La présente consultation concerne:
— l'exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le chargement des compacteurs,
— la mise à disposition de bennes à compaction spécifiques ainsi que l'évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'unité de valorisation énergétique de Toulon, soit vers l'installation de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu.
Le titulaire assure les prestations objets du marché pour les déchets orientés sur le site sis avenue de l'Arlésienne, ZAC la Poulasse sise à Solliès-Pont par la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau (CCVG).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du quai de transfert de déchets non dangereux de Solliès-Pont et transfert des déchets
AOO2018-A1”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— l'exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le chargement des compacteurs,
— la mise à disposition de...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— l'exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le chargement des compacteurs,
— la mise à disposition de bennes à compaction spécifiques ainsi que l'évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'unité de valorisation énergétique de Toulon, soit vers l'installation de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu.
Le titulaire assure les prestations objets du marché pour les déchets orientés sur le site sis avenue de l'Arlésienne, ZAC la Poulasse sise à Solliès-Pont par la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau (CCVG).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— l'exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le chargement des compacteurs,
— la mise à disposition de...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— l'exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le chargement des compacteurs,
— la mise à disposition de bennes à compaction spécifiques ainsi que l'évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'unité de valorisation énergétique de Toulon, soit vers l'installation de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu.
Le titulaire assure les prestations objets du marché pour les déchets orientés sur le site sis avenue de l'Arlésienne, ZAC la Poulasse sise à Solliès-Pont par la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau (CCVG).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.
Toutefois, si la date est postérieure au 1 janvier, le marché prendra effet à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.
Toutefois, si la date est postérieure au 1 janvier, le marché prendra effet à la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum, par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur en vertu des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur en vertu des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23.7.2015.
L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission des commandes.le montant maximum annuel hors taxes est fixé à: 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration (ou DC2) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— licence de transport,
— déclaration préfectorale de transport et négoce des ordures ménagères.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 94427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre du référé précontractuelle, le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment avant la signature du contrat.
Dans le cadre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le cadre du référé précontractuelle, le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment avant la signature du contrat.
Dans le cadre d'un recours pour excés de pouvoir, le tribunal administratif peut être saisi dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 94427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 181-410404 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: chemin G. Gastaldo — quartier Escaillon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation du site de transfert des déchets non dangereux de Solliès-Pont et transfert des déchets.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 401 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation du site de transfert de déchets non dangereux de Solliès-Pont et transfert des déchets.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO2018-A1
Titre:
“Exploitation du site de transfert de déchets non dangereux de Solliès-Pont et transfert des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini SAS
Numéro d'enregistrement national: 31099810900055
Adresse postale: 421 avenue du Baron D. Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494147878📞
Courrier électronique: siege@pasini.fr📧
Fax: +33 494147801 📠
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 401 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre du référé précontractuelle, le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment avant la signature du contrat.
Dans le cadre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le cadre du référé précontractuelle, le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment avant la signature du contrat.
Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, le tribunal administratif peut être saisi dans les deux mois de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 023-050711 (2019-01-29)