Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux
Conseil départemental de la Creuse
Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-17 | Avis de marché |
| 2018-07-27 | Informations complémentaires |
| 2018-08-31 | Informations complémentaires |
| 2018-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 18DMOSG02
Brève description: Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des Marchés Publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Téléphone: +33 544302683 📞
Fax: +33 544302684 📠
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314561
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Creuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Guéret
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre (100 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de loffre (100 points)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-314561 (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 18DMOSG02
Brève description: Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des Marchés Publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Téléphone: +33 544302683 📞
Fax: +33 544302684 📠
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314561
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Creuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de la capacité juridique:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la lettre de candidature (ou DC1) dûment remplie et renseignée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) remplie et renseignée; en cas de groupement d'entreprises, le cotraitant doit également produire la déclaration du membre du groupement (formulaire DC2),
— une copie des assurances professionnelles à jour (attestation d'assurance responsabilité civile et attestation d'assurance responsabilité décennale, en cours de validité)
Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières:
— les références détaillées du candidat au cours des 3 dernières années, sur des marché ou contrats de même nature que le présent accord-cadre, détaillant les dates d'exécution du contrat et son montant approximatif ainsi que les noms, fonctions et coordonnées du contractant,
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— une description des moyens matériels et humains (outillage, matériel, technicien et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2),
— les certificats de qualifications professionnelles et notamment la qualification Qualibat 5543 en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou équivalent (à joindre au DC2).
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Cette qualification pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Si la demande de qualification est en cours, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature la copie de celle-ci.
— l'attestation de visite des installations,
— le(s) agrément(s) dont le candidat est éventuellement titulaire, ainsi que leur contenu détaillé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Guéret
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre (100 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de loffre (100 points)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1
La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments départementaux, de type:
— CPI (Combustible — prestation — intéressement),
— CP (Combustible — prestation),
— PF (Prestation — forfait)
Les fournitures et les prestations concernées par la présente consultation sont les suivantes:
— fourniture du combustible (P1),
— gestion du combustible (I1),
— prestations de services (P2),
— prestations de garantie totale (P3).
Conformément à l'article 11, il est fortement conseillé au candidat de visiter les installations concernées par le présent marché.
Le CD 23 organisera, pour chaque candidat, sur 2 créneaux de 9:00-12:00 et de 14:00-17:00 une visite préalable des locaux représentatifs affectés aux différentes activités.
1
2e créneau du jeudi 26 juillet au vendredi 27 juillet.
Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
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Les offres peuvent être transmises uniquement par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
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Le Conseil départemental sera fermé le mercredi 15.8.2018
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour le référé précontractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R. 551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le 16
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-314561 (2018-07-17)
Informations complémentaires (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — DAG — Bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334238
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314561
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2018/S 146-334238 (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — DAG — Bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334238
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314561
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2018/S 146-334238 (2018-07-27)
Informations complémentaires (2018-08-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384744
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384744
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au 14.9.2018 à 12:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est reportée au 14.9.2018 à 14:00.
Source: OJS 2018/S 169-384744 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348865.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559056
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Creuse.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: SA Dalkia
Adresse postale: 13 rue Jean Mermoz
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555300660 📞
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 348865.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 244-559056 (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348865.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559056
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 9 ans ferme qui court à compter du 1.1.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période de 9 ans ferme qui court à compter du 1.1.2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Creuse.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: SA Dalkia
Adresse postale: 13 rue Jean Mermoz
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555300660 📞
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 348865.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués au ll.1.7.) et au V.2.4.) correspondent à un montant annuel prévisionnel de la variante facultative nº 1 retenue.
Publication antérieure en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 18-99407 le 19.7.2018. Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès d'angélique Gauthier — Conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Courriel: bureau-marches@creuse.fr — tél: +33 544302683.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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