Marché d'affrètement de transport à la demande destiné aux PMR

Baie d'Armor transports

Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, à l'intérieur du ressort territorial de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour le compte de Baie d'Armor Transports:
— la sous-traitance de services de transports à la demande destinés aux Personnes à mobilité réduite (PMR),
— des services de transports à la demande Proxitub de manière plus exceptionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ?

• Baie d'Armor transports

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018- 07
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, à l'intérieur du ressort territorial de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour le compte de Baie d'Armor Transports: — la sous-traitance de services de transports à la demande destinés aux Personnes à mobilité réduite (PMR), — des services de transports à la demande Proxitub de manière plus exceptionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie d'Armor transports
Adresse postale: 8 rue des Clôtures
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.tubinfo.fr/ 🌏
Courrier électronique: slegall@baie-darmor-transports.com 📧
Téléphone: +33 296010808 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308750
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la sous-traitance de services de transports à la demande destinés aux Personnes à mobilité réduite (PMR),

— des services de transports à la demande Proxitub de manière plus exceptionnelle.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, il lui faut produire:

— un extrait k-bis,

— la photocopie de la dernière licence de transport délivrée par le préfet,

— l'attestation de capacité professionnelle,

— l'inscription au registre des transporteurs,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire:

—— le formulaire Dc1 — https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271,

—— le formulaire Dc2 — https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R16682.

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— la déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire 7 r Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 135-308750 (2018-07-13)

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