Marché d'exploitation du quai de transfert de déchets non dangereux de Solliès-Pont et transfert des déchets

SITTOMAT

La présente consultation concerne:
— l'exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le chargement des compacteurs,
— la mise à disposition de bennes à compaction spécifiques ainsi que l'évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'unité de valorisation énergétique de Toulon, soit vers l'installation de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu.
Le titulaire assure les prestations objets du marché pour les déchets orientés sur le site sis avenue de l'Arlésienne, ZAC la Poulasse sise à Solliès-Pont par la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau (CCVG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pasini SAS

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: AOO2018-A1
Brève description:

La présente consultation concerne: — l'exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le chargement des compacteurs, — la mise à disposition de bennes à compaction spécifiques ainsi que l'évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'unité de valorisation énergétique de Toulon, soit vers l'installation de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu. Le titulaire assure les prestations objets du marché pour les déchets orientés sur le site sis avenue de l'Arlésienne, ZAC la Poulasse sise à Solliès-Pont par la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau (CCVG).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: Chemin G. Gastaldo — quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 📠
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410404
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur en vertu des articles 78 et 80 du décret n L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission des commandes.le montant maximum annuel hors taxes est fixé à: 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— l'exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le chargement des compacteurs,

— la mise à disposition de bennes à compaction spécifiques ainsi que l'évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'unité de valorisation énergétique de Toulon, soit vers l'installation de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu.

Le titulaire assure les prestations objets du marché pour les déchets orientés sur le site sis avenue de l'Arlésienne, ZAC la Poulasse sise à Solliès-Pont par la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau (CCVG).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.

Toutefois, si la date est postérieure au 1

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur en vertu des articles 78 et 80 du décret n

L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission des commandes.le montant maximum annuel hors taxes est fixé à: 300 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n

— déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration (ou DC2) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— licence de transport,

— déclaration préfectorale de transport et négoce des ordures ménagères.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 258 00953 000 27
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 94427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre du référé précontractuelle, le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment avant la signature du contrat.

Dans le cadre d'un recours pour excés de pouvoir, le tribunal administratif peut être saisi dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410404 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du site de transfert des déchets non dangereux de Solliès-Pont et transfert des déchets.

Valeur totale du marché: 267 401 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: chemin G. Gastaldo — quartier Escaillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050711
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410404
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du site de transfert de déchets non dangereux de Solliès-Pont et transfert des déchets.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Pasini SAS
Numéro d'enregistrement national: 31099810900055
Adresse postale: 421 avenue du Baron D. Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494147878 📞
Courrier électronique: siege@pasini.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 267 401 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, le tribunal administratif peut être saisi dans les deux mois de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 023-050711 (2019-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)