Marché d'exploitation de chauffage de type PFI (Prestation forfaitaire avec intéressement), avec gros entretien et renouvellement de matériel sur les installations collectives

Côte d'Azur Habitat

Le présent marché concerne l'exploitation de chauffage de type PFI (Prestation forfaitaire avec intéressement), avec gros entretien et renouvellement de matériel sur les installations collectives, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à prix forfaitaire, et comporte deux lots: lot nº 1: toutes énergies lot nº 2: moyennes et grandes puissance. Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, définies dans les documents de la consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-27 Avis de marché
2018-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493187589 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Fax: +33 493187613 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de chauffage de type PFI (Prestation forfaitaire avec intéressement), avec gros entretien et renouvellement de matériel sur les...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exploitation de chauffage de type PFI (Prestation forfaitaire avec intéressement), avec gros entretien et renouvellement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 931692.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1— toutes énergies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“Le présent marché est à prix forfaitaire, et concerne l'exploitation de chauffage de type PFI (Prestation forfaitaire avec intéressement), avec gros...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte de la sécurité générale et particulière au sein de l'entreprise dans les cadres spécifiques d'exécution des prestations du présent marché,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Moyens quantitatifs et qualitatifs pour l'exécution du marché (effectifs et personnels dédiés, organisation, qualifications, expérience sur PIC, outils et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Qualité de présentation et la pertinence de la pièce explicative et justificative des montants des garanties totales.”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Modèles de présentation avec les données à fournir par le titulaire dans ses rapports d'activité.”
Critère de qualité (nom):
“Organisation des travaux programmés et la prise en compte de la sécurité dans le cadre de ces travaux.”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Traitement de l'analyse des sites, de la prise en charge des installations et modèle de diagnostic ECS.”
Critère de qualité (nom):
“Eléments d'appréciation sur le suivi des indicateurs de maintenance et à leur exploitation.”
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2— moyennes et grandes puissances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché est à prix forfaitaire, et concerne l'exploitation de chauffage de type PFI (Prestation forfaitaire avec intéressement), avec gros...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282436

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'exploitation de chauffage de type PFI avec gros entretien et renouvellement des matériels sur les installations collectives — toutes énergies”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Energie France
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449108.99 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché d'exploitation de chauffage PFI avec gros entretien et renouvellement des matériels sur les installations collectives — moyennes et grandes puissances”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 482583.12 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale des marchés indiquée correspond au total de la tranche ferme et optionnelle, pour les 2 lots, sur la durée totale des marchés (6 ans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 191-432328 (2018-10-01)