Marché d'abonnements à des publications périodiques et de fourniture d'ouvrages

Pôle emploi

Le présent marché a pour objet la gestion et la fourniture d'abonnements à des publications périodiques, et la fourniture d'ouvrages pour l'ensemble des sites de Pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-12 Avis de marché
2018-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 005.18
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion et la fourniture d'abonnements à des publications périodiques, et la fourniture d'ouvrages pour l'ensemble des sites de Pôle emploi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des contrats 📦
Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi
Adresse postale: Immeuble le Cinetic — DAFG DAM — 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373298&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159920
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Volumétrie estimative: à titre indicatif au 28.3.2018, le nombre d'abonnements en cours pour l'ensemble des sites de Pôle emploi, est de 1978.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion et fourniture d'abonnements à des publications périodiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du lot 1 ont pour objet la gestion et la fourniture de l'ensemble des abonnements à des publications périodiques qu'elles soient en version papier et/ou électronique pour l'ensemble des sites de Pôle emploi.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Volumétrie estimative: à titre indicatif au 28.3.2018, le nombre d'abonnements en cours pour l'ensemble des sites de Pôle emploi, est de 1978.
Intitulé du lot: Fourniture d'ouvrages français et étrangers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du lot 2 concernent la fourniture d'ouvrages français et étrangers, sur tout support (papier et/ou électronique), pour l'ensemble des sites de Pôle emploi.
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Volumétrie estimative: à titre indicatif, le nombre d'ouvrages commandé par l'ensemble des sites de Pôle emploi pour l'année 2017, est d'environ 2000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 700 000 EUR HT pour le lot 1 et 69 000 EUR HT pour le lot 2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la capacité à exécuter le marché public auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité économique et financière défini au présent article.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L.1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une clause d'engagement d'insertion sociale est prévue pour le lot 1, le titulaire du lot 1 s'engage à réserver pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, 150 heures par année d'exécution du marché public, conformément à l'article 2.5.7 du contrat.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 24 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat:
1
2
Source: OJS 2018/S 072-159920 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 531 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic — DAFG DAM — 1-5 avenue du Docteur Gley
Commune postale: Paris Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416743
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159920
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. détail des critères pondérés d'attribution pour chaque lot: Lot n — 10 % pour l'organisation et les moyens mis en place pour l'exécution des prestations: 5 % pour l'organisation et interlocuteur(s) auprès de Pôle emploi; 5 % pour la réactivité du service client. — 20 % pour les modalités d'exécution des prestations: 7 % pour les modalités de reprise du portefeuille d'abonnements en cours; 6 % pour les modalités de souscription des nouveaux abonnements; 7 % pour les modalités de gestion des réabonnements. — 15 % pour l'outil informatique de gestion: 5 % pour les fonctionnalités; 5 % pour les tests d'ergonomie; 5 % pour l'accompagnement. — 15 % pour le suivi administratif. — 40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). Lot n — 15 % pour l'organisation et les moyens mis en place pour l'exécution des prestations: 5 % pour l'organisation et interlocuteur(s) auprès de Pôle emploi; 5 % pour la réactivité du service client (commande, réclamation); 5 % pour la réactivité du service client (demande d'informations). — 30 % pour l'outil informatique de gestion: 10 % pour les fonctionnalités; 10 % pour les tests d'ergonomie; 10 % pour l'accompagnement. — 25 % pour le suivi administratif, livraison et délais de livraison: 5 % pour le suivi administratif; 10 % pour les modalités de livraison; 10 % pour les délais de livraison. — 10 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de: 10 % pour environnement — 20 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). Le montant de la valeur totale du marché indiqué à la section II.1.7) est pour la durée ferme du marché (2 ans). Le montant de la valeur totale du marché/du lot indiqué à la section V.2.4) est pour la durée ferme du marché (2 ans).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du lot 1 ont pour objet la gestion et la fourniture de l'ensemble des abonnements à des publications périodiques qu'elles soient en version papier et/ou électronique pour l'ensemble des sites de Pôle emploi
Les prestations du lot 2 concernent la fourniture d'ouvrages français et étrangers, sur tout support (papier et/ou électronique), pour l'ensemble des sites de Pôle emploi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en place pour l'exécution des prestations (voir section VI.3 pour informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations (voir section VI.3) pour informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Outil informatique de gestion (voir section VI.3) pour informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi administratif
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en place pour l'exécution des prestations (voir section VI.3) pour informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi administratif, livraison et délais de livraison (voir section VI.3) pour informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable (voir section VI.3) pour informations complémentaires)
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Prenax SAS
Adresse postale: 19-21 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.prenax.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 531 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. détail des critères pondérés d'attribution pour chaque lot:
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Lot n
— 10 % pour l'organisation et les moyens mis en place pour l'exécution des prestations:
5 % pour l'organisation et interlocuteur(s) auprès de Pôle emploi;
5 % pour la réactivité du service client.
— 20 % pour les modalités d'exécution des prestations:
7 % pour les modalités de reprise du portefeuille d'abonnements en cours;
6 % pour les modalités de souscription des nouveaux abonnements;
7 % pour les modalités de gestion des réabonnements.
— 15 % pour l'outil informatique de gestion:
5 % pour les fonctionnalités;
5 % pour les tests d'ergonomie;
5 % pour l'accompagnement.
— 15 % pour le suivi administratif.
— 40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE).
— 15 % pour l'organisation et les moyens mis en place pour l'exécution des prestations:
5 % pour la réactivité du service client…
… (commande, réclamation);
… (demande d'informations).
— 30 % pour l'outil informatique de gestion:
10 % pour les fonctionnalités;
10 % pour les tests d'ergonomie;
10 % pour l'accompagnement.
— 25 % pour le suivi administratif, livraison et délais de livraison:
5 % pour le suivi administratif;
10 % pour les modalités de livraison;
10 % pour les délais de livraison.
— 10 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de:
10 % pour environnement
— 20 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). Le montant de la valeur totale du marché indiqué à la section II.1.7) est pour la durée ferme du marché (2 ans). Le montant de la valeur totale du marché/du lot indiqué à la section V.2.4) est pour la durée ferme du marché (2 ans).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2018/S 184-416743 (2018-09-20)
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