Marché d'entretien des réseaux d'assainissement du patrimoine de MC Habitat et prestations annexes
MC habitat
Le marché est composé de 2 parties:
— partie forfaitaire: entretien et curage des réseaux, bon écoulement des évacuations des logements, pour un nombre d'interventions illimité, et maintenance des pompes de relevage,
— partie à bons de commandes: les prestations complémentaires seront commandées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin sur la base des prix du bordereau (sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-17 | Avis de marché |
| 2018-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2018/8/Ao
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169535
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Prestations similaires et article 139 décret 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — déclaration chiffre d'affaires global.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-11-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 076-169535 (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2018/8/Ao
Brève description:
Le marché est composé de 2 parties:
— partie forfaitaire: entretien et curage des réseaux, bon écoulement des évacuations des logements, pour un nombre d'interventions illimité, et maintenance des pompes de relevage,
— partie à bons de commandes: les prestations complémentaires seront commandées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin sur la base des prix du bordereau (sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169535
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé de 2 parties:
— partie forfaitaire: entretien et curage des réseaux, bon écoulement des évacuations des logements, pour un nombre d'interventions illimité, et maintenance des pompes de relevage,
— partie à bons de commandes: les prestations complémentaires seront commandées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin sur la base des prix du bordereau (sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Le marché est composé de deux parties:
Description des options: Prestations similaires et article 139 décret 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction obligatoire de soumissionner (DC1 sauf e-DUME),
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 sauf e-DUME).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration d'effectifs,
— références principales des livraisons ou services similaires,
— présentation des moyens matériels,
— mention de la part du marché éventuellement sous-traité.
Conditions d'exécution du contrat:
Paiement sur fonds propres. Pas d'avance. TVA à 10 % sauf pour résidences de moins de 2 ans (20 %). Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-11-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 076-169535 (2018-04-17)
Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 348 897 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336854
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169535
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Prestations similaires et article 139 décret 2016-360
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: ISS hygiène & prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 46299.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 147-336854 (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé de deux parties:
— partie forfaitaire: entretien et curage des réseaux, bon écoulement des évacuations des logements, pour un nombre d'interventions illimité, et maintenance des pompes de relevage,
— partie à bons de commandes: les prestations complémentaires seront commandées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin sur la base des prix du bordereau (sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336854
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169535
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le montant annuel du marché se décompose tel que suit:
— partie forfaitaire: 46 299,03 EUR HT,
— partie à bons de commande: sans minimum et avec un montant maximum de 70 000,00 EUR HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— partie à bons de commandes: les prestations complémentaires seront commandées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin sur la base des prix du bordereau (sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: ISS hygiène & prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 46299.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Le montant annuel du marché se décompose tel que suit:
— partie forfaitaire: 46 299,03 EUR HT,
— partie à bons de commande: sans minimum et avec un montant maximum de 70 000,00 EUR HT
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 147-336854 (2018-07-31)
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