Marché d'impression et de reproduction de dossiers nécessaires aux missions de la DREAL de la région Hauts-de-France

Dreal des Hauts de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Qui ?

• Dreal des Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais
• Hauts-de-France › Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: AO-2018-DREALHDF-15
Brève description:

Marché d'impression et de reproduction de dossiers nécessaires aux missions de la DREAL de la région Hauts-de-France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL des Hauts de France
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389106&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329451
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Se référer au fichier avis d'appel public à la concurrence contenu dans le DCE, à la rubrique renseignements complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Bons de commande pour prise en charge et livraison DREAL Hauts-de-France, 44 rue Tournai, CS 40259 — 59019 Lille cedex
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bons de commande pour prise en charge et livraison DREAL Hauts-de-France, 44 rue Tournai, CS 40259 — 59019 Lille cedex

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions annuelles tacites
Intitulé du lot: Bons de commande pour prise en charge et livraison DREAL Hauts-de-France, 56 rue Jules Barni 80040 Amiens Cedex 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bons de commande pour prise en charge et livraison DREAL Hauts-de-France, 56 rue Jules Barni 80040 Amiens Cedex 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lille

Amiens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME), prévu par l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est un document par lequel un candidat présente sa candidature à un marché public. Le DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes:

—— les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,

—— les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,

—— les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède,

—— les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente,

—— les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste de prestations de service en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste de travaux de même nature sur les 3 dernières années, accompagnées des certificats délivrés par le Maître d'ouvrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. OGEZ Thierry — Service SMI / PMO / US 56 rue Jules Barni 80040 Amiens Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Adresse postale: 44 rue de Tournai CS 40259 Smmapac/pôle achats marchés
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: jeremie.chiraux@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359242342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2018/S 144-329451 (2018-07-25)

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