Avis de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 av Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 472805522📞
Courrier électronique: f.ferkioui@alliade.com📧
Fax: +33 472805624 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.alliade.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien de chauffage individuel
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Marché d'entretien (P 2 — P 3) de chauffage individuel et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Ce maximum pouvant être porté à 3 en cas d'insuffisance de candidats sur le lot concerné.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-en-Velay
Description du marché:
“Marché entretien (P 2 — P 3) de chauffage individuel et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz au Puy-en-Velay.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yssingelais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Yssingelay
Description du marché:
“Marché entretien (P 2 — P 3) de chauffage individuel et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz à Yssingelay.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche
Description du marché:
“Marché entretien (P 2 — P 3) de chauffage individuel et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz en Ardèche.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou DC 1, désignation du mandataire en cas de groupement ou DC 1 complétée extrait Kbis de moins de 3 mois, un état annuel des...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou DC 1, désignation du mandataire en cas de groupement ou DC 1 complétée extrait Kbis de moins de 3 mois, un état annuel des certificats reçus (DC 7),
— copie du jugement si en redressement judiciaire,
— attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir ou DC 1, Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat et signataire de l'acte d'engagement ou DC 1,
— attestation de non condamnation, depuis 5 ans, concernant le travail illégal ou DC 1,
— attestation d'assurance responsabilité civile mentionnant l'activité concernée par le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472601212📞
Fax: +33 472607260 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
II) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
II) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I du l'article 101. Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique;
II) le respect du délai mentionné au I n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607260 📠
Source: OJS 2018/S 150-344835 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'entretien (P2-P3) de chauffage individuel et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 608 049 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-en-Velay.
Description du marché:
“Marché entretien (P2-P3) de chauffage individuel et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz au Puy-en-Velay.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Yssingelay.
Description du marché:
“Marché entretien (P2-P3) de chauffage individuel et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz à Yssingelay.”
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche.
Description du marché:
“Marché entretien (P2-P3) de chauffage individuel et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz en Ardèche.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché entretien (P2-P3) de chauffage individuel et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz au Puy-en-Velay”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Direction régionale — rue Tati — PA Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
URL: https://www.proxiserve.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 597 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché entretien (P2-P3) de chauffage individuel et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz à Yssingelay”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Home Services
Adresse postale: Direction régionale Rhône-Alpes — Europarc — 9 rue Pascal
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
URL: https://www.engie-homeservices.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 030 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché entretien (P2-P3) de chauffage individuel et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz en Ardèche” Nom et adresse du contractant
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 423 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 II.
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 II.
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I du l'article 101. Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
I. pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. II — Le respect du délai mentionné au I n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-016919 (2019-01-09)