Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le présent marché de type MTI (Marché — température — intéressement) tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l'OEAP, fixe les conditions d'exploitation à assurer par le titulaire, pour les prestations suivantes:
a) fourniture et gestion de l'énergie (P 1), fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P 1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P 1e);
b) prestations de services (P 2). Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
c) prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations avec garantie totale (P 3) sur les installations définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Energie Services - Engie Cofely

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-05-31	Informations complémentaires
2018-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Le présent marché de type MTI (Marché — température — intéressement) tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l'OEAP, fixe les conditions d'exploitation à assurer par le titulaire, pour les prestations suivantes: a) fourniture et gestion de l'énergie (P 1), fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P 1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P 1e); b) prestations de services (P 2). Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire; c) prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations avec garantie totale (P 3) sur les installations définies au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176921
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) fourniture et gestion de l'énergie (P 1), fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P 1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P 1e);

b) prestations de services (P 2). Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

c) prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations avec garantie totale (P 3) sur les installations définies au CCTP.

Valeur totale estimée: 2 555 200 EUR 💰
Brève description:

Marché à procédure formalisée passé en appel d'offres ouvert, selon les articles 67 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La forme du marché public revêt le caractère de marché de services, de fournitures et de maintenances. Le marché n'est pas alloti.

Valeur estimée hors TVA: 2 555 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu de la date mentionnée dans l'ordre de service, pour une durée de 5 ans à compter de cette date. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période d'égale durée de manière expresse et à date anniversaire.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution du marché concerne l'entretien, la maintenance et la réparation du système de chauffage de tous les bâtiments communaux, sur le territoire de la Seyne-sur-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (modèle DC 1 joint au dossier de consultation) incluant notamment la déclaration sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC 1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC 1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC 1 que de membres du groupement. Dans ce cas il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— à noter que le document DC 2 joint au dossier de consultation contient la déclaration nº 2.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la preuve de la capacité technique, professionnelle et financière du candidat peut être apportée par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés
Pays: Var 🏙️
Téléphone: +33 494069574 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 079-176921 (2018-04-20)

Informations complémentaires (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de type MTI (Marché — température — intéressement) tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l'OEAP, fixe les conditions d'exploitation à assurer par le titulaire, pour les prestations suivantes: a) fourniture et gestion de l'énergie (P1), fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e); b) prestations de services (P2). Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire; c) prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations avec garantie totale (P3) sur les installations définies au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-238149
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176921
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Une clause de revoyure a été insérée dans le CCAP, à la suite de la circulaire nº 5 en date du 31.5.2018. La date limite de réception des offres est donc repoussée au lundi 25.6.2018 à 12:00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) fourniture et gestion de l'énergie (P1), fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e);

b) prestations de services (P2). Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

c) prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations avec garantie totale (P3) sur les installations définies au CCTP.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 104-238149 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de type MTI (Marché — Température — Intéressement) tel que défini dans le Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007 du Comité exécutif de l'OEAP, fixe les conditions d'exploitation à assurer par le Titulaire, pour les prestations suivantes: a) Fourniture et gestion de l'énergie (P1) Fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e); b) Prestations de services (P2) Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire; c) Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations avec garantie totale (P3) sur les installations définies au CCTP.

Valeur totale du marché: 2 033 177 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre, CS 60226
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-371004
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché: Valeur technique: 60 % — prix des prestations: 40 % date de signature du marché: 7.8.2018 montant du marché: montant annuel global et forfaitaire de 406 635,52 EUR (HT) (P1+P2+P3). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) Fourniture et gestion de l'énergie (P1) Fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e);

b) Prestations de services (P2) Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

c) Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations avec garantie totale (P3) sur les installations définies au CCTP.

Description des options:

Le marché est conclu de la date mentionnée dans l'ordre de service, pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de cette date. Il pourra être reconduit une fois pour une période d'égale durée de manière expresse et à date anniversaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution du marché concerne l'entretien, la maintenance et la réparation du système de chauffage de tous les bâtiments communaux, sur le territoire de la Seyne-sur-Mer

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Engie Energie Services - Engie Cofely
Adresse postale: Agence Alpes Provence 64 rue Eugène Schneider ZA Les Chabauds Nord
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 033 177 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 162-371004 (2018-08-23)

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