Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3,de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la Commune de Bagnols en forêt et traitement des lixiviats et sous produits
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:
— l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt,
— la maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers à compter du 8.3.2019 incluant la gestion du dispositif de collecte, de relevage et de pompage des lixiviats.
— le traitement des lixiviats et des sous-produits.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP et ses annexes et dans le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3,de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la Commune de Bagnols en forêt...”
Titre
Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3,de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la Commune de Bagnols en forêt et traitement des lixiviats et sous produits
201807
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:
— l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'ISDND des Lauriers à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:
— l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt,
— la maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers à compter du 8.3.2019 incluant la gestion du dispositif de collecte, de relevage et de pompage des lixiviats.
— le traitement des lixiviats et des sous-produits.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP et ses annexes et dans le CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Isdnd des Lauriers sur la commune de Bagnols-En-Forêt
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:
— l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'ISDND des Lauriers à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:
— l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt,
— la maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers à compter du 8.3.2019 incluant la gestion du dispositif de collecte, de relevage et de pompage des lixiviats,
— le traitement des lixiviats et des sous-produits.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP et ses annexes et dans le CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 6 fois par périodes de 6 mois
Informations complémentaires:
“Aucune variante, hormis celle obligatoire prévue à l'article 3.3 du règlement de la consultation, n'est autorisée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 4 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 4 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 4 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certification ISO 14 001 pour l'activité de traitement des déchets ménagers et assimilés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et présentent les caractéristiques de la mission et la description du besoin du pouvoir adjudicateur. Aucune variante hormis celle obligatoire prévue à l'article 3.3 du RC n'est autorisée. Les soumissionnaires devront obligatoirement produire une offre de base et une offre variante relative au traitement des lixiviats produits et des sous-produits sur l'ensemble du site en situation normale et en situation d'urgence. Les exigences minimales de la variante sont celles mentionnées au cahier des garanties fourni au dossier de consultation des entreprises. Les soumissionnaires devront respecter les conditions particulières de présentation mentionnées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.étendue de la consultation: marché public de services relatif à l'exploitation du futur ou du nouveau casier de stockage des déchets en réhausse du site 3 et maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols en forêt passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1, 66, 67 et 68 du décret n 2013-360 du 25.3.2016.le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible six (6) fois par période de six (6) mois sur décision expresse de la collectivité. La notification au titulaire aura lieu au moins 2 mois avant la fin de la période concernée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Les prestations de maintenance des sites 1, 2 et 3 et les prestations de traitement des lixiviats et sous-produits ne démarreront qu'à compter du 8.3.2019 et auront donc une durée inférieure à la durée totale du marché. Le début indicatif d'exécution des prestations est prévu à la fin du 4 trimestre 2018, sous réserve de la notification du marché. Le titulaire devra avoir mis en place tous les moyens humains et matériels nécessaires aux prestations à la date d'effet du marché. Afin de permettre aux candidats d'apprécier l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, le Smiddev informe les candidats qu'une visite facultative est organisée. Cette visite facultative collective sera organisée le 14.9.2018 sur le site de l'ISDND des Lauriers à 14:00. Aucune autre visite du site ne sera organisée. Il ne sera répondu à aucune question orale lors de cette visite. Toutes les questions qu'elles soient relatives au site ou au contenu du DCE, doivent être formulées par écrit dans les conditions de l'article 1.2 du RC. Les documents à remettre à l'appui de la candidature sont mentionnés à l'article 4 du RC. Les éléments demandés au titre de l'offre sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 7 du RC. Les modalités de remise des offres sont mentionnées à l'article 9 du RC: par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée à l'article 9.2 du RC; par voie papier à l'adresse mentionnée à l'article 9.2 du RC ou par voie électronique:https://www.marches-securises.fr.Aucune offre ne peut être remise par mail. La date d'ouverture des offres mentionnée au présent avis est donnée à titre indicatif. Ce présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite:BOAMP annonce n 18-31961 le 2.7.2018 et JOUE n 2018/s 127-289580 du 5.7.2018 et avis rectificatif BOAMP n 18-107078 du 26.7.2018 et JOUE n 2018/s 144-330248 du 28.7.2018 et BOAMP n 18-124567 du 6.9.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, n 358994175 qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 174-394640 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc d'activités La Palud, 90 impasse Thomas Edison
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3 de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols en forêt...”
Titre
Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3 de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols en forêt et traitement des lixiviats et sous produits
201807
Afficher plus
Brève description:
“Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3 de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols en forêt...”
Brève description
Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3 de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols en forêt et traitement des lixiviats et sous produits.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 522 832 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3 de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols en forêt...”
Description du marché
Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3 de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols en forêt et traitement des lixiviats et sous produits.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201807
Titre:
“Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3 de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols en forêt...”
Titre
Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3 de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols en forêt et traitement des lixiviats et sous produits
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Valsud
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière, CS 20106
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 488445410📞
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com📧
Fax: +33 488445451 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 522 832 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 245-561587 (2018-12-17)