Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3,de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la Commune de Bagnols-en-Forêt et traitement des lixiviats et sous produits

Smiddev

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:
— l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt,
— la maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers à compter du 8 mars 2019 incluant la gestion du dispositif de collecte, de relevage et de pompage des lixiviats,
— le traitement des lixiviats et des sous-produits.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP et ses annexes et dans le CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-02 Avis de marché
2018-07-26 Informations complémentaires
2018-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire: — l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt, — la maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers à compter du 8 mars 2019 incluant la gestion du dispositif de collecte, de relevage et de pompage des lixiviats, — le traitement des lixiviats et des sous-produits. Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP et ses annexes et dans le CCAP
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: Parc d'activités La Palud 90 impasse Thomas Edison
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289580
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et présentent les caractéristiques de la mission et la description du besoin du pouvoir adjudicateur. Aucune variante hormis celle obligatoire prévue à l'article 3.3 du règlement de la consultation n'est autorisée.les soumissionnaires devront obligatoirement produire une offre de base et une offre variante relative au traitement des lixiviats produits et des sous-produits sur l'ensemble du site en situation normale et en situation d'urgence. Les exigences minimales de la variante sont celles mentionnées au cahier des garanties fourni au dossier de consultation des entreprises. Les soumissionnaires devront respecter les conditions particulières de présentation mentionnées à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Étendue de la consultation: marché public de services relatif à l'exploitation du futur ou du nouveau casier de stockage des déchets en réhausse du site 3 et maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la Commune de Bagnols-en-Forêt passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article 42 1 Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible 6 fois par périodes de 6 mois sur décision expresse de la collectivité. La prestation de maintenance des sites 1, 2 et 3 démarrera qu'à compter du 8.3.2019 et donc aura une durée inférieure à la durée totale du marché. une visite obligatoire est prévue à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Les documents à remettre à l'appui de la candidature sont mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation. Les éléments demandés au titre de l'offre sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des offres sont mentionnées à l'article 9 du règlement de la consultation: par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée à l'article 9.2 du règlement de la consultation; par voie papier à l'adresse mentionnée à l'article 9.2 du règlement de la consultation ou par voie électronique: https://www.marches-securises.fr. Aucune offre ne peut être remise par mail. La date d'ouverture des offres mentionnée au présent avis est donnée à titre indicatif.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:
— l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt,
— la maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers à compter du 8 mars 2019 incluant la gestion du dispositif de collecte, de relevage et de pompage des lixiviats,
— le traitement des lixiviats et des sous-produits.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP et ses annexes et dans le CCAP
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:
— l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'isdnd des Lauriers à Bagnols-en-Forêt,
— la maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers à compter du 8.3.2019 incluant la gestion du dispositif de collecte, de relevage et de pompage des lixiviats,
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 6 fois par périodes de 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND des Lauriers sur la Commune de Bagnol-en-Forêt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 4 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: Cf. article 4 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 4 du règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certification ISO 14 001 pour l'activité de traitement des déchets ménagers et assimilés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat
Contact
Point de contact: M. le Présient
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: smiddev
Point de contact: M. le président
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et présentent les caractéristiques de la mission et la description du besoin du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Aucune variante hormis celle obligatoire prévue à l'article 3.3 du règlement de la consultation n'est autorisée.les soumissionnaires devront obligatoirement produire une offre de base et une offre variante relative au traitement des lixiviats produits et des sous-produits sur l'ensemble du site en situation normale et en situation d'urgence.
Afficher plus
Les exigences minimales de la variante sont celles mentionnées au cahier des garanties fourni au dossier de consultation des entreprises.
Les soumissionnaires devront respecter les conditions particulières de présentation mentionnées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Étendue de la consultation: marché public de services relatif à l'exploitation du futur ou du nouveau casier de stockage des déchets en réhausse du site 3 et maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la Commune de Bagnols-en-Forêt passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article 42 1
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible 6 fois par périodes de 6 mois sur décision expresse de la collectivité.
La prestation de maintenance des sites 1, 2 et 3 démarrera qu'à compter du 8.3.2019 et donc aura une durée inférieure à la durée totale du marché. une visite obligatoire est prévue à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Les documents à remettre à l'appui de la candidature sont mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les éléments demandés au titre de l'offre sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des offres sont mentionnées à l'article 9 du règlement de la consultation: par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée à l'article 9.2 du règlement de la consultation; par voie papier à l'adresse mentionnée à l'article 9.2 du règlement de la consultation ou par voie électronique: https://www.marches-securises.fr.
Afficher plus
Aucune offre ne peut être remise par mail.
La date d'ouverture des offres mentionnée au présent avis est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
À compter de la signature du marché:
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Source: OJS 2018/S 127-289580 (2018-07-02)
Informations complémentaires (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3,de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt et traitement des lixiviats et sous produits.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smiddev
Commune postale: Frejus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330248
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289580
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2018/S 144-330248 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201806
Brève description:
Marché d'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3, de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt et traitement des lixiviats et sous produits.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc d'activités La Palud, 90 impasse Thomas Edison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392966
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La présente consultation a été déclarée sans suite par le président du Smiddev le 28.8.2018. Il est apparu qu'une incohérence manifeste entachait les documents de la consultation. Publications précédentes: BOAMP: annonce nº 18-31961 le 2.7.2018, JOUE nº 2018/s 127-289580 le 5.7.2018, avis rectificatif BOAMP 18-107078 du 26.7.2018, JOUE nº 2018/s 144-330248 du 28.7.2018.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.40

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation a été déclarée sans suite par le président du Smiddev le 28.8.2018. Il est apparu qu'une incohérence manifeste entachait les documents de la consultation.
Publications précédentes: BOAMP: annonce nº 18-31961 le 2.7.2018, JOUE nº 2018/s 127-289580 le 5.7.2018, avis rectificatif BOAMP 18-107078 du 26.7.2018, JOUE nº 2018/s 144-330248 du 28.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication de la décision.
Source: OJS 2018/S 173-392966 (2018-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures