Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la collectivité, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations:
— de chauffage,
— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire,
— de climatisation,
— de traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, eau chaude sanitaire et solaire,
— de ventilation mécanique contrôlée (VMC) et extracteurs.
Ainsi que:
— la fourniture des produits de traitement d'eau chaude sanitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Avis de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale: Bâtiment annexe — 45 ter rue du docteur Barbaroux
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494862217📞
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr📧
Fax: +33 494591693 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.brignoles.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Brignoles — direction des services techniques et de l'environnement
Adresse postale: avenue des Martyrs de la Résistance — BP 307
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Solène Lediouron responsable bâtiment (+33 681212746)
Téléphone: +33 494379937📞
Courrier électronique: lediourons@brignoles.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.brignoles.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Brignoles”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la collectivité, la gestion dans le cadre d'un contrat de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la collectivité, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations:
— de chauffage,
— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire,
— de climatisation,
— de traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, eau chaude sanitaire et solaire,
— de ventilation mécanique contrôlée (VMC) et extracteurs.
Ainsi que:
— la fourniture des produits de traitement d'eau chaude sanitaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la collectivité, la gestion dans le cadre d'un contrat de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la collectivité, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations:
— de chauffage,
— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire,
— de climatisation,
— de traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, eau chaude sanitaire et solaire,
— de ventilation mécanique contrôlée (VMC) et extracteurs.
Ainsi que:
— la fourniture des produits de traitement d'eau chaude sanitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix P1/P2/P3
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Taux horaire P3
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Mode de passation: appel d'offres ouvert (articles 25.1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Modalités de financement: fonds propres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 48 du décret 2016-360, les candidats produisent à l'appui de leur candidature les documents et renseignements demandés par le...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 48 du décret 2016-360, les candidats produisent à l'appui de leur candidature les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret 2016-360
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— pour candidat individuel ou groupement: lettre de candidature ou formulaire DC1,
— un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée ou formulaire(s) DC2,
— dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre: Un dossier pour les sous-traitants éventuels comprenant: la nature des prestations sous-traitées; le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé; le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix; le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie; une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Ou formulaire(s) DC4,
— un extrait K bis pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) (article 51-IV du décret 2016-360)
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. (article 51-IV du décret 2016-360)
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement,
— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le Marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration appropriée de banques ou des preuves d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité technique:
— une présentation des membres du groupement(le cas échéant),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité technique:
— une présentation des membres du groupement(le cas échéant),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— l'indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
“Visite sur sites: préalablement à la remise de l'offre, chaque candidat, devra obligatoirement visiter les installations objets de la présente consultation...”
Visite sur sites: préalablement à la remise de l'offre, chaque candidat, devra obligatoirement visiter les installations objets de la présente consultation sous peine de nullité de son offre.
Les visites seront organisées par la ville de Brignoles. Les candidats prendront contact avec la direction des services techniques et de l'environnement en vue de l'organisation de cette visite. (Contact: la responsable bâtiments — Mme Solène Lediouron Tel: +33 494379937 / +33 681212746)
Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de celle-ci. Ce document devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat.
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus: assistant à Maîtrise d'ouvrage (AMO): société Sergie — les portes de ville active — bâtiment E — 445 avenue Jean Prouvé — 30 900 Nîmes. Tél: +33 466291239 — Fax: +33 466291228 — courriel: philippe.magnat@sergie.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 05 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant l'introduction éventuelle d'un recours:
— référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant l'introduction éventuelle d'un recours:
— référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— référé contractuel conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution; ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas possible si un référé précontractuel a été préalablement introduit,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est également ouvert dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées et relatives à la conclusion du marché et aux modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 200-454744 (2018-10-12)