Le présent marché de type MTI (Marché — température — intéressement) tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l'OEAP, fixe les conditions d'exploitation à assurer par le titulaire, pour les prestations suivantes:
a) fourniture et gestion de l'énergie (P 1), fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P 1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P 1e);
b) prestations de services (P 2). Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
c) prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations avec garantie totale (P 3) sur les installations définies au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069576📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations thermiques des bâtiments communaux”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le présent marché de type MTI (Marché — température — intéressement) tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics...”
Brève description
Le présent marché de type MTI (Marché — température — intéressement) tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l'OEAP, fixe les conditions d'exploitation à assurer par le titulaire, pour les prestations suivantes:
a) fourniture et gestion de l'énergie (P1), fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e);
b) prestations de services (P2). Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
c) prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations avec garantie totale (P3) sur les installations définies au CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 079-176921
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-25 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Une clause de revoyure a été insérée dans le CCAP, à la suite de la circulaire nº 5 en date du 31.5.2018. La date limite de réception des offres est donc...”
Une clause de revoyure a été insérée dans le CCAP, à la suite de la circulaire nº 5 en date du 31.5.2018. La date limite de réception des offres est donc repoussée au lundi 25.6.2018 à 12:00
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Source: OJS 2018/S 104-238149 (2018-05-31)
Avis d'attribution de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre, CS 60226
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de type MTI (Marché — Température — Intéressement) tel que défini dans le Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics...”
Brève description
Le présent marché de type MTI (Marché — Température — Intéressement) tel que défini dans le Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007 du Comité exécutif de l'OEAP, fixe les conditions d'exploitation à assurer par le Titulaire, pour les prestations suivantes:
a) Fourniture et gestion de l'énergie (P1) Fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e);
b) Prestations de services (P2) Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
c) Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations avec garantie totale (P3) sur les installations définies au CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 033 177 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution du marché concerne l'entretien, la maintenance et la réparation du système de chauffage de tous les bâtiments communaux, sur le territoire de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'exécution du marché concerne l'entretien, la maintenance et la réparation du système de chauffage de tous les bâtiments communaux, sur le territoire de la Seyne-sur-Mer
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Description du marché:
“Marché à procédure formalisée passé en appel d'offres ouvert, selon les articles 67 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et article 42 de...”
Description du marché
Marché à procédure formalisée passé en appel d'offres ouvert, selon les articles 67 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La forme du marché public revêt le caractère de marché de services, de fournitures et de maintenances. Le marché n'est pas alloti.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu de la date mentionnée dans l'ordre de service, pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de cette date. Il pourra être reconduit une...”
Description des options
Le marché est conclu de la date mentionnée dans l'ordre de service, pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de cette date. Il pourra être reconduit une fois pour une période d'égale durée de manière expresse et à date anniversaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1829
Titre:
“Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations thermiques des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Services - Engie Cofely
Adresse postale: Agence Alpes Provence 64 rue Eugène Schneider ZA Les Chabauds Nord
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 033 177 💰
“Critères d'attribution du marché: Valeur technique: 60 % — prix des prestations: 40 % date de signature du marché: 7.8.2018 montant du marché: montant...”
Critères d'attribution du marché: Valeur technique: 60 % — prix des prestations: 40 % date de signature du marché: 7.8.2018 montant du marché: montant annuel global et forfaitaire de 406 635,52 EUR (HT) (P1+P2+P3). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2018/S 162-371004 (2018-08-23)