Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3,de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la Commune de Bagnols-en-Forêt et traitement des lixiviats et sous produits
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:
— l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt,
— la maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers à compter du 8 mars 2019 incluant la gestion du dispositif de collecte, de relevage et de pompage des lixiviats,
— le traitement des lixiviats et des sous-produits.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP et ses annexes et dans le CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Avis de marché (2018-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smiddev
Adresse postale: Parc d'activités La Palud 90 impasse Thomas Edison
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Présient
Téléphone: +33 498119880📞
Courrier électronique: contact@smiddev.fr📧
Fax: +33 498119889 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.smiddev.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Smiddev
Numéro d'enregistrement national: smiddev
Adresse postale: Parc d'activités La Palud 90 impasse Thomas Edison
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: contact@smiddev.fr📧
Fax: +33 498119889 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.smiddev.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3,de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la Commune de Bagnols-en-Forêt...”
Titre
Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3,de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la Commune de Bagnols-en-Forêt et traitement des lixiviats et sous produits
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:
— l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'ISDND des Lauriers à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:
— l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt,
— la maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers à compter du 8 mars 2019 incluant la gestion du dispositif de collecte, de relevage et de pompage des lixiviats,
— le traitement des lixiviats et des sous-produits.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP et ses annexes et dans le CCAP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND des Lauriers sur la Commune de Bagnol-en-Forêt
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:
— l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'isdnd des Lauriers à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:
— l'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3 de l'isdnd des Lauriers à Bagnols-en-Forêt,
— la maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers à compter du 8.3.2019 incluant la gestion du dispositif de collecte, de relevage et de pompage des lixiviats,
— le traitement des lixiviats et des sous-produits.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP et ses annexes et dans le CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 6 fois par périodes de 6 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 4 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certification ISO 14 001 pour l'activité de traitement des déchets ménagers et assimilés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et présentent les caractéristiques de la mission et la description du besoin du pouvoir adjudicateur.
Aucune variante hormis celle obligatoire prévue à l'article 3.3 du règlement de la consultation n'est autorisée.les soumissionnaires devront obligatoirement produire une offre de base et une offre variante relative au traitement des lixiviats produits et des sous-produits sur l'ensemble du site en situation normale et en situation d'urgence.
Les exigences minimales de la variante sont celles mentionnées au cahier des garanties fourni au dossier de consultation des entreprises.
Les soumissionnaires devront respecter les conditions particulières de présentation mentionnées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Étendue de la consultation: marché public de services relatif à l'exploitation du futur ou du nouveau casier de stockage des déchets en réhausse du site 3 et maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la Commune de Bagnols-en-Forêt passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1, 66, 67 et 68 du décret nº 2013-360 du 25.3.2016.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible 6 fois par périodes de 6 mois sur décision expresse de la collectivité.
La prestation de maintenance des sites 1, 2 et 3 démarrera qu'à compter du 8.3.2019 et donc aura une durée inférieure à la durée totale du marché. une visite obligatoire est prévue à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Les documents à remettre à l'appui de la candidature sont mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les éléments demandés au titre de l'offre sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des offres sont mentionnées à l'article 9 du règlement de la consultation: par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée à l'article 9.2 du règlement de la consultation; par voie papier à l'adresse mentionnée à l'article 9.2 du règlement de la consultation ou par voie électronique: https://www.marches-securises.fr.
Aucune offre ne peut être remise par mail.
La date d'ouverture des offres mentionnée au présent avis est donnée à titre indicatif.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
À compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
À compter de la signature du marché:
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2018/S 127-289580 (2018-07-02)
Informations complémentaires (2018-07-26) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: smiddev
Commune postale: Frejus
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3,de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt...”
Titre
Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3,de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt et traitement des lixiviats et sous produits
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Brève description:
“Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3,de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt...”
Brève description
Marché d'exploitation du nouveau casier en réhausse du site 3,de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt et traitement des lixiviats et sous produits.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 127-289580
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 144-330248 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc d'activités La Palud, 90 impasse Thomas Edison
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3, de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt...”
Titre
Marché d'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3, de maintenance des sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt et traitement des lixiviats et sous produits
201806
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Brève description:
“Marché d'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3, de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt...”
Brève description
Marché d'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3, de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt et traitement des lixiviats et sous produits.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché d'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3, de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt...”
Description du marché
Marché d'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3, de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt et traitement des lixiviats et sous produits.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201806
Titre:
“Marché d'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3, de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt...”
Titre
Marché d'exploitation du nouveau casier en rehausse du site 3, de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt et traitement des lixiviats et sous produits
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La présente consultation a été déclarée sans suite par le président du Smiddev le 28.8.2018. Il est apparu qu'une incohérence manifeste entachait les...”
La présente consultation a été déclarée sans suite par le président du Smiddev le 28.8.2018. Il est apparu qu'une incohérence manifeste entachait les documents de la consultation.
Publications précédentes: BOAMP: annonce nº 18-31961 le 2.7.2018, JOUE nº 2018/s 127-289580 le 5.7.2018, avis rectificatif BOAMP 18-107078 du 26.7.2018, JOUE nº 2018/s 144-330248 du 28.7.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la publication de la décision.
Source: OJS 2018/S 173-392966 (2018-09-06)