Marché cadre pour l’inspection par l’intérieur et l’extérieur de tuyauteries enterrées sur les CNPE de Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas

EDF SA (DA-AAI Val de Loire)

Les CNPE concernés sont: Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.
Le marché comprenant:
1) les inspections de tuyauteries suivantes:
— mesures d'épaisseurs,
— inspections télévisuelles,
— inspections des supports,
— rédaction des comptes-rendus d'inspections.
2) les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Qui ?

• EDF SA (DA-AAI Val de Loire)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2018-09-05	Informations complémentaires
2018-10-04	Informations complémentaires
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Numéro de référence: C4528T0020
Brève description:

Les CNPE concernés sont: Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas. Le marché comprenant: 1) les inspections de tuyauteries suivantes: — mesures d'épaisseurs, — inspections télévisuelles, — inspections des supports, — rédaction des comptes-rendus d'inspections. 2) les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DA-AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: franck.marty@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375102 📞
Fax: +33 218375151 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387610
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments de l'entité adjudicatrice (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1). Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº Rfi 060698 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA),

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments de l'entité adjudicatrice (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº Rfi 060698 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»).

L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les CNPE concernés sont: Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.

Le marché comprenant:

1) les inspections de tuyauteries suivantes:

— mesures d'épaisseurs,

— inspections télévisuelles,

— inspections des supports,

— rédaction des comptes-rendus d'inspections.

2) les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.

Le nombre d'inspections et d'excavations ne sont pas connues à ce jour. En effet, l'état des lieux des tuyauteries enterrées site par site est en cours de réalisation.

Cependant des prestations similaires ont déjà été réalisées sur les CNPE de Dampierre et de Gravelines.

À titre indicatif, les quantités réalisées ont été les suivantes:

CNPE de Dampierre:

— 16 excavations de 1 à 3 m de profondeurs,

— 21 mesures d'épaisseurs,

— 19 inspections télévisuelles.

CNPE de Gravelines:

— 14 excavations de 1 à 3 m de profondeurs,

— 27 mesures d'épaisseurs,

— 5 inspections télévisuelles.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique: II.2.7) (Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique), prend en compte une durée optionnelle de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères de sélection relatifs à la capacité technique et professionnelle sont détaillés dans le RFI 060698 du portail achats EDF: https://pha.edf.com

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 cas 1, dans les systèmes de qualification suivants:

— «END-CND»: domaine «Contrôles non destructifs», sous domaine…

… «Examens télévisuels», nature d’activité: intervention sur site en exploitation,

… «Ultrasons», nature d’activité: intervention sur site en exploitation,

— «Génie civil»: domaine «travaux de GC», sous domaine «construction, réhabilitation, entretien des ouvrages», nature d’activité: intervention sur site en exploitation.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Contact
Point de contact: EDF-DA-AAI Val de Loire — Marty Franck
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA),

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments de l'entité adjudicatrice (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº Rfi 060698 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»).

L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 170-387610 (2018-09-03)

Informations complémentaires (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les CNPE concernés sont: St-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas. Le marché comprenant: 1) les inspections de tuyauteries suivantes: — mesures d'épaisseurs, — inspections télévisuelles, — inspections des supports, — rédaction des comptes-rendus d'inspections. 2) les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393445
Se réfère à l'avis: 2018/S 170-387610
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les CNPE concernés sont: St-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF-DA-AAI VAL de Loire — Marty Franck
Source: OJS 2018/S 173-393445 (2018-09-05)

Informations complémentaires (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les CNPE concernés sont: St-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas. Le marché comprenant: 1) Les inspections de tuyauteries suivantes: — mesures d'épaisseurs, — inspections télévisuelles, — inspections des supports, — rédaction des comptes-rendus d'inspections. 2) Les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-440217
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Les inspections de tuyauteries suivantes:

2) Les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.

Source: OJS 2018/S 194-440217 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les CNPE concernés sont: Saint-Laurent, Blayais, Chinon et Cruas. Le marché comprenant: 1) les inspections de tuyauteries suivantes: — mesures d'épaisseurs, — inspections télévisuelles, — inspections des supports, — rédaction des comptes-rendus d'inspections; 2) les travaux d'excavation, afin de dégager les tuyauteries enterrées. Puis, lorsque l'ensemble des contrôles ont été réalisés sur la tuyauterie, la remise en état de la zone excavée à l'identique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Val de Loire — Tours
Adresse postale: 8 rue de Boutteville — BP 0437
Commune postale: Tours
Contact
Courrier électronique: rudy.crucheron@edf.fr 📧
Téléphone: +33 668562303 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383912
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rédaction des comptes-rendus d'inspections;

Le nombre d'inspections et d'excavations ne sont pas connues à ce jour. En effet, l'état des lieux des tuyauteries enterrées site par site est en cours de réalisation. Cependant des prestations similaires ont déjà été réalisées sur les CNPE de Dampierre et de Gravelines.

— CNPE de Dampierre:

—— 16 excavations de 1 à 3 m de profondeurs,

—— 21 mesures d'épaisseurs,

—— 19 inspections télévisuelles,

— CNPE de Gravelines:

—— 14 excavations de 1 à 3 m de profondeurs,

—— 27 mesures d'épaisseurs,

—— 5 inspections télévisuelles.

Description des options: Option de durée de 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Crucheon Rudy

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Parix Cedex 17
Source: OJS 2019/S 155-383912 (2019-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)