Le marché concerne l'assistance technique au contrôle de l'exécution d'un contrat de partenariat relatif au pôle Biologie-Pharmacie-Chimie (BPC). Cette mission concerne les 2 sites (IDEEV et métro) que forme BPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Avis de marché (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablt Public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajm
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance technique relatif au contrôle de l'exécution du contrat de partenariat du projet Biologi-Pharmacie-Chimie
ATMO-BPC”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le marché concerne l'assistance technique au contrôle de l'exécution d'un contrat de partenariat relatif au pôle Biologie-Pharmacie-Chimie (BPC). Cette...”
Brève description
Le marché concerne l'assistance technique au contrôle de l'exécution d'un contrat de partenariat relatif au pôle Biologie-Pharmacie-Chimie (BPC). Cette mission concerne les 2 sites (IDEEV et métro) que forme BPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Université Paris Sude — 91505 Orsay.
Description du marché:
“L'objectif général de la mission confiée au titulaire est d'apporter assistance à la personne publique pour l'ensemble des tâches administratives et...”
Description du marché
L'objectif général de la mission confiée au titulaire est d'apporter assistance à la personne publique pour l'ensemble des tâches administratives et techniques que ce dernier doit assurer dans le cadre du contrôle de l'exécution du contrat de partenariat. Ces tâches concernent principalement la vérification du respect des objectifs fixés au partenaire, le contrôle des études de projet, le contrôle de l'exécution des travaux et l'accompagnement de la personne publique. Elles sont déclinées en phases 1: études de projet 2: construction 3: Oev 4: préparation à l'exploitation maintenance 5: mise en service 6: maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — À défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires DC 1 et DC 2 devront être produits par tous moyens, par les candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le marché comporte une part à prix unitaires
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1) a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1) a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 1º et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché pourra être conclu avec un titulaire unique. D'autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché. Le mandataire devra être désigné dans la candidature. Les candidats ne pourront pas remettre plus d'une offre en agissant à la fois:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Sous peine de voir leurs candidatures et offre rejetées. En revanche, le candidat est autorisé à remettre une offre:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées.
Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des lots. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur. Les modalités de remise des plis, les critères de notation ainsi que les conditions d'organisation de la visite optionnelle sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 173-392793 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du campus de Jussieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance technique relatif au contrôle de l'exécution du contrat de partenariat du projet Biologie-Pharmacie-Chimie
ATMO-BPC”
Brève description:
“Le marché concerne l'assistance technique au contrôle de l'exécution d'un contrat de partenariat relatif au pôle Biologie-Pharmacie-Chimie (BPC). Cette...”
Brève description
Le marché concerne l'assistance technique au contrôle de l'exécution d'un contrat de partenariat relatif au pôle Biologie-Pharmacie-Chimie (BPC). Cette mission concerne les 2 sites (IDEEV et Metro) que forme BPC.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Université Paris Sud — 91505 Orsay.
Description du marché:
“L'objectif général de la mission confiée au titulaire est d'apporter assistance à la personne publique pour l'ensemble des tâches administratives et...”
Description du marché
L'objectif général de la mission confiée au titulaire est d'apporter assistance à la personne publique pour l'ensemble des tâches administratives et techniques que ce dernier doit assurer dans le cadre du contrôle de l'exécution du contrat de partenariat. Ces tâches concernent principalement la vérification du respect des objectifs fixés au partenaire, le contrôle des études de projet, le contrôle de l'exécution des travaux et l'accompagnement de la personne publique. Elles sont déclinées en phases:
— 1: études de projet,
— 2: construction,
— 3: OEV,
— 4: préparation à l'exploitation maintenance,
— 5: mise en service,
— 6: maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392793
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché d'assistance technique relatif au contrôle de l'exécution du contrat de partenariat du projet Biologie-Pharmacie-Chimie” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Suite à une déclaration d'infructuosité, le marché n'a été attribué à aucun des candidats. Une procédure sera relancée ultérieurement sous forme négociée...”
Suite à une déclaration d'infructuosité, le marché n'a été attribué à aucun des candidats. Une procédure sera relancée ultérieurement sous forme négociée sans publicité ni mise en concurrence avec les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offre.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 206-470801 (2018-10-23)