Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, à l'intérieur du ressort territorial de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour le compte de Baie d'Armor Transports:
— la sous-traitance de services de transports à la demande destinés aux Personnes à mobilité réduite (PMR),
— des services de transports à la demande Proxitub de manière plus exceptionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'affrètement de transport à la demande destiné aux PMR
2018- 07
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services: EA12
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, à l'intérieur du ressort territorial de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour le compte de Baie d'Armor Transports:
— la sous-traitance de services de transports à la demande destinés aux Personnes à mobilité réduite (PMR),
— des services de transports à la demande Proxitub de manière plus exceptionnelle.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, à l'intérieur du ressort territorial de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour le compte de Baie d'Armor Transports:
— la sous-traitance de services de transports à la demande destinés aux Personnes à mobilité réduite (PMR),
— des services de transports à la demande Proxitub de manière plus exceptionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, il lui faut...”
Liste et brève description des conditions
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, il lui faut produire:
— un extrait k-bis,
— la photocopie de la dernière licence de transport délivrée par le préfet,
— l'attestation de capacité professionnelle,
— l'inscription au registre des transporteurs,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire:
—— le formulaire Dc1 — https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271,
—— le formulaire Dc2 — https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R16682.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire 7 r Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 135-308750 (2018-07-13)