Marché d'exploitation du quai de transfert de déchets non dangereux de Solliès-Pont et transfert des déchets

SITTOMAT

La présente consultation concerne:
— l'exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le chargement des compacteurs,
— la mise à disposition de bennes à compaction spécifiques ainsi que l'évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'unité de valorisation énergétique de Toulon, soit vers l'installation de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu.
Le titulaire assure les prestations objets du marché pour les déchets orientés sur le site sis avenue de l'Arlésienne, ZAC la Poulasse sise à Solliès-Pont par la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau (CCVG).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-19 Avis de marché
2019-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sittomat
Numéro d'enregistrement national: 258 00953 000 27
Adresse postale: Chemin G. Gastaldo — quartier Escaillon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494896494 📞
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Fax: +33 494223730 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL de participation: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du quai de transfert de déchets non dangereux de Solliès-Pont et transfert des déchets AOO2018-A1”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: — l'exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le chargement des compacteurs, — la mise à disposition de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne: — l'exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le chargement des compacteurs, — la mise à disposition de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019. Toutefois, si la date est postérieure au 1 janvier, le marché prendra effet à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur en vertu des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 94427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre du référé précontractuelle, le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment avant la signature du contrat. Dans le cadre...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 94427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 181-410404 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: chemin G. Gastaldo — quartier Escaillon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation du site de transfert des déchets non dangereux de Solliès-Pont et transfert des déchets.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 401 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation du site de transfert de déchets non dangereux de Solliès-Pont et transfert des déchets.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410404

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO2018-A1
Titre:
“Exploitation du site de transfert de déchets non dangereux de Solliès-Pont et transfert des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini SAS
Numéro d'enregistrement national: 31099810900055
Adresse postale: 421 avenue du Baron D. Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494147878 📞
Courrier électronique: siege@pasini.fr 📧
Fax: +33 494147801 📠
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 401 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre du référé précontractuelle, le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment avant la signature du contrat. Dans le cadre...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 023-050711 (2019-01-29)