technique: Sous-Critère Bornes Escamotables et Bornes «Arrêt» minutes et totem 20 points poste central, logiciel de gestion, réseau, système d'interphonie 7 points travaux de câblage et exécution des travaux cadre de réponse du mémoire technique 10 points étude d'exécution cadre de réponse du mémoire technique 8 points maintenance (hors vandalisme)20 points formation. Des agents d'exploitations 5 points méthode de notation valeur technique (70 points sur 100 points de la note totale): note de l'offre technique = 70 x (nombre de points pour la valeur technique de l'offre considérée) dans laquelle: Chaque offre fait au final l'objet d'une note technique sur 70. Méthode de notation valeur prix (30 points sur 100 points de la note totale): Sur DQE sur la base du BPU (30 points): Note de l'offre DQE = 30 points x montant de la meilleure offre / montant de l'offre considérée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative: Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché référé contractuel: au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 101-230208 (2018-05-28)

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