Marché d'exploitation et de maintenance des chaufferies collectives des bâtiments du Logement Familial de l'Eure

Le Logement Familial de l'Eure

Le marché d'exploitation et de maintenance des chaufferies collectives des bâtiments.
À cet effet le titulaire s'engage notamment à:
— atteindre et maintenir dans la durée les consommations réelles d'énergie des bâtiments pour les besoins en chauffage et/ou ECS,
— respecter le niveau de service contractuel, assurer le reporting du marché.
Le marché, tous lots confondus, porte sur 54 chaufferies réparties sur le département de l'Eure.
Le titulaire se voit confier les prestations suivantes:
A) conduite, exploitation-maintenance et le gros entretien renouvellement des chaufferies collectives;
B) le titulaire assure l'approvisionnement et la gestion de l'énergie nécessaire au fonctionnement des chaufferies collectives fonctionnant au fioul domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM SAS

Qui ?

• Le Logement Familial de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Le marché d'exploitation et de maintenance des chaufferies collectives des bâtiments. À cet effet le titulaire s'engage notamment à: — atteindre et maintenir dans la durée les consommations réelles d'énergie des bâtiments pour les besoins en chauffage et/ou ECS, — respecter le niveau de service contractuel, assurer le reporting du marché. Le marché, tous lots confondus, porte sur 54 chaufferies réparties sur le département de l'Eure. Le titulaire se voit confier les prestations suivantes: A) conduite, exploitation-maintenance et le gros entretien renouvellement des chaufferies collectives; B) le titulaire assure l'approvisionnement et la gestion de l'énergie nécessaire au fonctionnement des chaufferies collectives fonctionnant au fioul domestique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Logement Familial de l'Eure
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.lfeure.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lfeure.fr 📧
Téléphone: +33 232622323 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2024-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157556
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

1. capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché); 2. capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché); 3. capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché d'exploitation et de maintenance des chaufferies collectives des bâtiments.

À cet effet le titulaire s'engage notamment à:

— atteindre et maintenir dans la durée les consommations réelles d'énergie des bâtiments pour les besoins en chauffage et/ou ECS,

— respecter le niveau de service contractuel, assurer le reporting du marché.

Le marché, tous lots confondus, porte sur 54 chaufferies réparties sur le département de l'Eure.

Le titulaire se voit confier les prestations suivantes:

A) conduite, exploitation-maintenance et le gros entretien renouvellement des chaufferies collectives;

B) le titulaire assure l'approvisionnement et la gestion de l'énergie nécessaire au fonctionnement des chaufferies collectives fonctionnant au fioul domestique.

Valeur totale estimée: 1 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

— lot 1 : 30 chaufferies collectives dont l'énergie primaire est du gaz naturel, électricité, fioul.

— lot 2 : 24 chaufferies collectives dont les énergies primaires sont gaz naturel, réseau de chaleur et gaz propane.

Intitulé du lot: Exploitation des chaufferies collectives — secteurs 1 et 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et travaux de 30 chaufferies collectives dont l'énergie primaire est du gaz naturel, électricité, fioul.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

1. capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché);

2. capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché);

3. capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché).

Intitulé du lot: Exploitation des chaufferies collectives — secteurs 2 et 4
Numéro du lot: 2
Brève description: Plusieurs communes du département de l'Eure (27) et des Yvelines (78).
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

2. capacité techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché);

3. capacité économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plusieurs communes du département de l'Eure.

Exploitation et travaux de 24 chaufferies collectives dont les énergies primaires sont gaz naturel, réseau de chaleur et gaz propane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat. Le Document unique de marché européen (DUME) est autorisé.

Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant:

a) que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

b) que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts.

En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d'habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.

L'imprimé DC1 peut être obtenu gratuitement le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

L'imprimé DUME peut être obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd

— tous documents (délégation de signature, extrait K-bis, etc.) attestant que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement candidat qu'ils représentent,

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). Le Document unique de marché européen (DUME) est autorisé,

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

L'imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

L'imprimé DUME peut être obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— copie des certificats de qualifications professionnelles Qualibat,

— les attestations de qualification RGE des membres du groupement,

— copie des certificats de qualifications professionnelles et copie des attestations de formation sécurité et prévention des risques liés à l'amiante des membres du groupement (préciser la sous-section). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement),

— attestation de capacité de l'entreprise à la manipulation des fluides frigorigènes et à intervenir sur des équipements de réfrigération, et de pompes à chaleur délivrée par un organisme agréé par l'État (lot 1 uniquement),

— attestation d'aptitude correspondant aux types activités exercées et aux types d'équipements utilisés par les techniciens affectés aux opérations de maintenance des pompes à chaleur (pour lot 1 uniquement).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Robet Gaëtan
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

I. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.

Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.

Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater;

II. renseignements techniques: Gaétan Robet — grobet@lfeure.fr

III. modalité de dépôt des candidatures pour chaque lot: les candidatures pourront être transmises soit sous forme papier, soit sous forme électronique selon les modalités ci-après énoncées. Il n'est pas permis de combiner ces 2 formes de réponses.

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature ou leur envoi sur un support papier.

Les candidats transmettent leur candidature en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière candidature reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

Les candidatures remises sous format papier sont également remise sur support numérique USB avec l'ensemble des documents de la candidature sous formats natif et pdf.

Les canidatures remises sous format électronique sont remises sous formats natif et pdf.

Les plis des candidatures pourront ainsi être transmis:

— soit sous forme papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: Logement Familial de l'Eure, à l'attention de M. le directeur général, 4 rue Saint-Pierre, 27000 Évreux.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.

Les candidats devront impérativement transmettre leur candidature sous pli unique cacheté portant la mention suivante «marché d'exploitation et de maintenance des chaufferies collectives des bâtiments du Logement Familial de l'Eure — lot à préciser — ne pas ouvrir»,

— soit sous forme dématérialisée sur la plate-forme: https://www.marches-securises.fr

Le marché comporte également 1 variante obligatoire que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre. En variante obligatoire, le titulaire propose une prise en charge au titre de la prestation P3 les réseaux de chauffage et/ou ECS enterrés sous voiries, sous domaines privés hors réseaux sous dallages ou noyés dans les dalles et/ou dallages.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Commune postale: Évreux
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique),

— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Code postal: 27022
Source: OJS 2018/S 071-157556 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation et de maintenance des chaufferies collectives des bâtiments du logement familial de l'Eure.

Valeur totale du marché: 1856982.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le logement familial de l'Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490748
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157556
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des chaufferies collectives — secteurs…

… 1 et 3.

… 2 et 4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: Cram SAS
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1082246.53 EUR 💰
774735.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique),

Source: OJS 2018/S 214-490748 (2018-11-05)

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